Les valuations d impacts sur la sant eis
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Les évaluations d’impacts sur la santé (EIS). Natacha Litzistorf, directrice d’equiterre. La Suisse. Système politique. Territoires. Confédération Cantons (26) Communes (moins de 3’000). Définition de l’outil.

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Les évaluations d’impacts sur la santé (EIS)

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Presentation Transcript


Les valuations d impacts sur la sant eis

Les évaluations d’impacts sur la santé (EIS)

Natacha Litzistorf, directrice d’equiterre


La suisse

La Suisse

Système politique

Territoires

  • Confédération

  • Cantons (26)

  • Communes (moins de 3’000)


D finition de l outil

Définition de l’outil

  • Combinaison de procédures, de méthodes et d’outils par lesquels une politique publique peut être évaluée selon ses effets potentiels sur la santé de la population et la distribution de ces effets au sein de la population (Gothenburg Consensus Paper, 1999)


Besoins naissance de l eis en suisse

Besoins – naissance de l’EIS en Suisse

État de la situation

Influences externes et besoins

  • Pas de loi fédérale sur la santé

  • 26 sous-systèmes

  • Explosions des coûts de la santé

  • Culture de promotion de la santé très faible

  • Culture de l’évaluation très très faible…

  • Des liens forts avec le réseau Villes-santé de l’OMS

  • Comment sortir de l’approche bio-médicale?

  • Comment induire de la cohérence avec les approches durabilité?

  • Comment revisiter le processus de décision?


L eis en suisse

L’EIS EN SUISSE


Cadre normatif national

Cadre normatif national

  • Art. 170 Constitution fédérale: évaluation de l’efficacité:

    “L’Assemblée fédérale veille à ce que l’efficacité des mesures prises par la Confédération fasse l’objet d’une évaluation”

  • Art. 9 du Projet de Loi sur la prévention et la promotion de la Santé, soumis en consultation en 2008


Cadres normatifs cantonaux

Cadres normatifs cantonaux

  • Loi sur la santé du Canton de Fribourg (1999)

  • Agenda 21 local du Canton du Jura (2002) et Groupe de travail Interdépartemental (2006)

  • Mandat-pilote du gouvernement tessinois à une CI-EIS (2003)

  • Introduction (2004) et inscription dans la loi sur la santé (2006) du canton de Genève


Plateforme eis

Plateforme EIS

Initiateurs

Objectifs

  • Créée en 2005 par les cantons du Tessin, du Jura et de Genève, equiterre et Promotion Santé Suisse

  • Développer l’outil EIS

  • Mettre en commun et valoriser les savoirs (Suisse et étranger)

  • Faire remonter les EIS dans les agendas politiques

  • Mettre les EIS en synergie avec d’autres outils d’aide à la décision


Programme d activit s

Programme d’activités

  • Communication

    • Site Internet, Lettre électronique, Guide pratique

  • Formation

    • Administration

  • Plaidoyer

    • Élus (exécutif et législatif)

  • Implémentation d’EIS

  • Renforcement de la collaboration avec les Universités

  • Elargissement aux cantons alémaniques

  • Collaboration avec les Offices fédéraux

  • Collaboration avec le niveau international


L eis un outil d aide la d cision

L’EIS: UN OUTIL D’AIDE À LA DÉCISION


Approche

Processus participatif

et confrontation à la

réalité du terrain

Cadre théorique et

méthodologique de

l’outil utilisé

Ajustement

par les éléments

empiriques du cadre

méthodologique

Approche

  • Une « saine » dialectique entre l’approche théorique et l’approche empirique


Processus d une eis

Sélection

Cadrage

Évaluation

Recommandations

Décision

Monitorage

Processus d’une EIS


Modes d application

Modes d’application

  • Souplesse, en fonction des ressources humaines et financières à disposition

  • Synergie et complémentarité avec d’autres outils techniques ou avec les instruments de démocratie semi-directe (référendum, initiative etc.)

