APERCU LEGAL SUR LA CYBERCRIMINALITE Maître Benmiloud Hind

1. APERCU LEGAL SUR LA CYBERCRIMINALITEMaître Benmiloud Hind Conference Internationalesur”LaCybercriminalité” Alger,le 24 juin 2013 Ensemble combattons la Cybercriminalité

2. Introduction L’utilisationd’internetpermetl’accesàl’information et la parole aux citoyens plus que tout autre media. La volatilité des sites et le relatifanonymatqu’ilpermetdonneuneréelle impression de liberté. Or l’internet,outil de communication et de développement des connaissances,présente de par savirtualite et son ubiquitéuneautrefacette ,celle des risques de dérives et des cybermenacesaussibien pour l’individuque pour tous les acteurséconomiquesdépendants des technologies numériques pour le développement de leurcompétitivité.

3. La démocratisation de l’outilinformatique, accéléréecesdernièresannées avec la convergence numérique,permetdésormaisà plus de deux milliards d’internautes de dialoguer de consulter des bases de données,decommercer en ligne. Les technologies numériquessontprésentesdans la vie des personnes physiques et morales et a induitunerévolution comparable àcelle de l’invention de l’imprimerie . Cetteliberté ne pouvaitlaisser les prédateursinactifsconscients de l’intérêtqu’ilspouvaienttirerd’unespace encore mal régulétantà l échellenationalequ’internationale.

4. La création du cyberespace a donné lieu à la naissance du cyberdroit.

5. L’evolution du droit face aux enjeuxtechnologiques et dématérialisation La dématérialisationest le transfertd’une information(textes,sons,images) stockéesur un support numériqueentre différentsacteurséconomiquesinduitunenumérisationconstante des informations. Cetteévolutionfacilite la circulation de l’information et pose de nouveaux enjeuxd’oul’importancecapitale de prendre en compte de nouvelles typologies des risquesafin de protéger et assurer la conservation des donnéesnumériques.

6. Elle représente pour toutes les sociétés un enjeumajeurdans les domaineséconomiques,sociaux et technologiques;elleconstitue un important levier de croissance et d’innovation. Elle suppose un encadrement au moyen de règlesjuridiquesclaires et cohérentes entre elles et par rapport à l’ ensemble des règles de droitcommun avec lesquellesellesinteragissentafind’instaurer la confiance et la sécurité pour les utilisateurs de ces techniques.

7. Dans la pratique,la dimension juridique ne se résume pas à la conformitéjuridique du procédéou du service d’échangesélectroniques(audit ou opinion juridique) ou au contentieux. Le droitdoitêtreprésentlors des phases de conception et de mise en oeuvre du projet aux côtés des aspects informatiques,sécurité,métier, marketing et organisation,afin de contribueràl’établissement des specifications fonctionnelles et de la documentation juridique.

8. L’utilisationconstante des technologies de l’informationentraîne des risquesgrandissantsliésàunecybercriminalitétransfrontalière en constanteévolution. La cybercriminalitéconcernel’ensemble des infractions pénalessusceptibles de se commettresurou au moyen d’un systèmeinformatiqueconnectéà un réseau interne ouexterne. En réseau interne c’est la fraude des personnels par la fuite des données en interne par la négligence,levoloul’espionnage;

9. La fraude interne consiste en acteintentionnel et illiciteréalisé par un salariéou un tiers de manièreàretirer un avantage financier. Détournementsd’actifs,fraudescomptables,corruptioncybercriminalité. Plus d’un tiers des entreprises en France sontvictimes de fraude.(ex droit du travail et contrôle des salariés par le GPS,géolocalisation,vidéo surveillance les limites pour l’employeur).

10. Les risquesexternes: On parleaujourd’huiautant de cybercriminalitéque de cybersécurité;notion plus large correspondantàl’état recherché pour un systèmed’informationluipermettant de résisterà des évènementsissus du cyberespacesusceptibles de compromettre la disponibilité,l’intégritéou la confidentialité des donnéesstockéestraitéesoutransmises des services connexesquecessystèmesoffrentouqu’ilsrendentaccessibles.

11. De cesrisquesexternes se dégagenttroiscomportementspénauxsuivants qui menacent de plus en plus tant les individusque les entreprises: 1) Les délinquantsutilisant les technologies numériquescommel’objet de l’infraction(atteintes aux systèmes de données et la cryptologie..) 2)Les délinquantsutilisant les technologies commemoyens pour préparer,aideroucommettre des infractions classiques(escroqueries,contrefaçons,blanchimentd’argent)

12. 3)Les délinquantsayantrecours aux technologies numériquescomme support d’infractions de contenusillicites(pédopornographie,racismepropagande,xenophobie). Ces infractions pénalescommisessur les systèmesélectroniques et les réseauxinformatiques ,l’internet ,dépassentaujourd’hui les atteintesà la vie privée pour menacer des infrastructures vitales et affecter le fonctionnement de l’économie et des institutions.

13. La cybercriminalité a aujourd’hui des buts à la foiséconomiques,idéologiquesvoirepolitiques et biensûrcriminels Souventl’application du droitpénal en cesmatièresestrenducomplexe en raison de la volatilité des sites et des informationscirculantsur le net ainsique des élémentsd’extraneïtérendant complexes les investigations nécessairesàl’interpellation de ces auteurs et àl’identification des victimes.

14. Le monde des réseauxnumériquesconfronteégalement les internautes,les services d’enquêtes et la justice à l hétérogéneité des systèmesjuridiquesàl’échelonmondial. Documentation auteur sur la cybercriminalité(MyriamQuéméner et Jean –Paul Pinte)

15. EnfinLacybercriminalitéestl’un des plus grand défis du 21 e Siècle auqueltous les Etatssontconfrontés et dont la lutteestconsidérée partout commeuneprioriténationale. L’Algérie a depuis 2004 mis en place un système de luttecontre la cybercriminalité par la promulguation de la loi 04-15 du 10 novembre 2004 relative aux atteintes des systèmes de traitementautomatisé de données(STAD)Et du lancement de programme de luttecontre la cybercriminalité et l’installation du centre de lutte et de prevention contre la cybercriminalité de la gendarmerie nationaleainsique la mise en place d’autreslaboratoiresspécialisés et des brigades spécialisées de la direction de la sûreténationale.

16. Et la la loi 09-04 du 5 août 2009 à la prévention et à la luttecontre les infractions liées aux TICs. Cesdeuxtextesrestentcependantinsuffisants pour lutterefficacementcontre la cybercriminalité qui doitêtreunepréoccupation majeure de notre pays par l’installation effective de l’office de luttecontre la criminalitéliée aux technologies de l’information et de la communication et la créationd’uneagencenationale de la sécurité des systèmesd’information.

17. MERCI Hind Benmiloudavocateagrééeà la CourSuprême Hind.benmiloud@benmiloudavocats.dz