PLATEFORME DE SUIVI ET D’APPUI AUX DECROCHEURS

1. PLATEFORME DE SUIVI ET D’APPUI AUX DECROCHEURS 30/05/2011

2. Circulaire Interministérielle 2011-028 du 9.2.2011: lutte contre le décrochage scolaire Circulaire n°2011-04 du 27.1.2011 Déploiement de SIEI : interconnexion des systèmes d'information (Education Nationale, Agriculture, CFA, Missions locales) Décret n°2010-1781 du 31.12.2010 fixant le niveau de qualification minimal concerné Délibération du 2.12.2010 de la CNIL autorisant le SIEI plan « Agir pour la jeunesse » du 24.11.2009 de lutte contre le décrochage scolaire Circulaire Interministérielle du 22.4.2009 sur la prévention du décrochage et l’accompagnement des jeunes sortant sans diplôme du système scolaire Textes de référence

3. 4 Grandes Missions • Obligation à la charge des pouvoirs publics d’assurer le repérage et le suivi des jeunes sans qualification et sans emploi pour les aider à entrer en formation ou dans la vie active • Coordination des acteurs locaux de la formation, de l’orientation et de l’insertion des jeunes, adaptée au contexte du territoire • Organisation opérationnelle d’échange d’informations entre les partenaires de l’insertion : le SIEI • Mise en place de plateformes de suivi et d’appui des décrocheurs à l’échelle des territoires

4. Ministère de l’éducation nationale (établissements publics et privés, CIO, MGI) Ministère de l’agriculture (établissements publics, privés et MFR) Centres de formation des apprentis Missions locales, Collectivités territoriales Services publics de l’emploi, Réseau Info-Jeunesse… Autres partenaires, en fonction du contexte local. Partenaires

5. Jeunes concernés : entre 16 et 18 ans au moment du repérage, scolarisés l’année précédente, sans avoir obtenu le diplôme terminal et qui ne sont retrouvés dans aucun système de formation initiale en France Nature des informations échangées

6. Au niveau national Organisation Maîtrise d’ouvrage du SIEI confiée à la DGESCO en lien avec Délégation Générale à l’Emploi et la Formation Professionnelle

7. SIEI L1, L4, L6 : Liste des potentiels décrochés L3, L5 : Liste des « retrouvés » L2 : Liste des nouveaux inscrits L7 : Liste des décrochés réels SCONET SDO ET SIEI DEPP CFA L1,L2 L2 STSI Educ. Nat. L1,L2 Comparateur INCA L3,L4 Sconet-SDO L3,L4 L5,L6 L5,L6,L7 DGEFP Agriculture L1,L2 L6 Outil National Missions Locales Predecagri L5,L6 L7 Comparateur Parcours 3 L7 L7 Coordonnateur Local / Statistiques RIO

8. Organisation Au niveau académique/régional • Coordination du dispositif (Préfecture, Rectorat, DRAAF) au sein du Comité de l’Administration Régionale, en concertation avec le président du Conseil Régional, pour mailler l’ensemble du territoire • Signature d’une convention Etat/Région pour contractualiser le partenariat en matière d’accompagnement des jeunes vers la qualification et l’emploi. • Définition des périmètres géographiques et des principes d’action des plateformes locales de suivi et d’appui aux décrocheurs • Pilotage du dispositif dans le temps • mobilisation des partenaires sociaux dans le cadre du Comité de Coordination Régional de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CCREFP) • Articulation des actions des plateformes locales avec les objectifs du Contrat de Plan Régional de Développement de la Formation Professionnelle (CPRDFP) • Centralisation des données du SIEI • Formation des responsables départementaux (Rectorat)

9. Organisation Au niveaudépartemental • Mise en œuvre opérationnelle du dispositif sous l’autorité du représentant de l’Etat • Désignation en partenariat (Préfet de département - IA-DSDEN - DRAAF) : •  un responsable départemental de la coordination du dispositif, désigné parmi les cadres supérieurs des services de l’Etat dans le département, référent du SIEI pour l’administration centrale •  un responsable de chaque plateforme locale (cadre de l’EN, directeur de CIO, directeur de Mission Locale, …) pour animer le dispositif et assurer l’accompagnement de chaque jeune décroché • Développement de l’utilisation des outils pour le transfert des informations à SIEI.

10. Organisation Au niveau local • Repérage et accompagnement des jeunes de 16 à 18 ans, sortis sans avoir acquis un niveau de diplôme minimum V ou IV • Optimisation des outils : • Éducation nationale : SCONET – SDO • Centres de Formation d’Apprentis : INCA •  Agriculture : PREDECAGRI • Missions locales : PARCOURS 3 • - Réception de la liste finale des jeunes sans solution par les responsables des plateformes et missions locales (RIO).

11. S’appuyer sur les dispositifs de droit commun : Fonctionnement Au niveau des plateformes locales • Education Nationale : MGI • Missions Locales : Civis • Ecoles de la 2ème chance • Politique de la ville : Contrats d’autonomie • EPIDE • Dispositifs régionaux spécifiques : chantiers école ….

12. Référents - Pyrénées-Atlantiques

13. Bilan de la remontée Au niveau académique : Effectif (public et privé) scolarisé à n-1 : 223 496 Nombre d’élèves non retrouvés de plus de 16 ans : 7747 Soit 3,4 % de la population de référence.

14. Au niveau départemental : Effectif (public et privé) scolarisé à n-1 : 44864 Nombre d’élèves non retrouvés de plus de 16 ans : 1507 Soit 3,3 % de la population de référence.