Le processus d ie
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Le processus d ’ É IE. Etapes du processus d’ É IE  : tri préliminaire – décider s ’ il convient d ’ exiger une É IE et à quel niveau cadrage – identifier les probl è mes importants et pr é parer les termes de r é f é rence

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Le processus d ’ É IE

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Presentation Transcript


Le processus d ie

Le processus d’ÉIE

Etapes du processus d’ÉIE :

  • tri préliminaire– décider s’il convient d’exiger une ÉIE et à quel niveau

  • cadrage – identifier les problèmes importants et préparer les termes de référence

  • analyse des impacts – prévoir les effets d’une proposition et évaluer leur ampleur

  • réduction - prendre des mesures pour réduire ou compenser des impacts

Manuel de formation PNUE


Le processus d ie suite

Le processus d’ÉIE(Suite)

  • rapport – préparer les informations nécessaires à la prise de décision

  • examen– vérifier la qualité du rapport d’ÉIE

  • prise de décision - approuver (ou rejeter) la proposition et fixer les conditions d’approbation

  • suivi – contrôler, gérer et effectuer l’audit des impacts de la mise en œuvre d’un projet

  • participation du public - informer et consulter les parties prenantes

Manuel de formation PNUE


Le processus d ie

Organigramme d’un processus d’ÉIE général

Identification du projet

Etude préalable/tri

Analyse environnementale préalable

Pas d’ÉIE

EIE Nécessaire

*Implication du public

Définition du champ de l’étude d’impact

Analyse d’impact

*c’est généralement à ces stades qu’intervient l’implication du public. Mais elle peut intervenir à n’importe quelle autre étape de l’ÉIE

réduction et gestion des impacts

Rapport d’EIE

Nouvelle décision

*Implication du public

Contrôle

Décision

Modification

Les informations sur cette procédure peuvent

servir pour améliorer les EIE futures

Rejet

Approbation

Suivi et mise en oeuvre

Manuel de formation PNUE

Thème 2Diapo 3


Tendances cl s de l ie identifi es par l tude d efficacit

Tendances-clés de l’ÉIE identifiées par l’étude d’efficacité

Les systèmes d’ÉIE doivent s’orienter vers:

  • des procédures plus systématiques pour la mise en œuvre de l’ÉIE

  • une prise en compte accrue des effets biophysiques, sociaux, des risques, des impacts sur la santé et autres

  • des cadres temporels et spatiaux étendus

  • des dispositions pour l’ÉES de politiques, plans et/ou programmes

  • l’incorporation de perspectives et principes du développement durable

  • les liens avec d’autres régimes de planification, réglementation et gestion

Manuel de formation PNUE


Rep res et points de r f rence pour des dispositions d ie

Repères et points de référence pour des dispositions d’ÉIE

  • Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement

  • Conventions des Nations Unies sur les changements climatiques et la biodiversité

  • Procédures d’ÉIE des les banques de développement et des agences d’aide au développement

  • Directive européenne sur l’ÉIE et l’ÉES

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Types et exemples de disposition l gale en mati re d ie

Types et exemples de disposition légale en matière d’ÉIE

  • Loi générale sur l’environnement (ex. NEPA)

  • Loi générale sur la planification et la gestion des ressources ( ex. RMA, Nouvelle-Zélande)

  • Loi cadre sur l’ÉIE ( ex. Directive européenne)

  • Loi complète et prescriptive relative à l’ÉIE ( ex. CAEE)

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Bases l gales et institutionnelles d un syst me d ie

Bases légales et institutionnelles d’un système d’ÉIE

  • basé sur la législation

  • énoncé clair des objectifs et exigences

  • conformité et application obligatoires

  • application à des propositions aux impacts potentiellement significatifs

  • prescription d‘un processus en étapes et séquences d’activités

  • disposition en vue d’une consultation publique

  • lien avec le processus de prise de décision

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Conditions de base confortant un syst me d ie

Conditions de base confortant un système d’ÉIE

  • régime légal fonctionnel

  • administration saine et flexibilité dans l’élaboration de politique

  • compréhension commune des objectifs et des avantages potentiels du processus

  • engagement politique

  • capacité institutionnelle

  • base technique adéquate, données et informations disponibles

  • participation du public

  • soutien financier

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Conditions d laboration de proc dures d ie

Conditions d’élaboration de procédures d’ÉIE

  • soutien du gouvernement

  • établissement des conditions de base

  • compréhension des relations avec d’autres processus décisionnels

  • prise en compte de l’efficacité de différentes dispositions d’ÉIE

  • identification des méthodologies de mise en œuvre

  • prise en compte de tendances et d’orientations clés pour l’ÉIE

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Etapes de l laboration d un syst me d ie

Etapes de l’élaboration d’un système d’ÉIE

  • fixer des objectifs

  • passer en revue d’autres systèmes d’ÉIE

  • identifier les engagements (obligations) dans le cadre de traités

  • tirer des leçons des expériences d’autrui

  • incorporer des principes afin de s’orienter vers le développement durable

  • identifier des procédures et normes

  • élaborer des directives expérimentales

  • établir une législation

  • incorporer des processus de surveillance et de contrôle

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Syst mes d ie directives locales

Systèmes d’ÉIE – directives locales

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