Les montages institutionnels pour l’électrification rurale & retours d’expérience

1. Les montages institutionnels pour l’électrification rurale & retours d’expérience Dominique Lallement Consultante, Banque mondiale CIER 2008 – Marrakesh – 23-25 janvier 2008

2. Preambule: Le Choix du modele institutionnel est delicat vu la complexite des problemes a resoudre • Population Rurale pauvre et dispersee • Charge de travail elevee pour les compagnies d’electricite • Tensions entre les demandes des zones urbaines et/ou de l’industrie et celles des zones rurales • Les interferences politiques jouent sur la tarification et autres mesures de bon fonctionnement des compagnies. • Les reformes du secteur electrique tiennent rarement compte des besoins des populations rurales

3. Leçons récentes de l’expérience en électrification rurale • Il n’y a pas de modèle institutionnel standardisé qui fonctionne partout et en tout temps • Impliquer les ressources humaines locales est fondamental • Définir un plan directeur d’électrification rurale est necessaire • Important de definir le moyen de gérer les interférences politiques • Les montages institutionnels sont étroitement liés aux besoins et mécanismes de financement.

4. Le Cadre législatif et réglementaire est indispensable • Loi adaptée avec ses décrets d’application • Création d’entités autonome (Agence ER, Régulateur) • Cadre fiscal aménagé • Règles tarifaires adaptées et régulées (a priori ou a posteriori) • Découpage géographique clair • Neutralité technologique • Modalités de financements adaptées • Règles d’attribution des concessions (gré à gré, appel d’offre, appel à propositions)

5. Modeles Varies B = Budget de l’Etat; GL= Gouv. Local; E = Emprunts Exterieurs; BC= Banques Commerciales; S = Government Subsidy * Pb de viabilite financiere. Restructuration en cours avec s. prive

6. Role des Communautes et des clients • Thailand—Concertations engagent les responsables locaux au paiement des factures, a resoudre les problemes tels que les vols ou le droit de passage pour les infrastructures • Costa Rica– les clients qui paient leur premiere facture deviennent automatiquement membre de la cooperative • Chili: Les communautes soumettent leur projet a l’Agence d’ER  FER  communautes paient la societe privee, choisie par appel d’offre; tarif regule.

7. Evolution: du modèle classique du monopole public…. • Mono-technologie Réseau + coût élevé en rural • Aggravé par tarif unique • Coût raccordement usagers prohibitif • Monopole public: ER limitée couverture géographique Faible (autour de 10%) • Cloisonnement sectoriel • Exclusivement Amont Compteur Impact limite IMPERATIFS FINANCIERS

8. Efficacité du changement d’échelle Et perenniser les services Maximiser l’effet d’entraînement sur le Développement Rural … AUX Partenariat Public-Privé Partenariats Multisectoriels

9. I – Commercialisation assistée de systèmes individuels“Distributeurs de PV” Developpment du marche pour les systemes solaires individuels Faire baisser le prix d’achat pour le client Standardizer les produits II-Service public délégué à un opérateur privé“Concession” L’Objectif est l’universalizationde l’acces Regulation des prix et de la qualite du service electrique Apporter des Garanties pour l’operateur prive Partenariats publics privés : deux grandes familles Variations et combinaisons possibles

10. ConcessionsPotentiel > 7 500 Subvention + Refinancement+ Exemptions Fiscales Appels d’offresConcessions Technologie adaptée Grands Marchés compacts Mise en compétition Capitaux privés + Subventions OBA Gestiondes Risques Initiatives Locales Tarifs différenciés et régulés Engagements de long terme Régulation/Contrôle Efficacité Viabilité par Niveau de Service Équité Partenariat Public-Privé Qualité de ServiceRégulation par ContratAssistance Technique

11. Cadre contractuel • Un ou plusieurs contrats de concessions ou autorisation • Un cahier des charges pour l’ensemble des technologies • Une ou plusieurs conventions de financements • Des contrats types par nature de client • Des conventions d’achats d’énergie (type PPA) • Contrats associés à l’utilisation du domaine public, droit de l’eau … • Etc…

12. Allocations du Budget National et autres sources de financements publiques loccales Bailleurs Internationaux multilatéraux ou bilatéraux Opérateur Délégué Privé / ERILs Usagerset autres clients Refinancement des Banques Service Publique Delegue a l’Operateur Prive Rémunération du Capital, Remboursement des prêts Commerciaux Apport en Capital de l’Opérateur Privé FER Autres financements pour PREMs (Programmes Énergétiques Multi-sectoriels,Micro-Finance) Installation OpérationMaintenance Tarif, autres paiements

13. Conclusions • Identifier et developper le champion institutionnel le plus tot possible • Acquerir une Bonne Connaissance des marches pour etablir comment mitiger les risques • Mettre en place ou ajuster le cadre juridique • Impliquer les clients, gouvernements locaux • Partenariat public prive permettent de mobiliser les ressources techniques et financieres, mais les adapter au contexte national • Concurrence et Decaissements par Objectifs Atteints (OBA) • Adapter au Contexte National les termes des partenariats public-prive • Etablir des Partenariats Multi-sectoriels