Internet et r seaux sociaux pratiques et d rives dans l institution scolaire montauban 30 mai 2012
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Internet et réseaux sociaux : pratiques et dérives dans l’Institution scolaire MONTAUBAN 30 mai 2012. FAS : fédération associative de 100 ASL outil assurantiel : USU , société d’assurance mutuelle gère les dossiers des adhérents « victimes »

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Internet et r seaux sociaux pratiques et d rives dans l institution scolaire montauban 30 mai 2012
Internet et réseaux sociaux :pratiques et dérives dans l’Institution scolaireMONTAUBAN 30 mai 2012


  • FAS : fédération associative de 100 ASL

    • outil assurantiel : USU , société d’assurance mutuelle gère les dossiers des adhérents « victimes »

    • depuis 2008 : partenariat avec la MAIF qui co-assure les sinistres

    • champ d’analyse : 470 000 adhérents personnels d’éducation

    • objet : garantir les risques professionnels spécifiques

    • données analysées : litiges pouvant activer la PJ

  • Une convention avec le MEN depuis 2002


Convention fas men
Convention FAS/MEN

2 axes :

  • Articulation entre protection statutaire et PJ dans la prise en charge des personnels

    • Protection statutaire (Loi 13 juillet 1983, art.11)

    • Protection juridique (contractuelle)

  • Formation

    • Qualifie les ASL comme ressources


  • Les litiges recens s par la fas usu
    Les litiges recensés par la FAS/USU

    ~ 5000 situations déclarées/an (1% vs population) ~ 1 300 règlements « amiables»


    Risques par catégories de personnels

    Enseignants : 1 dossier pour 100 ; Chefs d’établissements : 4 dossiers pour 100




    Premi res conclusions
    Premières conclusions d’école…

    • Nombre limité de conflits mais une évolution à surveiller

    • Diversité des actes délictueux

      • Les blogs injurieux , diffamatoires, outrageants

      • Non respect du droit à l’image , usurpation d’identité

        Facebook de plus en plus utilisé

    • Diversité des auteurs

      • Elèves (collèges Lycées) et étudiants

      • Parents

      • Personnels

    • Impact particulier

      • Méconnaissance du délit par la victime  dommage aggravé


    R seaux sociaux d veloppement
    Réseaux sociaux : développement d’école…

    Quelques données chiffrées

    2000 à 2004  premiers réseaux sociaux

    2004  naissance de Facebook

    En 2011 . ~ 800 M comptes dans le monde

    . ~ 20 M comptes actifs en France Facebook

    . ~ 300 M comptes dans le monde

    . ~ 2,5 M en France Twitter

    . ~ 156 M de blogs dans le monde

    (sources Wikipédia)


    R seaux sociaux apports soci taux
    Réseaux sociaux : apports sociétaux d’école…

    • Puissance de communication

      • Affranchissement des distances

      • Affranchissement des barrières d’accès

        • Outil des révolutions des pays arabes printemps 2011

        • Outil d’accès à la démocratie

    • Du web 1 au Web 2

      - web 1 : on correspond , on échange on créé ses sites

      - Web 2 : on met en commun, chacun alimente et s’alimente, changement d’échelle

      Les moins de 20 ans considèrent le mail comme « dépassé »


    R seaux sociaux appartenance et exclusion
    Réseaux sociaux : appartenance et exclusion d’école…

     Rassembler sans exclure ?

    • Absence de moyens techniques

    • Absence des opportunités sociales et professionnelle

    • Absence des savoirs pour accéder

       Accompagnement des publics d’usagers

      • Rôle et place du système scolaire

      • Rôle et place d’autres acteurs de la puissance publique


    Pratique et usages des rs
    Pratique et usages des RS d’école…

    • Réseaux sociaux : Quelles sont les pratiques de nos enfants ? Quel est le rôle des parents ? (cf références)

    • QUELQUES CHIFFRES (Enquête réalisée pour l’UNAF, Action innocence et la CNIL par TNS Sofres 1200 enfants & adolescents 8 -17 ans juin 2011 ).

      • 48% sont connectés à un réseau (Facebook)

      • 57% des collégiens et 11 % primaires sont connectés (vs âge minimum de 13 ans)

      • Les parents sont assez peu associés à cette pratique (55% des enfants discutent avec leurs parents des RS)


    Pratique et usages des rs1
    Pratique et usages des RS d’école…

    • Usages

      Les jeunes se connectent souvent seuls

      - Usages de commentaires et publication de photos (surtout les filles 88%)

      - Avec leur ordinateur personnel (50%) et leur mobile (23%),

      • 92% utilisent leur véritable identité (vs pseudo)

      • La relation est perçue comme réelle (vs virtuelle)

      • 55% des connectés se disent surveillés dans leur utilisation de Facebook (par leurs parents)


    Enqu te sur les pratiques des rs
    Enquête sur les pratiques des RS d’école…

    • RISQUES CONNUS MAIS MAL CONTROLES

      • 36% ont été choqués ou gênés par des contenus violent (caractère sexuel, raciste, homophobe,..)

         10% seulement en parlent à leurs parents

      • 18% ont été insultés

      • 30% ont accepté des « amis » qu’ils n’ont jamais rencontré

      • Parents démunis ou déstabilisés car inexpérimentés,


    Risques potentiels li s aux ent
    Risques potentiels liés aux ENT ? d’école…

    L’ENT entendu comme une forme de réseau social

    • 4 acteurs principaux : enseignants, élèves, administration, parents

    • adhésion à une charte  cadre les usages

    • risques :

      . Confidentialité des accès

      . Omissions dans les déclarations de fichiers (CNIL)

      . Rapidité des échanges : pour le meilleur ….

      et le pire

       réaction émotionnelle sans distanciation (mail injurieux)



    Le harc lement moral et le droit
    Le Harcèlement moral et le droit d’école…

    - Notion introduite dans le droit en 2002

    Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 (art. 168 à 182) en fait un délit pénal

    - Pour la fonction publique

    Art. 6 – 5 loi du 13 juillet 1983

    «  Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel…. »

    • Circulaire ministérielle de 2007 :

      un engagement à lutter contre le phénomène



    Le harc lement au travail
    Le harcèlement au travail d’école…

    Web TV du 7 février 2012

    - réalité du phénomène

    - aspects juridiques et judiciaires

    - aspects médicaux et psychologiques

    - la médiation des conflits

    http://www.autonome-solidarite.fr


    Quelques r f rences
    Quelques références : d’école…

    - Site FAS : autonomesolidarite.fr  Dossier sur les Risques de l’internet

    - Site ESEN Dossier « L’internet Responsable » séquences vidéos

    - Sites sur l’éducation critique à Internet:

     cnil.fr

     internetsanscrainte.fr; tralalere.com (rédactions indépendantes soutenues par l’Union européenne)

     e-enfance.org (information à destination des parents et des enfants)

    Législation des réseaux sociaux en Europe : article de J. Perret (4/05/2011)

    http://www.inaglobal.fr/droit/article/sur-la-legislation-des-reseaux-sociaux-en-europe

    Circulaire N° 2004-35 du 26 fév 2004:

    Obligations pour le chef d’établissement relatives à l’« Usage de l'Internet dans le cadre pédagogique et protection des mineurs »


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    Internet et réseaux sociaux : d’école…pratiques et dérives dans l’Institution scolaireMONTAUBAN 30 mai 2012


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