I. Les problèmes

2. I. Les problèmes Réorientation des fonds alloués à la recherche fondamentale Révocation du financement aux recherches politiquement gênantes Suppressions de financement passées sous silence Noyautage des conseils d’administration des conseils subventionnaires Modification des priorités des conseils subventionnaires Réaffectation des fonds au profit des « chercheurs vedettes » Bâillonnement des experts Réorientation de la recherche scientifique publique au profit du secteur privé Établissement des priorités politiques en matière de recherche universitaire

3. Réorientation des fonds alloués à la recherche fondamentale

4. Sources : Rapports ministériels sur le rendement, CRSH, CRSNG et IRSC, budget 2014 Fonds alloués aux conseils subventionnaires canadiens Financement de base des conseils subventionnaires 2007-2015 (en millions de dollars, dollars constants de 2010)

5. Financement du CRSH, 2007-2015 En millions de dollars, dollars constants de 2010

6. Financement du CRSNG, 2007-2015 En millions de dollars, dollars constants de 2010

7. Financement des IRSC, 2007-2015 En millions de dollars, dollars constants de 2010

8. Retrait du financement aux recherches politiquement gênantes

9. Laboratoire de recherche atmosphérique en environnement polaire (PEARL) Région des lacs expérimentaux

10. Suppressions de financement passées sous silence

12. Noyautage des conseils d’administration des conseils subventionnaires

13. Conseil du CRSNG • Biologistes - 0 • Chimistes - 0 • Physiciens - 0 • Mathématiciens - 0 • Ingénieurs - 6 • Administrateurs - 3 • Autres - 2

14. Conseil du CRSH • Sciences humaines • Sociologie – 0 • Anthropologie – 0 • Psychologie – 0 • Criminologie – 0 • Éducation – 0 • Droit – 0 • Science politique – 0 • Archéologie – 1 • Affaires – 4 • Économique – 2 • Arts et Lettres • Langues et littérature – 0 • Lettres classiques – 0 • Arts visuels – 0 • Arts d’interprétation – 0 • Philosophie – 1 • Histoire – 1 • Autres • Milieu des affaires – 2 • Centraide Montréal – 1 • Administrateur – 1 • Gens de métier – 1

15. Conseil des IRSC • Médecine – 3 • Psychiatrie – 1 • Chirurgie – 1 • Administration de la santé – 3 • Milieu des affaires – 3 • CaprionProteomics • Pfizer • Barclays Capital Canada • Autre – 1 • Télé-Québec • Autres professions de la santé – 0

16. Modification des priorités des conseils subventionnaires

17. Réduction de l’aide à la recherche libre Sources : Rapports ministériels sur le rendement, CRSNG, IRSC et CRSH, budget 2012-2013

18. Diminution des taux de réussite Sources : CRSH, CRSNG et IRSC

19. Fonds réservés alloués aux conseils subventionnaires - CRSNG Source : Rapports ministériels sur le rendement, Rapport sur les plans et les priorités, CRSNG, 2014-2015 *Estimation

20. 21,8 millions de dollars alloués au Programme de subventions d’engagement partenarial : • Les subventions d’engagement partenarial visent à appuyer « des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre un problème propre à ces entreprises dans le domaine des sciences naturelles ou du génie ». • http://www.nserc-crsng.gc.ca/Professors-Professeurs/RPP-PP/Engage-engagement_fra.asp

21. Subventions d’engagement partenarial Source : CRSNG

22. CRSNG : Rapport sur les plans et les priorités - 2013-2014 « Travailler avec les agents du Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) à la mise en place d'un service de guide-expert efficace pour les entreprises, qui comprend l'expertise de la communauté de la recherche postsecondaire » : « En 2013-2014, le CRSNG collaborera avec les administrateurs du PARI à l'évaluation et à la mise en œuvre d'outils qui permettront d'établir un lien entre l'expertise contenue dans les systèmes du CRSNG et le nouveau service de guide-expert qui est élaboré sous la direction des agents du PARI. » http://www.nserc-crsng.gc.ca/NSERC-CRSNG/Reports-Rapports/RPP-PPR/2013-2014/index_fra.asp#s2.1.3

