Bureau de l’USAID pour l’Afrique Procédures d’ÉIE pour les sous-projets

1. Bureau de l’USAID pour l’Afrique Procédures d’ÉIEpour les sous-projets

2. Procédures de l’USAID pour les sous-projets à petite échelle Les procédures pour les sous-projets sont. . .  • Un processus simplifié d’ÉIE pour les activités à petite échelle entreprises par le truchement de sous-financements ou de sous-projets sous un plus grand projet. • Une mise en œuvre spécifique du processus général d’ÉIE ENCAP EA-ESD (IECG) Cours de formation sur les procédures de l'USAID pour les sous-projets. Visitez www.encapafrica.org.

3. Qu’est-ce que les sous-projets? Les sous-projets sont. . . de petites activités entreprises sous une plus grand projet ou programme Par exemple, un programme de sous-financement, un « projet ombrelle ». ! Les sous-projets constituent un problème pour la Reg. 216. Pourquoi? ENCAP EA-ESD (IECG) Cours de formation sur les procédures de l'USAID pour les sous-projets. Visitez www.encapafrica.org.

4. Quel est le problème? 1. Souvent, les sous-projets ne sont pas définis au moment de la proposition du projet et de la rédaction de l’ÉIE 2. Mais la première étape de tout processus d’ÉIE (y compris la Reg. 216) consiste à comprendre l’activité! Comprendre l’activité proposée Pourquoi l’activité est-elle proposée? Qu’est qui est proposé? Examiner l’activité au préalable Si on se base sur la nature de l’activité, quel niveau d’examen environnemen-tal est indiqué? ! 3. La Reg. 216 exige un examen des activités AVANT l’engagement de fonds ENCAP EA-ESD (IECG) Cours de formation sur les procédures de l'USAID pour les sous-projets. Visitez www.encapafrica.org.

5. Comment résoudre ce problème? Deux conditions doivent être remplies: SI ces conditions sont remplies, les activités du sous-projet peuvent être approuvées sous condition. • Autrement dit, malgré sa détermination négative, l’ÉEI présente des conditions qui, une fois remplies, permettent une approbation • La condition est que chaque sous-projet fasse l’objet de procédures simplifiées d’ÉEI. • Il faut connaître la nature générale des activités du sous-projet. • Ces activités doivent présenter un potentiel faible ou facilement contrôlable de risques nocifs. ENCAP EA-ESD (IECG) Cours de formation sur les procédures de l'USAID pour les sous-projets. Visitez www.encapafrica.org.

6. Démarrage L’examen d’un sous-projet démarre de la même manière que tous les processus d’ÉIE. . . ENCAP EA-ESD (IECG) Cours de formation sur les procédures de l'USAID pour les sous-projets. Visitez www.encapafrica.org.

7. Première étape : Comprendre, puis examiner au préalable Phase I Phase II Examiner l’activité au préalable Si on se base sur la nature de l’activité, quel niveau d’examen environne-mental est indiqué? Comprendre l’activité proposée Pourquoi l’activité est-elle proposée? Qu’est-ce qui est proposé? Effectuer une évaluation préliminaire Procéder à une ÉIE rapide et simplifiée à l’aide d’outils simples(p. ex., l’EEI de l’USAID) COM-MENCER UNE ÉIE COM-PLÈTE L’ACTIVITÉ PRÉSENTE DES RISQUES MODÉRÉS OU INCONNUS IMPACTS NOCIFS IMPORTANTS POSSIBLES IMPACTS NOCIFS IMPORTANTS TRÈS PEU PROBABLES ARRÊTER le processus d’ÉIE L’ACTIVITÉ EST DE FAIBLE RISQUE(De par sa nature, elle est très peu susceptible d’avoir des impacts nocifs) L’ACTIVITÉ EST À HAUT RISQUE (De par sa nature, elle est susceptible d’avoir des impacts nocifs importants) ENCAP EA-ESD (IECG) Cours de formation sur les procédures de l'USAID pour les sous-projets. Visitez www.encapafrica.org.

