Adresses utiles : Le site de l’INRS : inrs.fr

1. LA PENIBILITE AU TRAVAIL • Le cadre juridique • La définition de la Pénibilité au travail • Les obligations de l’Employeur • Les professions exposées • L’application logicielle OPER : • La fiche signalétique de l’entreprise • La fiche de renseignement des salariés • La fiche de pénibilité complète • La fiche des contraintes physiques • La fiche des contraintes environnement • La fiche des rythmes de travail • La fiche d’exposition aux risques chimiques • La fiche amiante • La fiche observations particulières Didier TERRAIL - J2C Services – By Classe Manager - 06/03/2013 Adresses utiles : Le site de l’INRS : www.inrs.fr Le site du gouvernement : www.travailler-mieux.gouv.fr Le site de l’ANACT : www.anact.fr 49 ter rue Larrey – 65000 TARBES - Tél. 05 62 37 21 95 Siret : 448 704 403 00030 http://www.j2c-services.com - http://www.oper-j2c.com

2. La cadre juridique : La loi 2010-1330 du 9 Novembre 2010 portant sur la réforme des retraites, prévoit diverses dispositions relatives à la pénibilité au travail. Cette loi est applicable depuis le 1er janvier 2012. Définition de la pénibilité au travail : La pénibilité au travail est caractérisée par une exposition à des risques professionnels reconnus et liés à des contraintes physiques identifiées, à un environnement reconnu agressif ou à des rythmes de travail pouvant altérer durablement la santé des salariés. • Obligations de l’Employeur : • Trois dispositifs obligatoires découlent de cette loi : • La réalisation de fiches de pénibilité qui doivent être remises au salarié : • en cas de départ de l’entreprise • en cas d’arrêt de travail excédant une durée fixée par décret • en cas de déclaration de maladie professionnelle. • La réalisation et la mise en œuvre d’un plan d’action pour prévenir la pénibilité au travail. • Le départ à la retraite anticipé sous conditions réglementaires et légales. Professions exposées : Toutes les professions sont concernées par les dispositions traitant de la Pénibilité au travail. Attention : Les informations contenues dans les documents édités sont CONFIDENTIELLES et ne peuvent être communiquées à un tiers ou à un autre employeur auprès duquel le travailleur sollicite un emploi En cas de décès du travailleur, ses ayants-droit peuvent obtenir copie de ces documents à leur demande.

3. La Société J2C Services a développé une application logicielle qui a pour finalité de permettre au chef d’entreprise de se mettre en conformité avec la loi et de l’aider à remplir les fiches de pénibilité. L’établissement de ces documents est obligatoire et nécessaire pour que le salarié puisse justifier de la pénibilité des postes occupés durant sa carrière professionnelle et faire valoir ses droits à la retraite.

4. Cet écran s’ouvre au lancement du logiciel, après avoir cliqué sur ENTRER. C’est la page d’accueil de l’application. Elle comporte, sur la partie gauche, l’espace réservé à l’Entreprise. La saisie des informations est importante car elles seront reproduites automatiquement sur chaque fiche. Au-dessous, les différents boutons de commande donnant accès à la Fiche salariés et à la Fiche pénibilité complète. Sur la partie droite, l’introduction aux textes et loi traitant de la « Prévention de la pénibilité au travail », ainsi que les liens renvoyant vers les sites officiels.

5. L’écran suivant permet de saisir les informations concernant les salariés de l’entreprise. Pour le bon fonctionnement de l’application, et pour éviter toute confusion, la saisie de la liste du personnel est recommandée avant toute manipulation dans la Fiche de pénibilité complète. Pour bien être renseignées, les Fiches de pénibilité doivent s’appuyer sur le Document Unique d’Evaluation des risques Professionnels, préalablement rédigé dans l’entreprise. Chaque salarié est unique, bien entendu. Par contre, il peut exercer plusieurs emplois, simultanément ou à des dates différentes. Dans ce cas, il est nécessaire de le saisir une autre fois, en mentionnant son nouvel emploi (Dupont 1 magasinier et Dupont 2 livreur, par exemple), ceci afin d’établir les Fiches de pénibilité propres à chaque poste.

6. C’est cet écran qui est le cœur de l’application. Il rassemble les informations de l’entreprise, du salarié, ainsi que le responsable habilité à saisir les informations (généralement le Dirigeant de l’Entreprise). • La saisie s’effectue à l’aide de listes déroulantes et de zones réservées. • Chaque information sera ventilée dans la fiche correspondante – elles sont au nombre de quatre : • Contraintes physiques • Contraintes environnement • Rythmes de travail • Risques chimiques

7. Cette Fiche traite des contraintes physiques. Elle est remplie automatiquement quand le responsable renseigne la première partie de la Fiche complète.

8. Cette Fiche traite des contraintes liées à l’environnements. Elle est remplie automatiquement quand le responsable renseigne la deuxième partie de la Fiche complète.

9. Cette Fiche traite des rythmes de travail, déplacements et éloignement. Elle est remplie automatiquement quand le responsable renseigne la troisième partie de la Fiche complète.

10. Cette Fiche traite des risques chimiques. Elle est remplie automatiquement quand le responsable renseigne la quatrième partie de la Fiche complète.

11. Cette Fiche traite des risques liés à l’exposition à l’amiante. Elle doit être renseignée par une personne habilitée et en relation avec le Médecin du Travail.

12. Cette dernière Fiche permet d’apporter toutes précisions utiles sur la Pénibilité au travail qui n’ont pas été listées dans le Fiche de pénibilité complète Elle doit être renseignée, même avec des indications qui peuvent être à la marge de la Pénibilité mais qui ont une relation directe avec le poste occupé.