Programme Interdépartemental

1. Programme Interdépartemental Programmesur l’Aval du Cycle et l’EnergieNucléaire H. Flocard

2. Deux lois - sur l’Energie (2005) et – sur la gestion des Déchets du Nucléaire (2006) Mise en place d’un programme de recherche sur les déchets -> 2015 Entreposage & Stockage (responsabilité ANDRA) Séparation, Transmutation, GEN-IV (responsabilité CEA) Une instance de suivi : la CNE Une requête explicite faite au CNRS de mettre en place un programme PACEN pour contribuer à l’organisation du monde académique au programme de recherche inscrit dans la loi. Une Industrie nucléaire forte (AREVA, EDF) Opérationnelle sur GEN-III, en attente sur GEN-IV Problème global de formation de nouvelles compétences Un environnement de recherche spécifique puissant CEA (Axe I, réacteurs du futur), ANDRA (Axe II) Un organisme de contrôle fort l’ASNet son appui technique l’IRSN Un suivi (évaluation) au niveau ministériel (Recherche, Industrie, MEDAD), au niveau parlementaire (CNE, OPECST) Contexte Français pour PACEN H. Flocard

3. Se placer dans la continuité d’un programme (PACE) construit en référence à la loi de 1991. Utilisation au mieux des compétences et du large spectredu monde académique (départements du CNRS + Universités + Ecoles) Energie du futur – Scénarios, Systèmes électrogènes du futur, Procédés du cycle, Matériaux innovants Gestion des déchets – Cycle et Matériaux,Transmutation, Stockage géologique, Evolution de la pollution des sols, Questions de société Formation. (apport de la recherche au dispositif qui se met en place : MRI, Universités, INSTN, Grandes Ecoles) Principe d’Organisation de PACEN (I) H. Flocard

4. Une structure fédérativeà l’intérieur du CNRS : « Programme Interdépartemental ». Dépend directement de la direction du CNRS, placé sous la responsabilité scientifique de l’IN2P3 et suivi par un comité de pilotage associant les directions des départements et instituts. Géré par un bureau associant les représentants CNRS de toutes les structures interne à PACEN. Qui établit des collaborations co-pilotées avec les acteurs en France par l’intermédiaire d’un ensemble de Groupements Nationaux de Recherche (GNR) gérés par les partenaires selon des termes définis par des Conventions ad-hoc. Couvrant autant que possible l’ensemble du spectre des recherches Chacune centré sur un thème précis Qui met en place des actions sur des thèmes propres, les Programmes Concertés de Recherche (PCR) là où des conventions ne peuvent être mises sur pied avec des partenaires alors que le monde académique peut avoir une contribution spécifique Recherches non prioritaires dans la stratégie nationale (ou des industriels) de court et moyen terme, Sociologie Qui favorise l’interaction interne à PACEN entre les communautés scientifiques disciplinaires ainsi qu’avec celles des autres programmes interdépartementaux du CNRS : « Energie», « Matériaux », « Risques », Qui aide à l ’organisation de l’action européenne du CNRS Préparation des communautés à participation FP7 Euratom, Suivi des thèmes de long terme non inscrits directement dans la stratégie nationale Principe d’Organisation de PACEN (II) H. Flocard

5. Groupements Nationaux de Recherche (GNR) GEDEPEON :Gestion des Déchets et Production d’Energie par des Options nouvelles (AxeI) Partenaires CEA, EDF, AREVA-NP MATINEX : Matériaux innovants en Condition extremes (Axe I) Partenaires CEA, EDF, AREVA-NP, AREVA-NC PARIS : Physico Chimie des Actinides et Radionuclides aux interfaces et en solution (AxeI + AxeII) Partenaires CEA, EDF, Andra MOMAS Modélisation Mathématique et Simulation pour le stockage géologique (Axe II) Partenaires CEA, EDF, ANDRA, IRSN, BRGM FORPRO Formations Géologiques Profondes (AxeII) Partenaire Andra TRASSE Transfert des radionuclides en surface subsurface et vers l’environnement (Axe II) Partenaire IRSN Programmes Concertés de Recherches (PCR) RSF Réacteurs Sels Fondus (Axe I) AHIFI Accélérateur Haute Intensité et Faisceaux d’Ions pour l’irradiation (Axe I) ACSSON Action en Sciences Sociales sur le Nucléaire (Axe & Axe II) Principe d’Organisation de PACEN (III) H. Flocard

6. Définitions des Programmes Scientifiques Pour les GNRs : le Programme scientifique défini par les partenaires constitue l’annexe I de la convention du GNR. Il est amendable par le Conseil du Groupement sur un rythme annuel. Textes des 6 Conventions de GNR PACEN Pour les PCRs: Le programme scientifique et le bilan sont présentés dans des documents de planification préparé par PACEN et les directions des PCR. Ces plans sont soumis à l’approbation du comité de pilotage de PACEN. 3 Plans Court Moyen Terme de PCR PACEN H. Flocard

7. PACEN représente le CNRS dans le Comité Technique Euratomqui prépare la coordination des propositions de participation des acteurs français pour les appels dans le programme cadre EURATOM Des scientifiques de PACEN ont des responsabilités dans l’organisation de programme du FP6 (Pilotage projet ou WP) PACEN a organisé la présentation d’équipes relevant du CNRS dans la réponse au premier appel à propositions du FP7(présence dans 5 programmes retenus dans l’appel 2007: ACSEPT, GETMAT, F-Bridge, SNE-TP, CARBOWASTE); présence dans 4 programmes de l’appel 2008 (4 projets : ACTINET, CDT, PERFORM60, FORGE) Actions Européennes H. Flocard

8. Le CNRS bien qu’essentiellement positionné sur la recherche amont, souhaite venir en appui aux projets appliqués pilotés par les grands acteurs du nucléaire dans un contexte de partenariat. PACEN s’attache à organiser sur l’ensemble du spectre scientifique du CNRS, les activités des laboratoires académiques (via des UMR essentiellement) sur les questions du nucléaire du futur et de la gestion des déchets. PACEN s’organise en une structure souple assurant une coordination-suivi des activités CNRS-Universités avec les programmes coordonnés par ses partenaires dans le cadre des lois 2005-781 et 2006-739. PACEN organise et suit l’action des laboratoires CNRS-Universités dans le cadre européen. Conclusions H. Flocard