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L’intégration des CPAS dans le réseau de la sécurité sociale

L’intégration des CPAS dans le réseau de la sécurité sociale. Julien Van Geertsom, Président du SPP Intégration Sociale Avril 2005. L’intégration des CPAS dans la BCSS. Pourquoi ? Comment ? Quand ? Quel soutien ?. Pourquoi?(1/3).

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L’intégration des CPAS dans le réseau de la sécurité sociale

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Presentation Transcript

  1. L’intégration des CPAS dans le réseau de la sécurité sociale Julien Van Geertsom, Président du SPP Intégration Sociale Avril 2005

  2. L’intégration des CPAS dans la BCSS • Pourquoi ? • Comment ? • Quand ? • Quel soutien ?

  3. Pourquoi?(1/3) L’intégration offre aux CPAS et aux bénéficiaires les avantages suivants : les avantages pour les CPAS : • vérifier les droits aux prestations accordées par les institutions de sécurité sociale ou demander quels sont les revenus connus dans d’autres secteurs ; • simplification administrative de la déclaration ; • limitation des risques d’erreurs administratives ;

  4. Pourquoi ? (2/3) • diminution du nombre d’attestations papier envoyées ; • lire la carte SIS ; • éviter les doubles paiements ; • enregistrer et traiter électroniquement les données ; • les avances octroyées peuvent être remboursées plus rapidement par d’autres institutions .

  5. Pourquoi? (3/3) • les avantages pour les bénéficiaires: • l’assuré social doit lui-même transmettre moins de données ; • lien automatique entre le paiement du revenu d’intégration et les prestations majorées (mutuelle, allocations familiales) ; • la décision peut être prise plus rapidement par le CPAS ; • meilleure garantie que l’ayant droit obtienne les droits auxquels il/elle peut prétendre.

  6. Comment ? • L’intégration peut s’effectuer de 4 manières différentes : • A1 + IHFN • A1 + XML • Full XML : ceci est la version du futur et sera finalement utilisée par chacun. • Application Web : prima-web – utilise comme base le full XML • Dans le courant de 2005 : accéder progressivement à un des quatre scénarios présentés.

  7. Quand? • D’abord le DIS :au plus tard le 1er janvier 2006 : demande de la subvention dans le cadre de la loi relative au DIS au SPP Intégration sociale via la BCSS. • Après, loi du 2/4/65 : la subvention de l’aide sociale dans le cadre de la loi du 2 avril 1965 sera intégrée dans le réseau de la sécurité sociale. • Ensuite autres formes de soutien.

  8. Quel soutien ? • SMALS-MvM : point de contact pour tests ocmw-cpas@smals-mvm.be • Aspects de sécurité helpdesk.security@mi-is.be tél. 02/509.83.48 (le mardi) • Soutien général : UVCW philippe.cornet@uvcw.be Ricardo.cherenti@uvcw.be • Application Web : prima@mi-is.be • Plus d’information sur www.mi-is.be et auprès de la BCSS www.ksz-bcss.fgov.be

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