Corruption, croissance et pauvreté : le cas du Sénégal François Joseph CABRAL CRES/UCAD

1. Corruption, croissance et pauvreté : le cas du SénégalFrançois Joseph CABRALCRES/UCAD

2. PLAN Contexte et problématique Méthodologie Résultats Conclusions et perspectives

3. Contexte et problématique Classement établi par Transparency International place Nouvelle-Zélande (score de 9,5), Finlande (9,4) et Danemark (9,4) en tête des pays les moins corrompus du monde avec un sur l’indice de perception de la corruption (IPC) (Transparency International, 2011). Cet indice mesure la perception de la corruption dans le secteur public. Dans les pays de l’Afrique subsaharienne, la corruption est l'un des facteurs bloquants pour la croissance économique. En dépit de ce train de réformes, le classement IPC du Sénégal, stable entre la période 2000-2007, s’est, en revanche, fortement détérioré au cours de la période 2007-2011. En effet, avec un score de 2,9 qui le situe à la 112 ème place en 2011, le Sénégal affiche de mauvaises performances en matière de lutte contre la corruption en dépit de la volonté politique exprimée ( où importance réforme du système de gestion des finances publique dans DPES puis SNDES ).

4. Contexte et problématique Cadre analytique PGA : approche intégrée d’évaluation des finances publiques basée sur une matrice de gouvernance à 5 dimensions et 5 variables Cinq dimensions de la gestion des finances publiques Gouvernance des recettes : processus qui détermine la politique des recettes fiscales et gère la collecte des recettes fiscales et non fiscales, y compris la capacité budgétaire des Etats et l’adhésion des citoyens. Gouvernance budgétaire (dépenses publiques) : processus de conversion des politiques énoncées en budgets annuels et cadres budgétaires à moyen terme, ainsi que la qualité de l’exécution du budget et des rapports. Passation des marchés publics : politiques et systèmes en place pour l’acquisition de biens, des travaux et services, y compris la réglementation et le contrôle des marchés publics. Contrôle interne : se réfère à la législation, la réglementation, les procédures, y compris celles sauvegardant les actifs, les normes de contrôle interne, l’information et l’audit interne. Supervision externe : dispositifs institutionnels pour la réalisation des audits indépendants par des institutions supérieures de contrôle, rôle du Parlement, de la société civile et des organismes indépendants dans le contrôle de l’utilisation des ressources publiques.

5. Contexte et problématique Cinq variables de gouvernance Intégration : mesure dans laquelle les parties prenantes en dehors du Gouvernement sont capables de participer et d’influencer les règles qui régissent la gouvernance des finances publiques. Transparence : mesure dans laquelle le processus de la gouvernance est transparent au plan du partage de documents et accès du public à l’information. Respect des règles : mesure dans laquelle les décideurs se conforment aux règles s’appliquant à certains domaines de la gouvernance et la façon dont ces règles sont appliquées par les organismes publics concernés. Supervision : efficacité avec laquelle le Parlement et les organes spécifiques de supervision sont en mesure de remplir leur rôle à des fins d’audit externe, etc. Capacité : volonté politique et capacité des gouvernements à concevoir et à mettre en œuvre des politiques publiques.

6. Contexte et problématique Gouvernance budgétaire Mauvaises performances du Sénégal en matière de gouvernance des dépenses publiques ! Seule la variable « capacité » enregistre un saut qualitatif.

7. Contexte et problématique Gouvernance des recettes Résultats stables du Sénégal affichés au niveau de la gouvernance des recettes ! Entre 2007 et 2011, à l’exception de la variable « respect des règles », les autres variables de cette dimension ne s’améliorent pas mais restent stables.

8. Contrôle interne Performances relativement mauvaises au plan du contrôle interne ! Aux plans de la « supervision » et du « respect des règles », le Sénégal perd ainsi respectivement 24 et 14 points entre 2007 et 2011. Contexte et problématique

9. Passation des marchés Passation des marchés : dimension pour laquelle le Sénégal affiche les meilleures performances! Bonnes performances en 2011 aux plans des variables « transparence », « supervision » et « capacité » puisque le Sénégal affiche un score de 100. Contexte et problématique

10. Supervision externe Performances relativement bonnes en 2007 pour les volets « respect des règles » et « capacité ». Mauvaises performances aux plans de la « transparence », de la « supervision » et de « l’intégration ». De surcroît, aucune amélioration n’est relevée entre 2007 et 2011 puisque les scores obtenus par le Sénégal restent bas et stables. A côté des données qualitatives fournies par l’IPC ou des approches telles la matrice de gouvernance, rares sont les données quantitatives qui informent sur le phénomène de corruption! Contexte et problématique