  • Adéquation au rythme du programme, de la politique publique ou du projet, afin de ne provoquer aucun retard


Valeurs ajout es offertes

Valeurs ajoutées offertes

  • Vision d’ensemble des « bonnes questions à se poser »

  • Accompagnement pour prendre les décisions, en connaissance de causes

  • Dialogue raisonné avec population et acteurs concernés

  • Anticipation des problèmes et désamorçage de conflits

  • Possibilité de construire le débat politique sur une argumentation scientifique

  • Légitimité renforcée dans la prise de décision

  • Collégialité politique et transversalité administrative

  • Comparaison des options dans un esprit de durabilité


Effets escompt s

Effets escomptés

  • Réduction des dépenses de santé/réduction les coûts du système de santé

  • Optimisation des ressources à disposition

  • Augmentation des gains de santé pour tous

  • Partage des responsabilités concernant la santé entre tous les acteurs institutionnels

  • Diminution des inégalités de santé au sein de la population

  • Responsabilisation de la population en matière de santé


Domaines d application

Domaines d’application

  • Tabagisme passif (GE)

  • Promotion des vélos à assistance électrique (GE)

  • Projet de densification de quartier : PDQ MICA (GE)

  • Projets d’agglomération: FVG (GE), ZARD (JU)

  • Projet de réhabilitation de l’habitat ancien (JU),

  • PTR Mendrisio (TI), Etude de faisabilité réalisée, attente décision GVT

  • Projet de nouvelle politique régionale, Sur les traces de dinosaures (JU)

  • Plan d’aménagement Bernex-Est (GE)

  • Crèches à 10 CHFS (JU)

  • Plusieurs EIS rapides (GE)


Contexte historique pourquoi la sant et l urbanisme

Contexte historique: pourquoi la santé et l’urbanisme?

  • L’hygiénisme du XIXème siècle: une sorte d’interface entre santé et urbanisme

  • Écartement au XXème siècle

  • Réconciliation récente de: environnement, santé et urbanisme


Application de l eis sur le projet d agglom ration franco valdo genevois

Application de l’EiS sur le projet d’agglomération Franco-valdo-genevois


P rojet d agglom ration franco valdo genevois pa

Projet d’agglomération franco-valdo-genevois (PA)

Périmètre politique du PA

Acteurs et chiffres

  • 2 pays (France et Suisse)

  • 2 cantons (Genève et Vaud)

  • 2 départements (Haute-Savoie et Ain)

  • 1 région (Rhône-Alpes)

  • 1900 km2

  • 204 communes (112 françaises, 92 suisses)

  • 770’000 habitants

  • 390’000 emplois (chiffre 2005)


Vision strat gique du pa

Vision stratégique du PA

  • Partager un espace de vie commun

  • Maintenir et développer une qualité de vie dans un cadre attractif

  • Développer une gouvernance à l’échelle de l’agglomération

  • Renforcer la vocation internationale de l’agglomération franco-valdo-genevoise


Les valuations d impacts sur la sant eis

Source: www.projet-agglo.org


Cadrage th matiques choisies

Cadrage: thématiques choisies

  • CE1 : Amélioration de la qualité des systèmes de transport

    • Promouvoir des transports favorables à la santé

  • CE2 : Encouragement de la densification urbaine – Urbanisme et qualité de vie

    • Promouvoir la mixité fonctionnelle

    • Favoriser l’émergence d’espaces publics extérieurs et de loisirs de proximité

  • CE3 : Augmentation de la sécurité du trafic

    • Améliorer la sécurité routière

  • CE4 : Réduction des atteintes à l’environnement

    • Améliorer la qualité de l’air et prévenir les effets du bruit


Evaluation

Evaluation:

  • Comparaison de 2 scénarios de référence modélisés pour les horizons 2020 et 2030:

    • Un scénario « tendance » (« laisser-faire ») (état sans PA)

    • Un scénario « PA » (état avec PA) qui se déroule en 2 phases:

      • À l’horizon 2020, scénario de développement multipolaire intégrant les objectifs des schémas élaborés par les différents territoires (charte, d’aménagement, SCOT, plan directeur cantonal et régional) et du DTPR (Développement des transports publics régionaux)

      • De 2020 à 2030, scénario de développement compact multipolaire, dans lequel la croissance et la densification de la « ville compacte »sont privilégiées


R sultats en co ts sanitaires

Résultats en coûts sanitaires


Espaces publics ext rieurs

Espaces publics extérieurs

  • Scénario « Laisser-Faire »

    • Étalement urbain

    • Utilisation accrue des TIM

    • Consommation importante du sol

    • Pression sur les paysages non bâtis

    • Augmentation des distances habitats – travail

    • etc.

