REUNION D’INFORMATION
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REUNION D’INFORMATION DES CHEFS D’ETABLISSEMENT EMPLOYEURS DE PERSONNES SOUS CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI. ANIMATEURS & PARTENAIRES. Sous la Présidence des Inspecteurs d’Académie DSDEN, chargés de la mise en œuvre du Plan de Cohésion Sociale au sein de l’EN.

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ANIMATEURS & PARTENAIRES

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Presentation Transcript


Animateurs partenaires

REUNION D’INFORMATIONDES CHEFS D’ETABLISSEMENT EMPLOYEURS DE PERSONNES SOUS CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI


Animateurs partenaires

ANIMATEURS & PARTENAIRES

Sous la Présidence des Inspecteurs

d’Académie DSDEN,

chargés de la mise en œuvre du

Plan de Cohésion Sociale au sein de l’EN

PARTENAIRES : ANPE – CNASEA

DDTEFP - MISSION LOCALE

SERVICES DU RECTORAT : DEVE

DAFCO - SAFCO


Objectif de la reunion

OBJECTIF DE LA REUNION

EN APPUI DE LA CIRCULAIRE DU RECTEUR DU 3 JANVIER 2006

PRECISER LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE L’ACCOMPAGNEMENT ET DE LA FORMATION DES C.A.E. DE L’EDUCATION NATIONALE


Circulaire du recteur du 3 janvier 2006

CIRCULAIRE DU RECTEUR du 3 janvier 2006

  • Engagement fort de l’État en Midi-Pyrénées

  • Responsabilité de l’établissement employeur

  • Formation des référents

  • Module d’information et d’orientation des CAE

  • Repérage des besoins

  • Formation pour l’insertion professionnelle


Pourquoi le c a e

POURQUOI LE C.A.E

  • Le contrat d’accompagnement dans l’emploi est un contrat de travail à durée déterminée qui bénéficie d’une aide de l’État.

    Il est une étape vers l’embauche pour les personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles


Public eligible

PUBLICELIGIBLE

  • CHÔMEURS DE LONGUE DUREE

  • JEUNES DE MOINS DE 26 ANS

  • cf. tableau

    N.B. : Le complément de l’aide du ministère chargé de la cohésion sociale est versé par le ministère de l’éducation nationale pour atteindre 100%


Elements statistiques

ELEMENTS STATISTIQUES

  • Objectif académique 2005 : 2398 EVS

  • Nombre de contrats aidés = 2196 dont :

    • 1594 CAE

    • 474 CES

    • 104 CEC

    • 24 CAV

N.B. : Les 603 contrats profil TOS transférés sont inclus


Contrat et mission

CONTRAT et MISSION

Les différents types contrats Les fonctions exercéesMissions

Fonction ouvrière et de service - Décentralisée au 01/01/2006

CES/CEC

Contrats de droit privé

Fonction administrative - Missions état

Emplois Vie Scolaire CAE/CAV

Contrats de droit privé

Plan Borloo

Fonction ouvrière et de service - Décentralisée au 01/01/2006

  • Assistance à la gestion administrative

  • Appui à la gestion des fonds documentaires

  • Accueil, surveillance, encadrement des élèves

  • Encadrement des sorties scolaires

  • Animation des sorties

  • Accueil et intégration des élèves handicapés

  • Utilisation des nouvelles technologies

- Missions état

Emplois jeunes

Missions état

En voie d’extinction

  • encadrement et surveillance des élèves

  • appui aux personnels enseignants pour le

  • soutien et accompagnement pédagogiques

  • aide à l’accueil et à l’intégration des élèves

  • aide à l’utilisation des nouvelles technologies

  • participation à toutes activité éducative, sportive,

  • sociale ou culturelle

Assistants d’éducation

AVSi et AVSCoContrats de droit public

Missions état

Assistant d’éducation

Assistants pédagogiques


Relations avec les institutions

RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

  • DDTEFP : coordonne la mise en œuvre du PCS dans le département

  • ANPE : aide au recrutement, représente l’État dans la convention

  • CNASEA : interlocuteur financier, paye, formation

  • MISSION LOCALE : aide au repérage des publics jeunes et CIVIS


Accompagnement dans l emploi

ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI

  • Problématique

    Le C.A.E a pour but de permettre l’insertion professionnelle durable d’un demandeur d’emploi. La rémunération et l’accompagnement sont les éléments facilitant cette insertion. L’activité au sein de l’établissement sur des missions d’aide éducative ou administrative, vise à renforcer la professionnalisation, l’acquisition d’une expérience professionnelle et la conquête d’un emploi.

  • Mise en oeuvre

    Les éléments déterminants sont :

    - le recrutement (profil de poste et entretien d’embauche)

    - l’accompagnement interne visant à mesurer et valoriser les compétences acquises

    - l’aide à l’insertion professionnelle (information, orientation, formation..)


Formation des cae

FORMATIONDES CAE

Aspects administratifs et réglementaires

Pour bénéficier de la majoration forfaitaire de

4 % du SMIC horaire brut, il faut :

  • intégrer le projet de formation au plan de formation de l’établissement

  • compléter le document Cerfa en cochant la case formation externe; pour les contrats en cours, possibilité d’un avenant au contrat.

  • justifier auprès du CNASEA d’au moins 70 heures de formation externe à l’issue du ou des contrats (sauf si VAE)


Formation des cae1

FORMATION DES CAE

Aspects pédagogiques

  • actions d’information et d’orientation des CAE

  • actions de formation spécifiques en fonction du projet professionnel individuel

  • accompagnement dans l’emploi durable

  • les CAE peuvent en outre être intégrés à des formations d’initiative locale internes et des formations externes de droit commun

  • démarche de Validation des Acquis et de l’Expérience


Textes de reference et documents

TEXTES DE REFERENCE ET DOCUMENTS

  • Circulaire DGEFPn° 2005-12 du 21 mars 2005 C.A.E

  • Circulaire DGEFP n° 2005-14 du 30 juin 2005 formations des C.A.E

  • Circulaire interministérielle DAF/C2 DGEFP du 29 juillet 2005 gestion des contrats aidés

  • Divers documents : guide pratique emploi vie scolaire, modèle de contrat de travail, mesures du plan de cohésion sociale, Fac-similé de la convention

Site intranet de la DAF ministérielle : http://idaf.pleiade.education.fr

(saisir utilisateur : ven, mot de passe : zen)

  • Circulaire du Recteur du 3 janvier 2006, formation et accompagnement des C.A.E, consultable sur CEDRE

  • Projet d’arrêté 2006 du Préfet de région E.U.R. politique régional


Taux de base

Modalités de prise en charge des CAE en Midi-Pyrénées

TAUX DE BASE

Taux 1 60 %

Taux 2 70 %

Taux 3 90 %

Taux 4 95 %

Taux 5 105%

Chômeurs longue durée justifiant de 12 mois d’inscription au cours des 18 derniers mois

Travailleurs handicapés

Chômeurs longue durée justifiant de 24 mois d’inscription au cours des 36 derniers mois

Chômeurs longue durée de plus de 50 ans

Jeunes de moins de 26 ans

Publics en menace d’exclusion

Personnes de plus de 26 ans en ACI (atelier, chantier d’insertion) Personnes résidant dans les ZUS

Jeunes de moins de 26 ans en ACI.

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Animateurs partenaires

Avenant correctif

Avenant correctif


Animateurs partenaires

Avenant correctif

Établissement

A cocher

Inspection académique

Date et signature

A.N.P.E.

C.N.A.S.E.A.

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