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FAS : fédération associative de 100 ASL

Internet et réseaux sociaux : pratiques et dérives dans l’Institution scolaire MONTAUBAN 30 mai 2012. FAS : fédération associative de 100 ASL outil assurantiel : USU , société d’assurance mutuelle gère les dossiers des adhérents « victimes »

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FAS : fédération associative de 100 ASL

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  1. Internet et réseaux sociaux :pratiques et dérives dans l’Institution scolaireMONTAUBAN 30 mai 2012

  2. FAS : fédération associative de 100 ASL • outil assurantiel : USU , société d’assurance mutuelle gère les dossiers des adhérents « victimes » • depuis 2008 : partenariat avec la MAIF qui co-assure les sinistres • champ d’analyse : 470 000 adhérents personnels d’éducation • objet : garantir les risques professionnels spécifiques • données analysées : litiges pouvant activer la PJ • Une convention avec le MEN depuis 2002

  3. Convention FAS/MEN 2 axes : • Articulation entre protection statutaire et PJ dans la prise en charge des personnels • Protection statutaire (Loi 13 juillet 1983, art.11) • Protection juridique (contractuelle) • Formation • Qualifie les ASL comme ressources

  4. Les litiges recensés par la FAS/USU ~ 5000 situations déclarées/an (1% vs population) ~ 1 300 règlements « amiables»

  5. Risques par catégories de personnels Enseignants : 1 dossier pour 100 ; Chefs d’établissements : 4 dossiers pour 100

  6. Litiges liés à internet : source FAS

  7. Litiges relatifs à l’usage de l’internet : cas d’école…

  8. Premières conclusions • Nombre limité de conflits mais une évolution à surveiller • Diversité des actes délictueux • Les blogs injurieux , diffamatoires, outrageants • Non respect du droit à l’image , usurpation d’identité Facebook de plus en plus utilisé • Diversité des auteurs • Elèves (collèges Lycées) et étudiants • Parents • Personnels • Impact particulier • Méconnaissance du délit par la victime  dommage aggravé

  9. Réseaux sociaux : développement Quelques données chiffrées 2000 à 2004  premiers réseaux sociaux 2004  naissance de Facebook En 2011 . ~ 800 M comptes dans le monde . ~ 20 M comptes actifs en France Facebook . ~ 300 M comptes dans le monde . ~ 2,5 M en France Twitter . ~ 156 M de blogs dans le monde (sources Wikipédia)

  10. Réseaux sociaux : apports sociétaux • Puissance de communication • Affranchissement des distances • Affranchissement des barrières d’accès • Outil des révolutions des pays arabes printemps 2011 • Outil d’accès à la démocratie • Du web 1 au Web 2 - web 1 : on correspond , on échange on créé ses sites - Web 2 : on met en commun, chacun alimente et s’alimente, changement d’échelle Les moins de 20 ans considèrent le mail comme « dépassé »

  11. Réseaux sociaux : appartenance et exclusion  Rassembler sans exclure ? • Absence de moyens techniques • Absence des opportunités sociales et professionnelle • Absence des savoirs pour accéder  Accompagnement des publics d’usagers • Rôle et place du système scolaire • Rôle et place d’autres acteurs de la puissance publique

  12. Pratique et usages des RS • Réseaux sociaux : Quelles sont les pratiques de nos enfants ? Quel est le rôle des parents ? (cf références) • QUELQUES CHIFFRES (Enquête réalisée pour l’UNAF, Action innocence et la CNIL par TNS Sofres 1200 enfants & adolescents 8 -17 ans juin 2011 ). • 48% sont connectés à un réseau (Facebook) • 57% des collégiens et 11 % primaires sont connectés (vs âge minimum de 13 ans) • Les parents sont assez peu associés à cette pratique (55% des enfants discutent avec leurs parents des RS)

  13. Pratique et usages des RS • Usages Les jeunes se connectent souvent seuls - Usages de commentaires et publication de photos (surtout les filles 88%) - Avec leur ordinateur personnel (50%) et leur mobile (23%), • 92% utilisent leur véritable identité (vs pseudo) • La relation est perçue comme réelle (vs virtuelle) • 55% des connectés se disent surveillés dans leur utilisation de Facebook (par leurs parents)

  14. Enquête sur les pratiques des RS • RISQUES CONNUS MAIS MAL CONTROLES • 36% ont été choqués ou gênés par des contenus violent (caractère sexuel, raciste, homophobe,..)  10% seulement en parlent à leurs parents • 18% ont été insultés • 30% ont accepté des « amis » qu’ils n’ont jamais rencontré • Parents démunis ou déstabilisés car inexpérimentés,

  15. Risques potentiels liés aux ENT ? L’ENT entendu comme une forme de réseau social • 4 acteurs principaux : enseignants, élèves, administration, parents • adhésion à une charte  cadre les usages • risques : . Confidentialité des accès . Omissions dans les déclarations de fichiers (CNIL) . Rapidité des échanges : pour le meilleur …. et le pire  réaction émotionnelle sans distanciation (mail injurieux)

  16. Le HARCELEMENT AU TRAVAIL

  17. Le Harcèlement moral et le droit - Notion introduite dans le droit en 2002 Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 (art. 168 à 182) en fait un délit pénal - Pour la fonction publique Art. 6 – 5 loi du 13 juillet 1983 «  Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel…. » • Circulaire ministérielle de 2007 : un engagement à lutter contre le phénomène

  18. Le Harcèlement au travail des personnels sources FAS

  19. Le harcèlement au travail Web TV du 7 février 2012 - réalité du phénomène - aspects juridiques et judiciaires - aspects médicaux et psychologiques - la médiation des conflits http://www.autonome-solidarite.fr

  20. Quelques références : - Site FAS : autonomesolidarite.fr  Dossier sur les Risques de l’internet - Site ESEN Dossier « L’internet Responsable » séquences vidéos - Sites sur l’éducation critique à Internet:  cnil.fr  internetsanscrainte.fr; tralalere.com (rédactions indépendantes soutenues par l’Union européenne)  e-enfance.org (information à destination des parents et des enfants) Législation des réseaux sociaux en Europe : article de J. Perret (4/05/2011) http://www.inaglobal.fr/droit/article/sur-la-legislation-des-reseaux-sociaux-en-europe Circulaire N° 2004-35 du 26 fév 2004: Obligations pour le chef d’établissement relatives à l’« Usage de l'Internet dans le cadre pédagogique et protection des mineurs »

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