8. Examen préalable selon les procédures de sous-projets début Implication • Est-ce que l’activité est à TRÈS FAIBLE RISQUE? OUI Aucun examen préalable n’est requis. Préparez le rapport d’examen environnemental préalable*Mais, notez que si la conception n’est pas changée, l’activité nécessitera probablement une ÉE (évaluation environnementale) complète ou ne sera pas financée. NON 2. Est-ce que l’activité est à TRÈS HAUT RISQUE? OUI NON 3. L’activité est à RISQUEMODÉRÉ OU INCONNU *Un rapport d’examen environnemental préalable = une « évaluation préliminaire ». Préparez le rapport d’examen environnemental (REE) ENCAP EA-ESD (IECG) Cours de formation sur les procédures de l'USAID pour les sous-projets. Visitez www.encapafrica.org.

9. Comment effectuer un examen préalable? Le FORMULAIRE D’EXAMEN ENVIRONNEMENTAL PRÉALABLE (FEE) nous guide étape par étape : • RELEVEZ toutes les activités • COMPAREZ CHAQUE activité à deux listes Une liste d’activités à « très faible risque » Une liste d’activités à « très haut risque ». • INSCRIVEZ les résultats de l’examen préalable pour chaque activité 3 résultats possibles : à très faible risque, à très haut risque, à risque modéré ou inconnu 1 2 3 ENCAP EA-ESD (IECG) Cours de formation sur les procédures de l'USAID pour les sous-projets. Visitez www.encapafrica.org.

10. Qu’est-ce qu’une activité?  Un activité est : une réalisation ou un aboutissement souhaité Par exemple, une route, une production de jeunes plants ou le détournement d’une rivière pour irriguer le sol L’accomplissement d’u activité nécessite une série de mesures ! L’examen préalable est effectué au niveau de l’objectif ET NON au niveau des mesures. . ENCAP EA-ESD (IECG) Cours de formation sur les procédures de l'USAID pour les sous-projets. Visitez www.encapafrica.org.

11. Exemples d’activités à « très faible risque » et à « très haut risque » Des activités à très faible risque Des activités à TRÈS HAUT RISQUE Éducation, assistance technique ou formation (à l’exception des activités qui affectent directement l’environnement) Initiative de sensibilisation communautaire Études techniques qui n’impliquent pas d’échantillon intrusif d’espèce en danger ou d’habitats essentiels Développement d’un bassin fluvial ou de nouveaux terrains Ré-établissement de populations humaines Construction de routes d’accès Drainage de marécages ou d’autres zones inondées en permanence. ENCAP EA-ESD (IECG) Cours de formation sur les procédures de l'USAID pour les sous-projets. Visitez www.encapafrica.org.

12. Qu’en est-il des activités à « risque modéré ou inconnu »? Par définition, SI une activité • N’est PAS à « très haut risque » • ETN’est PAS à « très faible risque » ALORS, elle EST à « risque modéré ou inconnu ». Le formulaire énumère quelques objectifs REPRÉSENTATIFS des objectifs à risque modéré Parmi les objectifs à risque modéré figurent... Les infrastructures à petite échelle ayant le potentiel connu de causer des dommages environnementaux La quantité de fertilisants importés Les essais agricoles de PLUS de 4 ha sur le terrain. ! Cette liste n’est pas exhaustive! ENCAP EA-ESD (IECG) Cours de formation sur les procédures de l'USAID pour les sous-projets. Visitez www.encapafrica.org.

13. Exercice : Pratique de l’examen préalable • Nous allons maintenant pratiquer l’examen préalable en utilisant le formulaire d’examen environnemental et quelques exemples d’objectifs ENCAP EA-ESD (IECG) Cours de formation sur les procédures de l'USAID pour les sous-projets. Visitez www.encapafrica.org.

