Nouveau mode de concertation avec les utilisateurs du RN

1. 22-10-2014 Nouveau mode de concertation avec les utilisateurs du RN Christiane Rouma

2. Le comité des utilisateurs du Registre national – Situation actuelle • Un cadre réglementaire qui date de 20 ans: arrêté royal du 12/8/1994 instituant un Comité des utilisateurs du Registre national des personnes physiques. • Règle la composition, les compétences, le fonctionnement et les indemnités perçues par les experts ne relevant d’aucun service Public.

3. Le modèle de concertation actuel doit être repensé Le comité des utilisateurs est un organe qui, dans sa conception et dans son fonctionnement actuels: • ne répond pas au besoin d’une organisation qui se veut 100% orientée clients; • est insuffisamment interactif; • n’est pas une réelle plateforme de concertation et d’échanges d’idées innovantes; • ne permet pas de dégager les attentes prioritaires des utilisateurs.

4. Nouvelle approche proposée 3 plateformes de concertation multilatérale avec des objectifs et missions spécifiques: • Un Comité de Concertation restreint des utilisateurs • Un Comité des partenaires du Registre national  groupes de travail permanents • Des Comités de Concertation provinciaux

5. Comité de Concertation restreint des utilisateurs • Composition: • Registre national • Communautés et Régions • Organismes (transactions – mutations) • Mission: • Opportunités et projets d’améliorations des services et produits RN

6. Comité de Concertation restreint des utilisateurs (suite) • Fonctionnement: Se réuniraponctuellement • soit à l’initiative du Président, • soit à la demanded’aumoins 3 de ses membres.

7. Comité de partenaires du Registre national • Composition: • Registre national • Organismes intervenant dans la mise à jour du RN • Organismes représentatifs des utilisateurs clefs • Instances ayant mission légale  protection vie privée et simplification administrative

8. Comité de partenaires du Registre national (suite) • Mission: Orientations stratégiques à long terme RN • Fonctionnement : Réunion 2 fois par an • à l’initiative du Président • ou à la demande d’au moins la moitié de ses membres => Groupes de travail

9. