Droits démocratiques des étrangers en Suisse

1. Droits démocratiques des étrangersen Suisse IDHEAP - Présentation du 3 mars 2011 Aline Dupontet ChristofBareiss

2. Articles 27 janvier 2011 20 Minuten: NZZ: Blick:

3. Méthodologie de l’enquête

4. Article du TagesanzeigerInterview de Marco Bühlman, co-responsable du projet „Democracy Barometer“ Vraiment? « Darum ist die Schweizer Demokratie nur mittelmass », Tagesanzeiger, 27.01.2011

5. Droits démocratiques en SuisseQuelques dates clefs  République helvétique Constitution du 12 avril 1798:droit de vote reconnu à tout citoyen de sexe masculin inscrit dans les registres, âgé de 20 ans révolus, établi depuis cinq ans au moins dans la même commune (art. 28 de la première Constitution helvétique).  Régénération Dès 1830, succès des idées libérales ressuscitent le principe du suffrage universel.  Etat fédéral • Constitution de 1848 garantit aux Suisses établis, même originaires d'autres cantons, le droit de vote en matière cantonale. • Constitution de 1874 garantit aux Suisses établis, même originaires d'autres cantons et communes, le droit de vote en matière communale. • Depuis 1971, ni la condamnation pénale ni l'insolvabilité ne peuvent priver un citoyen de ses droits civiques. • Loi fédérale de 1976 sur les droits politiques unifie les règles sur la participation aux scrutins nationaux  fin sur ce point à la diversité cantonale. Seules les personnes placées sous tutelle sont privées du droit de vote (art. 369 du Code civil). • L'introduction du suffrage féminin (en 1971 sur le plan national) donne enfin le droit de vote à tous les adultes. • En débat: extension de certains droits aux étrangers et abaissement du droit de vote à 16 ans.

6. Etrangers en SuisseChiffres 2009 Suisse et cantons Villes Selon ESPOP et PETRA 2009, OFS

7. Article constitutionnel Art. 39 Exercice des droits politiques 1  La Confédération règle l’exercice des droits politiques au niveau fédéral; les cantons règlent ces droits aux niveaux cantonal et communal. 2  Les droits politiques s’exercent au lieu du domicile. La Confédération et les cantons peuvent prévoir des exceptions. 3  Nul ne peut exercer ses droits politiques dans plus d’un canton. 4  Les cantons peuvent prévoir que les personnes nouvellement établies ne jouiront du droit de vote aux niveaux cantonal et communal qu’au terme d’un délai de trois mois au plus.

9. Pourquoi des pratiques différentes? Qui a le droit d’être acteur de la communauté? 1. Concept de citoyenneté Contexte social 2. Intégration Comment se prennent les décisions? 3. Autonomie communale Contexte politique 4. Poids des partis (communes)

10. 1. Concept de citoyenneté • Compréhension différente "Den Unterschied zwischen Romandie und Deutschschweiz erklären Experten mit dem unterschiedlichen Staatsverständnis der beiden Sprachruppen. So sei in der Westschweiz das "französisch republikanische Modell vorherrschend", sagt der Ausländerdelegierte des Kantons Neuenburg, Thomas Facchinetti.Dieses Modell geht davon aus, dass Bürger, die Pflichten haben, auch Rechte bekommen sollen: "In der deutschen Schweiz orientiert man sich an Deutschland, wo das Modell einer ethnischen Zugehörigkeit zu einer Nation überwiegt", so Facchinetti." Swissinfo.ch, 8 septembre 2010

11. 2. Intégration

12. 3. Autonomie communale • Autonomie communale dans la partie Suisse alémanique est plus importante qu’en Suisse romande. • Démocratie directe au niveau local plus utilisée en Suisse alémanique. • Paradoxe: arguments de l’autonomie communale contre l’introduction du droit de vote à BE en 2010

13. 4. Poids des partis dans les communes PolitischeGemeindenundlokale Autonomie in der Schweiz, Julien Fiechter, Cahiers de l’IDHEAP, 2010

14. Populations dans les communes « confettis »

15. Perspectives • VD: initiative sur le droit de vote et d’éligibilité sur le plan cantonal • LU: initiative pour le droit de vote au niveau communal • ZH: initiative pour le droit de vote et d’éligibilité au niveau communal • Dans l’UE, les ressortissants de l’UE dans un autre pays ont le droit de vote au niveau communal mobilité: fin du droit de cité « à l’ancienne »?