14. Que se passe-t-il après l’examen préalable? Phase I Phase II Examiner l’activité au préalable Si on se base sur la nature de l’activité, quel niveau d’examen environne-mental est indiqué? Comprendre l’activité proposée Pourquoi l’activité est-elle proposée? Qu’est-ce qui est proposé? Effectuer une évaluation préliminaire Procéder à une ÉIE rapide et simplifiée à l’aide d’outils simples(p. ex., l’EEI de l’USAID) COM-MENCER UNE ÉIE COM-PLÈTE L’ACTIVITÉ PRÉSENTE DES RISQUES MODÉRÉS OU INCONNUS IMPACTS NOCIFS IMPORTANTS POSSIBLES IMPACTS NOCIFS IMPORTANTS TRÈS PEU PROBABLES ARRÊTER le processus d’ÉIE L’ACTIVITÉ EST DE FAIBLE RISQUE(De par sa nature, elle est très peu susceptible d’avoir des impacts nocifs) L’ACTIVITÉ EST À HAUT RISQUE (De par sa nature, elle est susceptible d’avoir des impacts nocifs importants) ENCAP EA-ESD (IECG) Cours de formation sur les procédures de l'USAID pour les sous-projets. Visitez www.encapafrica.org.

15. Après l’examen préalable, 2 possibilités se présentent.... • Rapport d’examen environnemental • Contexte, motif et résultats attendus • Description de l’activité • Situation environnementale • Évaluation des activités avec un impact environnemental potentiel • Mesures d’atténuation des impacts sur l’environnement (y compris la surveillance et l’évaluation) • D’autres renseignements (photos, références, personnes consultées) 1 Si TOUTES les activités sont à « risque très faible », le processus d’examen environnemental prend fin signez et faites une demande! Si une activité, QUELLE QU’ELLE SOIT est : • à risque modéré ou inconnu OU • à très haut risque un rapport d’examen environnemental (REE) doit être effectué. 2 ENCAP EA-ESD (IECG) Cours de formation sur les procédures de l'USAID pour les sous-projets. Visitez www.encapafrica.org.

16. Objectif d’un REE Comme toute évaluation préliminaire, le REE vise à. . . • Fournir des analyses qui : • permettent au concepteur de dire si, à son avis, les impacts nocifs sont graves et probables ou non • permettent à l’examinateur d’approuver ou de désapprouver les recommandations du concepteur • Prévoient des mesures d’atténuation et de surveillance pour les impacts nocifs Quelles recommandations découlent d’un REE? ENCAP EA-ESD (IECG) Cours de formation sur les procédures de l'USAID pour les sous-projets. Visitez www.encapafrica.org.

17. Recommandations d’un REE PourCHAQUE : • activité à risque modéré ou inconnu • activité à très haut risque Recommandations d’un REE • Aucun impact nocif important • Aucun impact nocif important, à condition de prendre des mesures précises d’atténuation et de surveillance • Impact nocif considérable Vous faites l’une de ces 3 recommandations : ENCAP EA-ESD (IECG) Cours de formation sur les procédures de l'USAID pour les sous-projets. Visitez www.encapafrica.org.

18. Nota : ! Si la décision recommandée est : « Aucun impact nocif important, à condition de prendre des mesures précises d’atténuation et de surveillance », l’atténuation et la surveillance deviennent des parties OBLIGATOIRES de la réalisation et du contrôle du projet. ENCAP EA-ESD (IECG) Cours de formation sur les procédures de l'USAID pour les sous-projets. Visitez www.encapafrica.org.

19. Étapes finales ENREGISTREZ les recommandations SIGNEZ la certification SOUMETTEZ le formulaire d’examen environnemental et le REE ATTENDEZ l’approbation de l’examinateur avant de dépenser des ressources sur l’activité ENCAP EA-ESD (IECG) Cours de formation sur les procédures de l'USAID pour les sous-projets. Visitez www.encapafrica.org.

20. Qu’en est-il de la certification signée? La certification : • affirme que le FEE et le REE sont corrects et complets • engage votre organisation dans l’application des mesures d’atténuation et de surveillance précisées dans le REE • engage votre organisation à s’assurer que le personnel sur le terrain, les gestionnaires et les partenaires comprennent les pratiques respectueuses de l’environnement pour les activités en question. ! La certification est un engagement obligatoire! ENCAP EA-ESD (IECG) Cours de formation sur les procédures de l'USAID pour les sous-projets. Visitez www.encapafrica.org.