23. Priorités de dépenses du CRSNG Source : Rapport sur les plans et les priorités – 2013-2014 et 2014-2015, CRSNG. En millions de dollars, dollars constants de 2014

24. Demande de soumissions : No S13-14426 • Date : 30-01-2014 • Faciliter le renforcement des partenariats de recherche établis entre des établissements d’enseignement postsecondaire et l’industrie • « L’objectif général de ce projet consiste à accroître l’engagement de partenaires de l’industrie dans le cadre de partenariats de recherche en sciences humaines, comme cela est indiqué dans les importants engagements pris par le CRSH en 2013-2014 à la suite du budget de 2013. » • « L’atteinte de cet objectif permettra ce qui suit : • une plus grande sensibilisation aux possibilités d’établir des partenariats de recherche; • un plus grand nombre de demandes de subvention concernant des projets qui comprennent des partenaires de l’industrie; • un plus grand nombre moyen de partenaires de l’industrie qui participent à chaque demande; • de plus solides partenariats établis entre des établissements d’enseignement postsecondaire et l’industrie. »

25. Faciliter le renforcement des partenariats de recherche établis entre des établissements d’enseignement postsecondaire et l’industrie « 3.2 Définitions des expressions « industrie » et « établissements d’enseignement secondaire » Pour le CRSH, l’« industrie » est un organisme à but lucratif ou une organisation qui aide, appuie, structure ou représente les intérêts communs d’un groupe d’organisations incorporées à but lucratif, notamment des associations de l’industrie ou des consortiums officiels ou non officiels. La portée de cette définition permet au CRSH de rassembler diverses organisations axées sur l’industrie ainsi que les meilleurs chercheurs et étudiants de cycle supérieur afin d’améliorer le milieu des affaires du Canada. » https://buyandsell.gc.ca/cds/public/2014/01/31/80e427d7521a6cec9b7a642d7f68ce1d/rfp_s13-14426_f.pdf

26. Réaffectation des fonds au profit des « chercheurs vedettes »

27. En 2010-2011, 10 733 333 $ ont été alloués à 9 chaires d’excellence en recherche du Canada du CRSNG. Ces fonds auraient pu soutenir les travaux de 339 chercheurs, sous forme de subventions à la découverte, et contribuer ainsi à contrer la baisse des taux de réussite enregistrée depuis 2006. En 2011-2012, 17 833 333 $ ont été alloués à 13 chaires d’excellence en recherche du Canada du CRSNG. Ces fonds auraient pu, cette année-là, soutenir les travaux de 545 autres chercheurs, sous forme de subventions à la découverte.

28. Bâillonnement des experts

29. Bâillonnement des scientifiques fédéraux Kristi Miller, Ph. D. Directrice, Génétique moléculaire Pêches et Océans Canada Guide fédéral de 2008 sur les relations avec les médias « Il n’y a qu’un ministère, il ne devrait y avoir qu’un seul porte-parole. Les entrevues prennent souvent les ministres et les hauts fonctionnaires de court. Le service des relations avec les médias et le personnel se concerteront sur la meilleure façon de répondre à une demande (d’entrevue d’un journaliste), et le spécialiste du programme fournira des réponses pré-approuvées. »

30. Bâillonnement des chercheurs universitaires Andreas Muenchow Professeur agrégé Collège des études supérieures en océanographie, Université du Delaware Directive du Comité d’examen des publications de POC  « Tout article […] doit être soumis à l’examen et à l’approbation de la direction de votre division avant d’être soumis à des fins de publication dans une revue scientifique. Cette directive s’applique à tout document dont l’un ou plusieurs des auteurs sont des membres du personnel scientifique de POC. »

31. Réorientation de la recherche scientifique publique au profit du secteur privé

32. « Réorientation » du mandat du Conseil national de recherches au profit du secteur privé • CBC News • 6 mars 2012, 13 h 58 HNE  • Le mandat et la structure de l’organisme • fédéral de recherche sont modifiés pour en • faire un fournisseur de solutions aux • entreprises, a annoncé mardi le ministre d’État à • la Science et à la Technologie. • Je vois le Conseil national de recherches comme un service de • « concierge », a déclaré Gary Goodyear, un guichet unique qui permettra aux entreprises de trouver des réponses à tous leurs besoins en recherche et développement.