    • forte limitation de l’émergence d’espaces publics extérieurs et difficulté pour leur mise en réseau

  • Scénario « PA »

    • Forte limitation des extensions de l’urbanisation sur le paysage

    • Maintien des connexions et continuités paysagères

    • Requalification des espaces publics

    • Développement de nouveaux espaces / lieux publics

    • Mise en réseau des espaces publics avec les réseaux de MD

    • Facilitation de l’accès aux espaces publics, amélioration du cadre de vie et promotion de la santé


Recommandations

Recommandations

  • Promouvoir l’implémentation complète des mesures prévues dans le PA en faveur de la MD et œuvrer au renforcement du transfert modal vers la MD et les TC

  • Accompagner la mise en œuvre des mesures du PA prévues pour les TC et la MD par des interventions spécifiques au niveau des aménagements routiers et par un renforcement des mesures de sécurisation de la mobilité et de leur respect (limitations de vitesse, taux d’alcoolémie,…)

  • Promouvoir activement les mesures visant à augmenter la mixité

    des usages

  • Favoriser un développement des espaces publics facilement accessibles

  • Prévoir dans le PA, le développement d’équipements de proximité

    et à caractère social, sanitaire, économique et culturel et orienter

    les futures étapes de l’EIS-PA vers ce volet davantage socio-sanitaire


Conclusion

Conclusion

  • La mise en œuvre du PA vs le scénario « Laisser-Faire » devrait permettre une économie en matière de coûts sanitaires de l’ordre de :

    • 92 mio de CHF/an (55 mio d’Euros/an) à l’horizon 2020

    • 163 mio de CHF/an (environ 100 mio d’Euros/an) à l’horizon 2030


Une charte et 8 cahiers annexes

Une Charte et 8 Cahiers annexes


Contextes de r alisation

« Contextes » de réalisation

  • EIS réalisée en synergie avec évaluation environnementale stratégique

  • Ressources humaines: 4 personnes

  • Ressources financières: 95’000 CHFS

  • Durée : 1 an


Application de l eis sur la r habilitation de l habitat ancien jura

Application de l’EIS sur la réhabilitation de l’habitat ancien (Jura)


La r habilitation de l habitat ancien dans le canton du jura

Contexte et enjeu: tendance au dépeuplement des noyaux villageois et des centres anciens au profit des quartiers périphériques

Objectif:

Encourager la population à privilégier l’habitat ancien

Orienter le développement de l’urbanisation à l’intérieur des territoires bâtis

Démarche:

Conception d’un PE

Élaboration d’un décret encourageant la réhabilitation des centres anciens

Organisation d’un concours d’idées à Porrentruy

La réhabilitation de l’habitat ancien dans le canton du Jura


Finalit s de l eis sur la r habilitation

Finalités de l’EIS sur la réhabilitation

  • Amener une dimension complémentaire « la promotion de la santé » dans l’aménagement du territoire

  • Améliorer en termes de promotion de la santé dans une perspective de développement durable les futurs projets de réhabilitation

  • Permettre une prise en compte des besoins des populations dites vulnérables (personnes âgées, personnes à mobilité réduite, enfants, etc.) dans ces projets

  • Fournir au futur Délégué à la réhabilitation et au conseil à la réhabilitation, des éléments d’appréciation des projets en termes de promotion de la santé

  • Illustrer la complémentarité entre promotion de la santé et aménagement du territoire / urbanisme


D marche de l eis

Démarche de l’EIS

  • Pose de critères pour le concours d’idées à Porrentruy et participation au jury de sélection

  • Identification du périmètre d’étude

  • Définition des thèmes abordés dans le cadre de l’EIS

  • Réalisation de l’EIS à proprement parler


Acteurs impliqu s

Acteurs impliqués

  • Service de la santé (SSA): assure la supervision du travail sur l’EIS

  • Groupe de travail (GT): collaborateurs du SSA, Service des arts et métiers, Service de l’aménagement du territoire (SAT). Il valide les différentes étapes de l’EIS.

  • equiterre: gère la réalisation de l’EIS


P rim tre d tude de l eis

Périmètre d’étude de l’EIS

  • Critère du SAT: ISOS

  • Périmètre:

    • Rue du Collège

    • Rue des Baîches

    • Rue de l’Eglise

    • Grand-Rue

    • Les Annonciades

  • Surface des parcelles concernées: 4,45 ha


Application de l eis sur r habilitation des centres anciens

Application de l’EIS sur Réhabilitation des centres anciens


Th mes abord s

Thèmes abordés

  • Enjeux architecturaux et urbanistiques: accessibilité des bâtiments (PMR), Articulation avec l’espace public, problématique du bruit, environnement intérieur

  • Enjeux économiques: accessibilité financière/abordabilité des logements, coûts de la santé en relation avec personnes âgées

