Les démarches d ’amélioration
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Les démarches d ’amélioration de la Qualité en médecine. Pr. Franck CHAUVIN Faculté de Saint Etienne Institut de Cancérologie de la Loire [email protected] LA QUALITE COMME OBJECTIF STRATEGIQUE de l’ETABLISSEMENT DE SOINS (ordonnances 1996 / Loi 2004).

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Les démarches d ’amélioration de la Qualité en médecine

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Presentation Transcript


Les d marches d am lioration de la qualit en m decine

Les démarches d ’amélioration de la Qualité en médecine

Pr. Franck CHAUVIN

Faculté de Saint Etienne

Institut de Cancérologie de la Loire

[email protected]


Les d marches d am lioration de la qualit en m decine

LA QUALITE COMME OBJECTIF STRATEGIQUE de l’ETABLISSEMENT DE SOINS (ordonnances 1996 / Loi 2004)

  • ACCREDITATION / CERTIFICATION

  • "... appréciation indépendante sur la qualité d'un établissement... services ou activités..."

  • CONTRATS PLURIANNUELS

  • "... définissent des objectifs en matière de qualité et de sécurité des soins..."

  • LE PATIENT AU CENTRE DES PREOCCUPATIONS

  • - charte du patient patient informé

  • - questionnaire de satisfaction patient satisfait

  • commission de conciliation patient écouté Commission de relation avec les usagers et de la qualité (CRUQ)


Les d marches d am lioration de la qualit en m decine

Les démarches d ’amélioration de la Qualité en médecine

METHODOLOGIE


Valuation de la qualit des soins 3 niveaux

Évaluation de la qualité des soins : 3 niveaux

Structure

Processus

Résultats

Avons-nous les

moyens de bien faire ?

Faisons-nous comme

il faut faire ?

Avons-nous de bons

résultats ?

Ressources matérielles

humaines

(compétences)

Organisation

Pratiques P

Satisfaction

États de santé

Donabedian 1988


Les d marches d am lioration de la qualit en m decine

PROGRAMME

QUALITE

ETAPES

IDENTIFIER LES DOMAINES

ETABLIR LES REFERENTIELS

EVALUER

H

REFERENTIELS

PRATIQUES

REFERENTIELS

EPP

FONCTIONNEMENT

ACCREDITATION

CERTIFICATION

PERFORMANCES

RESULTATS

2

1


Les d marches d am lioration de la qualit en m decine

PROGRAMME

QUALITE

ETAPES

IDENTIFIER LES DOMAINES

A

C

C

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A

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L

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ETABLIR LES REFERENTIELS

EVALUER

H

REFERENTIELS

PRATIQUES

AUDITS

FONCTIONNEMENT

MESURE DES ECARTS

PERFORMANCES

RECOMMANDATIONS

ACTIONS A MENER

3


Valuation de la qualit l h pital

Évaluation de la qualité à l’hôpital

PATIENTSPROF. DE SANTE

Q attendueQ Voulue

Q perçueQ rendue

Satisfaction du patientPerformances

EPP


Les tapes de la d marche qualit la roue de demming pdca

Les étapes de la démarche Qualité : la roue de Demming (PDCA)

  • 1- PLANIFIER

    • choisir un thème

4 – AJUSTER

Réduire les écarts

A

P

D

C

2- FAIRE

observer la pratique

3 - MESURER


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Les démarches d ’amélioration de la Qualité en médecine

LE CADRE REGLEMENTAIRE


Les d marches d am lioration de la qualit en m decine

LES DIFFERENTS TYPES D’EVALUATION

Évaluation des pratiques professionnelles

Appréciation sur la qualité des pratiques de soins et Recommandations

pour les améliorer. Incitation à entrer dans un cycle d’amélioration continue de la qualité des soins.

Formation médicale continue (FMC)

Acquisition de connaissances, Construction de compétences, Amélioration des pratiques.

Accréditation (depuis 2005; avant = certification)

Garantie qu’un individu a atteint ou a maintenu (recertification) un niveau de qualité professionnelle attendu et défini par une institution

Certification des établissements de santé (Accréditation avant 2005))

Appréciation sur l’ensemble des activités d’un établissement ou d’une organisation.

Recommandations pour les améliorer.


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Une structure : La HAUTE AUTORITE DE SANTÉ

  • OBJECTIFS (13 Août 2004)

    • Éprouver la qualité et l’utilité de ce que l’on rembourse et d’entrer dans des démarches exigeantes d’évaluation des pratiques et d’accréditation.

    • Création d’une instance indépendante et consultative, à caractère scientifique.

  • Motifs :

    • Besoin d’une structure émettant, en toute indépendance des avis et recommandations faisant autorité. (cf. CSA, CNIL, AMF, ART) ;

    • opportunité de créer une structure unique regroupant l’ensemble des organismes experts, (sauf sécurité sanitaire), pour améliorer la qualité des pratiques médicales, et du service rendu


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La HAUTE AUTORITE DE SANTÉ : MISSIONS

  • Une instance d’expertise scientifique, consultative et indépendante

    • Éclairer les pouvoirs publics sur décisions de remboursement des produits et services médicaux.