11. Aperçu littérature Recherches économiques  sur les causes de la corruption s’appuient traditionnellement sur les apports de l’économie de l’information et des modèles d’agence. Contrairement aux instruments tirés de la théorie des incitations qui tentent de réconcilier les intérêts divergents d’un déléguant et d’un délégué, il se greffe dans la relation d’agence un troisième larron : le corrupteur (Bernheim et Whinston, 1986; Tirole, 1986). Rationalité de l’agent corrompu repose sur une analyse coût-bénéfice : si la valeur de l’illégalité est supérieure à la valeur de l’honnêteté, il agent aura tendance à adopter un comportement illégal (Becker, 1968). Ce comportement est fonction de l’existence ou non de sanctions. En présence de sanctions, plus le risque de détection est élevé, plus la propension à être corrompu aura tendance à baisser (Irlenbusch et Renner, 2002). Une façon de réduire le comportement opportuniste de l’agent serait de lui proposer un salaire de non corruption qui prendrait la forme d’une prime égale à l’espérance de gain associée à la corruption (Becket et Stigler, 1974; Besley et McLaren, 1993). Prime, toutefois, difficilement estimable en raison de la dimension morale de l’acte de corruption ! Quant au corrupteur, il est supposé corrompre lorsque le bénéfice attendu de son acte est positif. Le corrupteur pourrait encourir des coûts qui sont de deux ordres : moraux (problème de réputation) et réels (risques de sanctions financières en cas de détection). La confrontation des corrupteurs et des corrompus donne lieu à un marché de la corruption dont le prix d’équilibre est le « pot-de-vin » (bribe). Le « pacte de corruption » qui constitue l’accord illégal qui structure ce marché crée de nouvelles formes d’incitations orientées vers le détournement du pouvoir discrétionnaire. Plusieurs travaux attestent que la durée d’exposition au régime démocratique (Treisman, 2000), le niveau de libéralisme économique (Goel et Nelson, 2005), le degré de liberté de la presse (Ahrend, 2002; Brunetti et Weder, 2003) et l’intensité de la concurrence entre les médias (Suphachalasai, 2005) s’avèrent chacun négativement corrélés avec le niveau de corruption. Plusieurs situations peuvent renforcer la probabilité de corruption en Afrique : exploitation des ressources naturelles peut donner lieu à des rentes lorsque que ces ressources sont vendues à des prix sensiblement plus élevés  que leur coût. La vente de concessions s’accompagne de versements de « pots de vin ». Sous cet angle, la corruption galopante au Nigeria, au Gabon est expliquée par la découverte des puits de pétrole. faiblesse des traitements de la fonction publique pourrait expliquer en grande partie la banalisation de la petite corruption (Klitgaard ,1989). Quand les écarts de salaires sont très élevés entre le privé et le public, la tentation de combler ces écarts est grande. mesures protectionnistes et la politique industrielle ont favorisé la création des rentes et leur achat par la corruption (Krueger ,1974). Dans ces cas, un lien apparaît entre l’accumulation du capital, l’allocation des ressources  publiques à ces entrepreneurs et la corruption (Khan, 1996). Les grands travaux d’infrastructure ont également permis d’entretenir le phénomène de la corruption selon Transparency International. Contexte et problématique

12. Le recours à un salaire de non corruption qui prendrait la forme d’une prime égale à l’espérance de gain associée à la corruption pourrait être envisagé mais cette prime est difficilement estimable en raison de la dimension morale de l’acte de corruption (Becket et Stigler, 1974; Besley et McLaren, 1993). Rationalité du corrupteur : il est supposé corrompre lorsque le bénéfice attendu de son acte est supérieur aux coûts qui sont de deux ordres : moraux (problème de réputation) et réels (risques de sanctions financières en cas de détection). La confrontation des corrupteurs et des corrompus donne lieu à un marché de la corruption dont le prix d’équilibre est le « pot-de-vin » (bribe). Le « pacte de corruption » qui constitue l’accord illégal qui structure ce marché crée de nouvelles formes d’incitations orientées vers le détournement du pouvoir discrétionnaire et peut donner lieu à des déperditions importantes de ressources publiques. Plusieurs travaux attestent que la durée d’exposition au régime démocratique (Treisman, 2000), le niveau de libéralisme économique (Goel et Nelson, 2005), le degré de liberté de la presse (Ahrend, 2002; Brunetti et Weder, 2003) et l’intensité de la concurrence entre les médias (Suphachalasai, 2005) s’avèrent chacun négativement corrélés avec le niveau de corruption. Plusieurs situations peuvent renforcer la probabilité de corruption en Afrique : exploitation des ressources naturelles peut donner lieu à des rentes lorsque que ces ressources sont vendues à des prix sensiblement plus élevés  que leur coût. La vente de concessions s’accompagne de versements de « pots de vin ». Sous cet angle, la corruption galopante au Nigeria, au Gabon est expliquée par la découverte des puits de pétrole. faiblesse des traitements de la fonction publique pourrait expliquer en grande partie la banalisation de la petite corruption (Klitgaard ,1989). Quand les écarts de salaires sont très élevés entre le privé et le public, la tentation de combler ces écarts est grande. mesures protectionnistes et la politique industrielle ont favorisé la création des rentes et leur achat par la corruption (Krueger ,1974). Dans ces cas, un lien apparaît entre l’accumulation du capital, l’allocation des ressources  publiques à ces entrepreneurs et la corruption (Khan, 1996). Les grands travaux d’infrastructure ont également permis d’entretenir le phénomène de la corruption selon Transparency International. Contexte et problématique