  • Enjeux sociaux: mixité, relation habitat et lien social


Profil de la population dans le p rim tre 1

Profil de la population dans le périmètre (1)


Profil de la population dans le p rim tre 2

Profil de la population dans le périmètre (2)


Donn es sur les b timents du p rim tre

Données sur les bâtiments du périmètre

  • 130 bâtiments dans le périmètre

  • 81,5% construits avant 1919

  • Environ 4,6% (ces 30 dernières années)

  • 72,3% rénovés de 1961 à 2005

  • 27,7% toujours pas rénovés


Enjeux architecturaux et urbanistiques

Enjeux architecturaux et urbanistiques


Accessibilit et connectivit

Accessibilité et connectivité

  • Escalier étroit, raide et en colimaçon

  • Continuité des trottoirs

  • Abaissement des trottoirs

  • Largeur des passages

  • Connectivité avec les pôles d’attraction bonne


Bruit

Bruit

  • Vieille-ville de Porrentruy en DSIII, degré moyennement sévère

  • Principales sources de nuisances sonores: commerces, artisans, restauration (terrasses), fêtes et festivals

  • Bruit de la circulation routière et bruit du voisinage: peu de plaintes, mais l’indicateur de la plainte n’est pas pertinent


Environnement int rieur

Environnement intérieur

  • 80% de notre temps dans des milieux intérieurs: lieu de travail, habitations, etc…

  • Matériaux pouvant présenter des risques pour la santé: COV, composés carbonylés, radon, etc….

  • Radon: selon l’OFSP, cancer du poumon fait environ 2700 victimes chaque année dont 240 cas attribuables au radon. Radon, considéré ainsi comme la substance cancérogène la plus dangereuse dans les habitations.

  • Estimation risque radon pour la Commune de Porrentruy: moyen (d’après moteur de recherche OFSP)


Enjeux conomiques

Enjeux économiques


Accessibilit financi re 1

Accessibilité financière (1)

  • Logement, déterminant clé de la santé

  • Abordabilité du logement, indicateur de santé

  • Coût du logement problématique si plus de 30% du revenu pour se loger

  • Impact sur les autres déterminants de la santé: alimentation, habillement, déplacement, etc…


Accessibilit financi re 2

Accessibilité financière (2)

  • Dépenses de logement correspond au plus gros poste de dépenses dans le budget de consommation des ménages (OFS)

  • Frais du logement déterminent le revenu restant aux ménages pour leur consommation mensuelle (OFS)

  • Réhabilitation peut se traduire par une hausse du loyer….


Vieillissement d mographique et co t de la sant 1

Vieillissement démographique et coût de la santé (1)

* : 15,6% et **: 27,2%. Source: Obsan 2006


Vieillissement d mographique et co t de la sant 2

Vieillissement démographique et coût de la santé (2)

Comparaison du taux moyen de recours aux SASD en Suisse et dans le Jura en % (2002) (Obsan, 2006)

Comparaison du taux moyen de recours aux EMS en Suisse et dans le Jura en % (2002) (Obsan, 2006)


Enjeux sociaux

Enjeux sociaux


Mixit sociale

Hypothèse: logements semblent ne pas satisfaire les personnes âgées, jeunes familles avec petits enfants ou que l’habitat individuel est plus attractif

Mixité sociale:

60% ménages d’1 pers.

8% ménages de 4 pers. ou plus

Plusieurs de ménages sans enfants

Escaliers, couloirs étroits, …

Mixité sociale


Mixit fonctionnelle

Mixité fonctionnelle

  • Déjà une réalité dans le périmètre d’étude

  • Intégration des services/activités/commerces dans les immeubles d’habitations (RDC notamment)


Recommandations perspectives

Recommandations & Perspectives


La r habilitation comme illustration de la durabilit et promotion de la sant

La réhabilitation comme illustration de la durabilité et promotion de la santé

  • Garantit ainsi la préservation du patrimoine

  • Moins coûteuse que la restauration et que la démolition-reconstruction. Ainsi elle permet de ne pas accroître les coûts de l’urbanisation

  • Améliore la qualité de vie en ville pour y maintenir la population et éviter qu’elle ne parte construire une maison individuelle

  • Montre la volonté de limiter ce phénomène de périurbanisation qui induit une cohorte d’effets pervers (trafic, pollutions etc.) néfastes pour la santé des populations et de l’environnement


Am liorer les conditions d accessibilit pour les personnes mobilit r duite pmr

Améliorer les conditions d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR)

  • Penser à la continuité des cheminements piétons

  • Elargir certains trottoirs afin de garantir le passage pour les PMR.

