Reclassement des infirmiers en soins generaux
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RECLASSEMENT DES INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX PowerPoint PPT Presentation


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Centre Hospitalier de Dax – Côte d’Argent Direction des Ressources Humaines et de la Formation. RECLASSEMENT DES INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX. TEXTES REGLEMENTAIRES. Loi n° 2010-751 du 05 juillet 2010 (article 37)

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RECLASSEMENT DES INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX

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Presentation Transcript


Reclassement des infirmiers en soins generaux

Centre Hospitalier de Dax – Côte d’Argent

Direction des Ressources Humaines et de la Formation

RECLASSEMENT DES INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX


Textes reglementaires

TEXTES REGLEMENTAIRES

  • Loi n° 2010-751 du 05 juillet 2010 (article 37)

  • Décret n°2010-1123 du 23 septembre 2010 relatif à la délivrance du grade de licence aux titulaires de certains titres ou diplômes relevant du livre III de la 4ème partie du code de la santé publique

  • Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière

  • Décret n°2010-1140 du 29 septembre 2010 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

  • Décret n°2010-1143 du 29 septembre 2010 relatif au classement indiciaire du corps des infirmiers en soins généraux

  • Décret n°2010-1144 du 29 septembre 2010 modifiant le décret n° 2001-1378 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

  • Arrêté du 29 septembre 2010 fixant l’échelonnement indiciaire du corps d’infirmiers en soins généraux et spécialisés dans la fonction publique hospitalière,

  • Arrêté du 29 septembre 2010 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l’échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

  • Circulaire n°DGOS/RH4/2010/361 du 30 septembre 2010


Nouveau corps

NOUVEAU CORPS

  • Création à compter du 01 Décembre 2010 d’un seul corps regroupant les infirmiers en soins généraux, IBODE, IADE et Puéricultrices.

  • Ce corps, classé en catégorie hiérarchique A et en catégorie CNRACL sédentaire, comprendra 4 grades.

  • L’ancien corps demeure pour les agents restant en catégorie B.


Ancienne situation

ANCIENNE SITUATION

1 Corps de catégorie B

3 Corps de catégorie A

  • Infirmiers de bloc opératoire :

    • de classe normale

    • de classe supérieure

  • Infirmiers :

    • de classe normale

    • de classe supérieure

  • Puéricultrices:

    • de classe normale

  • de classe supérieure

  • Infirmiers anesthésistes :

    • de classe normale

  • de classe supérieure


Nouvelle situation

NOUVELLE SITUATION

1 seul corps : infirmiers en soins généraux et spécialisés

4 grades

1er grade :

11 échelons

2ème grade : 11 échelons

3ème grade : 11 échelons

4ème grade :

7 échelons

Infirmiers en soins généraux

Infirmiers de bloc opératoire

Puéricultrices

Infirmiers anesthésistes


Droit d option

DROIT D’OPTION

Les agents doivent opter soit en faveur :

  • du maintien dans leur corps ou cadres d’emplois (catégorie CNRACL : active, niveau hiérarchique : catégorie B)

  • ou de l’intégrationdans le nouveau corps regroupant les infirmiers en soins généraux, IBODE, IADE et Puéricultrices (catégorie CNRACL : sédentaire, niveau hiérarchique : catégorie A)


Droit d option1

DROIT D’OPTION

Les agents doivent se prononcer de façon expresse :

  • jusqu’au31/03/2011pour les Infirmiers en soins généraux(6 mois pour se prononcer à compter du 30/09/2010) avec un effet au 01/12/2010

  • jusqu’au01/07/2012pour les IBODE, IADE et Puéricultrices (6 mois à compter du 01/01/2012) avec un effet au 01/07/2012


Droit d option proposition de reclassement

DROIT D’OPTION : proposition de reclassement


Droit d option2

DROIT D’OPTION

  • Particularités :

    • Le choix exprimé par l’agent est définitif,

    • Le droit d’option ne concerne que les infirmiers stagiaires et titulaires,

    • A compter du 01 décembre 2010 tous les infirmiers contractuels seront rémunérés sur les grilles du nouveau corps,

      -La majoration de durée d’assurance acquise en catégorie active est perdue si le droit d’option est prononcé au bénéfice de la catégorie A (hiérarchique) et sédentaire (CNRACL), quel que soit le nombre d’années effectuées en catégorie active.

    • Les agents en détachement sont concernés par le droit d’option

    • Les agents en promotion professionnelle, à la date de la publication du décret, pourront exercer leur droit d’option dans les trente jours qui suivent la proclamation des résultats du concours sur titre


Retraite

RETRAITE

3 âges de départs à la retraite possible :

  • de 55 à 57 ans progressivement pour le corps actuel,

  • 60 ans pour le nouveau corps,

    - 62 ans pour les nouveaux recrutés.


Grilles indiciaires maintien en cat gorie b infirmi re de classe normale

Grilles indiciaires : Maintien en catégorie B Infirmière de classe normale

Valeur du point : 4.6303


Grilles indiciaires maintien en cat gorie b infirmi re de classe sup rieure

Grilles indiciaires : Maintien en catégorie B Infirmière de classe supérieure

Valeur du point : 4.6303


Grilles indiciaires passage en cat gorie a infirmi re de 1 er grade

Grilles indiciaires : Passage en catégorie A Infirmière de 1er grade

Valeur du point : 4.6303


Grilles indiciaires passage en cat gorie a infirmi re de 2 me grade

Grilles indiciaires : Passage en catégorie A Infirmière de 2ème grade

Valeur du point : 4.6303


Reclassement

RECLASSEMENT

Les reclassements seront tous effectués après le 31 Mars 2011 mais à effet du 01 Décembre 2010.


Avancement d echelons

AVANCEMENT D’ECHELONS

Les avancements d’échelon 2011 qui, du fait des durées intermédiaires, auraient un effet au plus tard au 01 décembre 2010 seront traités aux CAPL du 16/12/2010, les autres le seront lors de CAPL organisées en juillet 2011.


Simulations de calcul de pension

SIMULATIONS DE CALCUL DE PENSION

Plusieurs paramètres supplémentaires pour le calcul d’une pension :

  • nombre d’enfants

  • les périodes de temps partiel

  • le nombre d’années d’assurance qui déterminera votre taux de décote ou de surcote (tous régimes, régime général, CNRACL…)

  • le rachat des années d’étude

  • la validation des périodes sous statut de contractuel

  • la NBI


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