    • Améliorer la qualité des soins prodigués aux patients.

    • évaluer l’utilité médicale des actes, prestations et produits de santé pris en charge par l’assurance maladie,

    • mettre en oeuvre la certification des établissements de santé,

    • évaluer les pratiques des professionnels de santé

    • promouvoir le bon usage des soins auprès des professionnels de santé et du grand public

  • La Haute Autorité de santé fonde ses avis et ses recommandations scientifiques et Techniques


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Les démarches d ’amélioration de la Qualité en médecine

L’ACCREDITATION DES ETABLISSEMENTS DE SOINS (2000-2004)

CERTIFICATION (2005)


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Accréditation : Historique

  • 1910 : Ernest Codman : end result systemLe traitement est - il efficace ?

  • 1917 : American college of surgeonsHospital Standardization Program

  • 5 REGLES PRIORITAIRES

    • Fonctionnement en Staff

    • Médecins compétents (Credentialing)

    • Respect de l ’éthique médicale

    • Règles définissant la pratique médicale(Réunion 1/mois, analyse systématique des dossiers, confrontation inter-services….)

    • Dossier médical complet


Les d marches d am lioration de la qualit en m decine

V12000-2005


Les d marches d am lioration de la qualit en m decine

V12000-2005


Les d marches d am lioration de la qualit en m decine

V12000-2005


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CERTIFICATION DES ETABLISSEMENTS

2 PRINCIPES MAJEURS

V2 : 2005-2010

  • La Place centrale du patient

    • Aptitude de l’établissement à s’organiser en fonction des attentes du patient

    • Parcours de soins optimisé

  • L’implication des professionnels

    • L’établissement doit mobiliser la totalité des professionnels sur les objectifs qualité


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CERTIFICATION DES ETABLISSEMENTS

4 Chapitres

V2 : 2005-2010

  • Dimension politique et du rôle des dirigeants

  • Fonctions transversales majeures

  • ressources humaines, les fonctions hôtelières, l’approvisionnement, l’environnement et le système d’information

  • Prise en charge du patient

    • MCO, psychiatrie et santé mentale, soins de suite et de réadaptation, soins de longue durée, HAD

  • Démarches d’évaluation et les dynamiques qualité


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LES CONCLUSIONS de la certification V2

V2 : 2005-2010

  • 4 ans au plus entre deux procédures de certification

  • 4 niveaux de décision émise par la commission « certification » de l’HAS :

    • 1/ Certification

    • 2/ Certification avec suivi

    • 3/ Certification conditionnelle

    • 4/ Non-certification

  • mise en ligne de l’intégralité des rapports de certification


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Au total

  • La procédure d ’accréditation/certification fonctionne en France depuis 2000

  • Il s ’agit d ’un processus d ’évaluation de la qualité des établissements de santé.

  • La France est rentrée dans le « club » des pays ayant mis en place ce type d ’évaluation

  • Il s ’agit d’une procédure importante pour améliorer la qualité des Ets de Santé


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L’ÉVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES (EPP)

  • JUSTIFICATION

    • Quelle est la qualité de ma pratique ?

    • L’évaluation des pratiques est une nécessité pour améliorer la qualité des soins

  • BUT (Loi du 13 Août 2004, Décret du 14 Avril 2005)

    • Amélioration continue de la qualité des soins et du service rendu aux patients par les professionnels de santé.

    • Promouvoir la qualité, la sécurité, l'efficacité et l'efficience des soins et de la prévention et plus généralement la santé publique, dans le respect des règles déontologiques.


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L’ÉVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES (EPP)

  • PRINCIPES

    • Elle consiste en l'analyse de la pratique professionnelle en référence à des recommandations et selon une méthode élaborée ou validée par la Haute Autorité de santé et inclut la mise en oeuvre et le suivi d'actions d'amélioration des pratiques.

    • L'évaluation des pratiques professionnelles, avec le perfectionnement des connaissances, fait partie intégrante de la formation médicale continue


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L’ÉVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES (EPP)

  • QUI EST ASSEJETI à l’EPP ?

    • Tout médecin satisfait à l'obligation d'évaluation dès lors que sa participation au cours d'une période maximale de 5ans à un des dispositifs.

  • QUI VALIDE l’EPP ?

    • Commission placée auprès du conseil régional de l'ordre des médecins.

      • 3 membres désignés par chacun des conseils nationaux de la formation médicale continue des médecins,

      • 3 membres désignés par le conseil régional de l'ordre


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Organismes nationaux responsables de l’EPP (1)

  • Conseils Nationaux de la FMC

  • HAS : organisme d’expertise scientifique, consultatif, public et indépendant

  • Le Conseil national de l’ordre transmet chaque année aux caisses d’Assurance Maladie la liste des médecins ayant reçu une attestation des conseils départementaux.


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Organismes régionaux responsables de l’EPP (2)

  • Entrée dans l’EPP

    • Union Régionale des Médecins Libéraux 

    • Commission Médicale d’Etablissement 

  • Sortie de l’EPP

    • Commission placée auprès du conseil régional de l’ordre des médecins


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L’évaluation des pratiques professionnelles des médecins des établissements de santé

Attestation individuelle quinquennale

Conseil de l’Ordre

Accréditation (certification) de l’établissement

Haute Autorité de Santé

CME Certificat

Participation à des activités d’évaluation des pratiques.

