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AFFICHAGE REGLEMENTAIRE

AFFICHAGE REGLEMENTAIRE.  Diplômes des éducateurs sportifs rémunérés  Cartes professionnelles ou attestations de stagiaires  Attestation d’assurance  Tableau d’organisation des secours Recommandations : Règlement intérieur Couverture assurance fédérale

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AFFICHAGE REGLEMENTAIRE

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  1. AFFICHAGE REGLEMENTAIRE •  Diplômes des éducateurs sportifs rémunérés •  Cartes professionnelles ou attestations de stagiaires •  Attestation d’assurance •  Tableau d’organisation des secours • Recommandations : • Règlement intérieur • Couverture assurance fédérale • Procédures en cas d’accident …

  2. QUALIFICATIONS TENNIS *

  3. ENCADREMENT REMUNERE • Carte professionnelle et respect des prérogatives d’exercice • Application de la convention collective nationale du Sport (CCNS) • Possibilité d’obtention d’équivalence des BEES vers les DE ou DES JEPS (demande à effectuer auprès de la DRJSCS)

  4. SEJOURS SPORTIFS Application de la réglementation des Accueils Collectifs des Mineurs (ACM) • Séjours liés à un déplacement pour une compétition : PAS DE DECLARATION • Stages avec hébergement comprenant : • au moins 7 mineurs (6 ans et +) • dès une nuitée •  déclaration 2 mois avant la date de stage sur un document Cerfa(en ligne sur le site internet)

  5. SANCTIONS POSSIBLES • Mesures administratives • opposition à l’ouverture/ mise en demeure ou fermeture d’un établissement APS • interdiction ou injonction de cesser d’exercer la profession éducateur sportif • retrait d’agrément • Mesures pénales (infractions ou régime d’incapacité)  • interdiction d’exercer ou d’exploiter • amendes • peines d’emprisonnement

  6. AGREMENT SPORT • = RECONNAISSANCE de l’ETAT (arrêté préfectoral) • Conditions : • Affiliation Fédérale • Statuts comprenant les dispositions sur : • Le fonctionnement démocratique • La transparence de la gestion • L’égal accès des hommes et des femmes / droit à la défense • Respect du code du sport • Effets : aide pédagogique, technique et financière (subvention n’est pas un droit pour autant !)

  7. DDCS • Claire MARTIN / Christian FRETTE • IA  Jacqueline DUPARC • URSSAFF  Olivia QUINTIN • ARS Dominique LE SAEC • DDPP  Pierre CANDAU • SACEM Bernard BOUCAULT

  8. Retrouvez toutes les informations sur le site de la DDCS : rubrique « Protection des usagers » www.ddjs-morbihan.jeunesse-sports.gouv.fr ou www.mjsbretagne.jeunesse-sports.gouv.fr  onglet DDCS 56 Merci pour votre attention !

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