21. ! Un FÉE ou un REE déposé N’EST PAS automatiquement accepté! L’examinateur peut :   Accepter OU Refuser Les résultats de l’examen préalable et les recommandations. OU l’examinateur peut retourner le FÉE ou le REE et demander plus d’information et d’analyse ENCAP EA-ESD (IECG) Cours de formation sur les procédures de l'USAID pour les sous-projets. Visitez www.encapafrica.org.

22. Et si vous trouvez des « impacts nocifs importants »? Rappelez-vous que :  Le potentiel de risques nocifs des activités soumises à ces procédures doit être très faible ou facilement contrôlable. Si cela arrive, l’autorité responsable de l’examen fera l’une des trois choses suivantes : Par conséquent, les conclusions d’« impacts nocifs importants » devraient être très rares. • Refuser de financer l’activité • Exiger la révision de l’activité • Exiger une ÉIE complète ENCAP EA-ESD (IECG) Cours de formation sur les procédures de l'USAID pour les sous-projets. Visitez www.encapafrica.org.

23. ! Si le résultat d’un examen préalable est que le « risque est très élevé » ou si la conclusion du REE signale des « impacts nocifs importants », contactez immédiatement l’autorité responsable de l’examen. Des discussions seront indispensables! ENCAP EA-ESD (IECG) Cours de formation sur les procédures de l'USAID pour les sous-projets. Visitez www.encapafrica.org.

24. Aperçu du processus Obtenir les résultats de l’examen : Aucun autre examen nécessaire; Signer et faire une demande. Appliquer les Critères D’EXAMEN PRÉALABLE • Risque très faible • Risque élevé • Risque modéré ou inconnu Activité proposée Faire UN RAPPORT DE L’EXAMEN ENVIRONNEMENTAL Faire des recommandations : • Aucun impact nocif important • Aucun impact nocif important à condition de prendre des mesures appropriées d’atténuation et de surveillance • Impact nocif important (Nécessitera une ÉE complète, si toutefois l’activité est autorisée) Signer et faire une demande. ENCAP EA-ESD (IECG) Cours de formation sur les procédures de l'USAID pour les sous-projets. Visitez www.encapafrica.org.

25. Adapter le FÉE aux besoins du projet Le FÉE est un formulaire GÉNÉRAL. Il doit être adapté chaque fois qu’on l’utilise. Par exemple : Créer des « mesures standardisées d’atténuation » (meilleures pratiques) pour des activités spécifiques. 2 Adapter les listes pour l’examen préalable 1 Changer les listes d’activités à faible risque et à haut risque pour refléter les activités particulières de sous-projets et les problèmes locaux d’environnement. Des mesures standardisées d’atténuation ou meilleures pratiques pour des activités spécifiques peuvent épargner l’effort d’élaborer à répétition un REE. Ces activités peuvent cadrer dans la 4e catégorie d’examen préalable : « risque modéré avec des mesures standardisées d’atténuation ». Les activités de cette catégorie ne nécessitent pas de REE, mais exige que les mesures d’atténuation développées par le projet soient respectées. Ne pas du tout utiliser le REE! 3 Le REE n’est pas la seule option pour un examen préalable de sous-projet. Des listes de vérification spécifiques au projet et d’autres méthodes sont possibles. ENCAP EA-ESD (IECG) Cours de formation sur les procédures de l'USAID pour les sous-projets. Visitez www.encapafrica.org.

26. Message final Les procédures environnementales de l’USAID ne sont pas un travail de paperasserie. Elles doivent aboutir à une conception respectueuse de l’environnement. Au minimum, cela nécessite la conformité avec les procédures d’examen de sous-projets. (Notamment la mise en œuvre de toutes les mesures d’atténuation et de surveillance). ! ALLEZ AU-DELÀ DU MINIMUM! Utilisez le processus d’examen de sous-projets pour résoudre pro-activement les problèmes environnementaux et bâtir la capacité pour une conception respectueuse de l’environnement. ENCAP EA-ESD (IECG) Cours de formation sur les procédures de l'USAID pour les sous-projets. Visitez www.encapafrica.org.