  • Réfléchir au type de revêtement sur des cheminements définis pour les PMR.

  • Offrir des bancs pour augmenter l’accessibilité et l’attractivité

  • Améliorer la connectivité avec la gare ferroviaire


Donner une identit au pied des b timents

Donner une identité au pied des bâtiments

  • Qualifier « les pieds des bâtiments » comme des « espaces de convivialité », des lieux d’apprentissage et de développement pour l’enfant mais aussi lieu où se crée le lien social.

  • Revaloriser de manière générale les espaces collectifs


Installer des mesures pr ventives pour r duire les risques de nuisances l int rieur des habitations

Installer des mesures préventives pour réduire les risques de nuisances à l’intérieur des habitations

  • Disposer de façon adéquate des pièces, notamment celles sensibles comme les chambres à coucher, de façon à réduire les impacts liés au bruit routier et au bruit dû aux activités récréatives et festives.

  • Poser des doubles vitrages peut aussi constituer une solution.


Choisir des mat riaux de construction et informer

Choisir des matériaux de construction et informer

  • Choisir des matériaux peu toxiques et continuer de se baser sur les recommandations d’eco-bau sur la construction et la gestion de bâtiments et installations.

  • Informer la population sur des mesures simples consistant en une aération suffisante des différentes pièces du logement.


Pr venir les risques de gentrification

Prévenir les risques de gentrification

  • Veiller à ne pas favoriser la gentrification lors de la réhabilitation des centres anciens


Permettre aux personnes de trouver un logement correspondant leurs revenus

Permettre aux personnes de trouver un logement correspondant à leurs revenus

  • Assurer des loyers attractifs pour maintenir les populations qui y habitent et faire venir de nouvelles personnes et viser ainsi une mixité sociale.

  • Encourager le maintien à domicile des personnes âgées


Pr voir le logement des personnes pendant la r habilitation

Prévoir le logement des personnes pendant la réhabilitation

  • Prévoir dès le départ comment, où et à quelles conditions les personnes seront logées pendant les travaux.


Fixer des conditions d octroi du soutien financier la r habilitation

Fixer des conditions d’octroi du soutien financier à la réhabilitation

  • Prévoir qu’un des critères d’octroi du soutien soit lié à une condition pour le propriétaire de ne pas augmenter le loyer, autant que faire se peut et dans le respect des lois et règlements en vigueur, et au moins sur une certaine période.

  • Développer des instruments de suivi / de veille légers, mais efficaces afin de voir si les conditions sont respectées.


D velopper des approches plus compl tes des mixit s et de la densit

Développer des approches plus complètes des mixités et de la densité

  • Combiner les mixités à différentes échelles.

  • Tester l’hypothèse des interdépendances entre mixités sociale et fonctionnelle (qui favoriseraient une rotation des occupations des appartements en fonction des cycles de vie des ménages) et le fait d’être locataire qui favorise également cette rotation.

  • Développer des approches plus poussées combinant mixité fonctionnelle, sociale, densité et pour certains auteurs, mobilité


Utiliser des instruments de suivi des mesures et des champs en lien avec la r habilitation

Utiliser des instruments de suivi des mesures et des champs en lien avec la réhabilitation

  • Reprendre quelques indicateurs proposés par l’ARE, afin de suivre l’évolution de la réhabilitation dans le Jura.


Adopter une approche holistique qui tend vers une nouvelle gouvernance

Adopter une approche holistique qui tend vers une nouvelle gouvernance

  • Mettre en cohérence les autres politiques sectorielles, et surtout la gestion de la zone à bâtir, avec les objectifs de la politique de réhabilitation de l’habitat ancien qui vise à enrayer ce phénomène non maîtrisé de l’étalement urbain et à éviter le mitage du territoire.

  • Renforcer la capacité du canton à être un interlocuteur de l’acteur privé, incontournable, dans cette politique.

  • Imaginer des nouveaux types de partenariat avec les acteurs concernés.


Pr ner la solidarit en lieu et place de la concurrence entre territoires

Prôner la solidarité en lieu et place de la concurrence entre territoires

  • Inscrire la politique de réhabilitation des centres anciens dans une approche prônant la solidarité, l’interdépendance et la complémentarité des différents territoires (espaces urbains, périurbain et ruraux).


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