33. Établissement des priorités politiques en matière de recherche universitaire

34. Budget 2007 • CRSNG - 37 millions de dollars pour la recherche • sur l’énergie, l’environnement et les technologies • de l’information et des communications. • CRSH - 11 millions de dollars pour la recherche • en gestion, en administration et en finances. • Budget 2008 • CRSNG - 34 millions de dollars par an pour la réalisation de travaux de recherche concertée qui contribuent directement à combler les besoins en savoir et en innovation des secteurs de l’automobile, de la fabrication, de la foresterie et de la pêche. • CRSH - 12 millions de dollars par an pour la recherche contribuant à accroître la compréhension des effets de l’environnement sur la vie des Canadiens et des besoins en matière de développement social et économique des collectivités du Nord. • Budget 2013 • Tous les nouveaux fonds accordés aux conseils subventionnaires • (37 millions de dollars) serviront à appuyer « les partenariats de recherche avec l’industrie, dont 12 millions en vue de bonifier le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté ».

35. II. Actions prioritaires Renseigner le public sur la recherche fondamentale Faire pression pour accroître le financement de base des conseils subventionnaires et du secteur scientifique fédéral Protéger l’intégrité et l’indépendance des chercheurs universitaires Assurer l’indépendance des conseils subventionnaires Financer la recherche en fonction des besoins des scientifiques et des chercheurs universitaires, tels que déterminés par les pairs et non en fonction de préférences politiques Rétablir la liberté d’expression des scientifiques et des autres universitaires. Ils sont au service du public, pas à celui du ministre en poste. Créer un poste de secrétaire scientifique parlementaire indépendant Doter le Canada d’une politique scientifique éclairée Mettre en pratique des normes sur la coopération universitaire fondées sur des principes Rendre les programmes d’études de cycles supérieurs abordables et assurer une juste rémunération aux postdoctorants

36. III. Mesures entreprises Site web dédié [lascienceabonescient.ca] Annulation du catalogage interactif et projets « en danger » Témoignages sur vidéos et formulaires de demandes de renseignements Courriels et outils de pétition Assemblées publiques et forums régionaux – Donner aux chercheurs l’occasion de discuter avec le public de ce qui se passe et des intérêts en jeu Rapport sur les accords de collaboration entre des universités et l’industrie http://www.caut.ca/docs/default-source/academic-freedom/ouvertes-au-monde-des-affaires-%28nov-2013%29.pdf?sfvrsn=4 Faire rapport sur les priorités et les pratiques des conseils subventionnaires Constituer une base de données sur les chercheurs et les scientifiques pour faciliter la défense des intérêts.

37. Commentaires d’autres parties

38. Éditorial de NatureLes changements apportés à la politique scientifique canadienne soulèvent des questions auxquelles le gouvernement doit répondre. • Les gouvernements se succèdent, mais ils ne peuvent redéfinir l’expertise et l’expérience scientifiques à volonté et espérer qu’elles s’adapteront sans heurt. La recherche appliquée ne peut prospérer lorsque la recherche fondamentale connaît des difficultés. • Nature, vol. 487, p. 271–272 (19 juillet 2012) • http://www.nature.com/nature/journal/v487/n7407/full/487271b.html

39. Mike Lazarides Fondateur de Research in Motion « Il faut laisser les esprits inventifs libres de créer comme bon leur semble […] parce que leur créativité donne corps à la matière première dont l’industrie peut tirer profit. » - Discours prononcé à l’Institut Perimeter en 2003