13. La durée d’exposition au régime démocratique (Treisman, 2000), le niveau de libéralisme économique (Goel et Nelson, 2005), le degré de liberté de la presse (Ahrend, 2002; Brunetti et Weder, 2003) et l’intensité de la concurrence entre les médias (Suphachalasai, 2005) s’avèrent chacun négativement corrélés avec le niveau de corruption. En Afrique, la corruption peut tirer sa source de plusieurs situations : exploitation des ressources naturelles peut donner lieu à des rentes lorsque que ces ressources sont vendues à des prix sensiblement plus élevés  que leur coût. Ex. lien entre corruption galopante au Nigeria, au Gabon et découverte des puits de pétrole!!! faiblesse des traitements de la fonction publique pourrait expliquer en grande partie la banalisation de la petite corruption (Klitgaard ,1989). Quand les écarts de salaires sont très élevés entre le privé et le public, la tentation de combler ces écarts est grande. mesures protectionnistes et la politique industrielle ont favorisé la création des rentes et leur achat par la corruption (Krueger ,1974). Dans ces cas, un lien apparaît entre l’accumulation du capital, l’allocation des ressources  publiques à ces entrepreneurs et la corruption (Khan, 1996). Les grands travaux d’infrastructure ont également permis d’entretenir le phénomène de la corruption selon Transparency International. Contexte et problématique

14. les mesures protectionnistes et la politique industrielle ont favorisé la création des rentes et leur achat par la corruption (Krueger ,1974). Dans ces cas, un lien apparaît entre l’accumulation du capital, l’allocation des ressources  publiques à ces entrepreneurs et la corruption (Khan, 1996). Les grands travaux d’infrastructure sont également un foyer important de la corruption selon Transparency International (Khan, 1996) d’où au-delà dimension micro de la corruption, effets probables du phénomène sur des variables macroéconomiques (ex. Pib) et microéconomiques (ex. revenu réel des individus et ménages). Lien corruption – croissance exploré à l’aide d’un modèle économétrique multi-pays qui intègre l’IPC et qui montre que, sous certaines hypothèses, une augmentation d’un point de l’IPC se traduit par une hausse de deux points de pourcentage du taux de croissance (Seck 2102). Mais peu de travaux sur le lien la corruption - croissance - pauvreté! Objectif du travail : quantifier les effets d’une corruption qui passe par le canal des investissements publics sur la croissance, le bien-être et la pauvreté au Sénégal . Contexte et problématique

15. Méthodologie Secteur agricole Valeurajoutée CES Terre Facteur composite Leontief Travail Capital composite Leontief Capital privé Capital public

16. Méthodologie Secteur non agricole Valeurajoutée CES Travail Capital composite Leontief Capital privé Capital public

17. Multitude de foyers de corruption : gouvernance des recettes, gouvernance budgétaire, passation des marchés publics, failles du contrôle interne et supervision externe. Focus sur cas spécifique de la prédation des ressources publiques allouées aux investissements donc sur effets de la corruption qui transitent par le canal spécifique des investissements publics. Simulation des effets d’une fuite de 10% des investissements publics de façon rétrospective sur une période de huit ans (2005-2012) à partir CGE dynamique. Simulations et résultats

18. En raison du reflux de l’investissement public, l’investissement total diminue, en dépit d’une légère inflexion en fin de période. Simulations et résultats

19. Le PIB se contracte et enregistre une baisse comprise entre 1,3 et 4,2 points de croissance entre 2006 et 2012, soit une perte de 2.6 points de pourcentage de taux de croissance par an, en moyenne. En conséquence, le bien-être des ménages baisse en moyenne, de 0,64 point de pourcentage par an. Simulations et résultats

20. hausse de l’incidence de la pauvreté oscille entre 0 et 1% entre 2005 et 2012, soit un accroissement moyen de 0,51 point de pourcentage en moyenne par an (Graphique 13). Par conséquent, le nombre d’individus pauvres augmentent sensiblement… Simulations et résultats

21. Conclusions et perspectives • Beaucoup de réformes afin d’améliorer l’architecture de la gouvernance des finances publiques mais des limites subsistent qui affectent l’efficacité dans la collecte ressources publiques et engendrent des inefficiences dans leur allocation; • D’où des coûts élevés en croissance, bien-être et pauvreté pour un pays à ressources rares comme le Sénégal. • Perspectives de recherche • Prolonger l’exercice sur les pays des huit pays de l’UEMOA afin d’analyser les réactions hétérogènes des économies à un choc « corruption » de même ampleur; • Explorer d’autres canaux de transmission des effets de la corruption (canal du marché du travail, procédures ex-post de passation de marché et déperditions de ressources publiques); • Cerner les interactions stratégiques qui gouvernent le jeu des acteurs de la gouvernance des finances publiques ; • Comprendre et expliquer la rationalité des agents qui animent les institutions en charge de la gouvernance des finances publiques : cas de l’institution judiciaire ; • Lien évasion fiscale, économie cachée et pertes en ressources publiques.