Visite HAS

Réponses aux références

44, 45 et 46

Accréditation des équipes médicales

- Délivrée par HAS

- Spécialités « à risque »

- Maîtrise des risques

- Engagement volontaire

Validation par commission ad hoc

Auto-évaluation

ASSOCIATIONS

- Mutualisation régionale de moyens

- Assistance méthodologique

- Thèmes régionaux

Organismes Agréés

- Assistance méthodologique

- Evaluation individuelle (certificat)

Mise en œuvre d’activités d’EPP

- Dans chaque secteur médical

- Thèmes spécifiques du secteur

- Thèmes transversaux définis par l’institution

- Selon des méthodes validées

Deux obligations

Une voie facultative

Des ressources


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L’ÉVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES (EPP) : MEDECINE LIBERALE

  • Plusieurs instruments de « contrôle de la pratique » :

    • littérature scientifique,recommandations de pratique clinique.

    • actions de formation médicale continue.

    • évaluation de sa pratique professionnelle. (la loi de décembre 1998).

  • CARACTERISTIQUES

    • Service rendu aux médecins par d’autres médecins.

    • Organisée par les Unions Régionales des Médecins Libéraux (URML),

    • A La disposition du médecin libéral qui souhaite s’engager dans une démarche structurée d’amélioration de la qualité de sa pratique.

  • OBJECTIFS

    • Amélioration de la prise en charge des patients

    • Valorisation de la pratique du médecin.


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L’ÉVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES (EPP) : MEDECINE LIBERALE

  • MODALITESd’EVALUATION

  • 2 modalités AU CHOIX :

    • l’évaluation collectivepermet à chaque praticien de confronter ses pratiques à celles de ses confrères et aux référentiels élaborés ou validés par l’H.A.S. lors de réunions de groupe ;

    • l’évaluation individuellepermet à chaque praticien de disposer d’une appréciation et de recommandations formulées par ses pairs, sur la qualité de ses pratiques en matière de prévention, de diagnostic et de thérapeutique.

  • Toutes les deux sont volontaires et sont organisées par les sections constituant les Unions. Elles sont animées par des médecins habilités.


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L’ÉVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES (EPP) : MEDECINE LIBERALE

  • EVALUATION COLLECTIVE

  • 2 réunions associant des médecins de même activité en vue de l’analyse de cas cliniques relevant de la pratique de ces médecins.

  • L’évaluation collective EN 5 ETAPES :

    • Constitution des groupes et choix des thèmes ;

    • Réunion du groupe ; appropriation du référentiel et du protocole de recueil des données ;

    • Recueil des données par chacun des médecins et auto-évaluation ;

    • analyse des données par les médecins habilités

    • Restitution au groupe des résultats anonymisés et recherche collective des actions d’amélioration.


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L’ÉVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES (EPP) : MEDECINE LIBERALE

  • EVALUATION COLLECTIVE

  • APPORTS :

    • La participation d’un médecin à une action d’évaluation collective lui permet d’évaluer sa pratique sur un nombre limité de thèmes.

    • Elle lui permet aussi de s’approprier les méthodes et de poursuivre les actions dans une perspective d’amélioration continue de la qualité.

    • La participation à un travail de groupe crée généralement une dynamique favorisant l’engagement dans la démarche d’évaluation individuelle.


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L’ÉVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES (EPP) : MEDECINE LIBERALE

  • EVALUATION INDIVIDUELLE

    • Demande du médecin l’URML

    • Désignation des médecins habilités qui l’aideront dans son évaluation.

    • Auto-evaluation par le médecin (guide pratique avec méthodologie et référentiels).

  • AUTO EVALUATION

    • Examiner sa pratique en lui donnant les moyens de faire une description objective et une analyse de son activité. (dossier médical)

    • Commenter et de compléter cette information en apportant son éclairage personnel.


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L’ÉVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES (EPP) : MEDECINE LIBERALE

LE RAPPORT DE VISITE

Dans les suites immédiates de la visite, un pré rapport est établi en concertation avec le médecin évalué.

Un rapport définitif est adressé par les médecins habilités au médecin engagé et à lui seul.

Ils informent l’URML de la fin du cycle d’évaluation.

Celle-ci adresse une attestation au médecin évalué et au Conseil départemental de l’ordre des médecins.

Le médecin peut alors en faire mention.


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L’ÉVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES (EPP) : MEDECINE LIBERALE

LE DOSSIER : CENTRE DE L’EVALUATION

= meilleure source d’informations disponible sur la pratique médicale :

 recommandation élaborée par l’H.A.S. sur la tenue du dossier.

Permet la comparaison entre la pratique du médecin et les pratiques idéales spécifiées dans les référentiels élaborés ou validés par les professionnels.

La mesure des écarts entre pratiques et référentiels, permet de trouver des solutions pour les réduire et améliorer la qualité des soins.


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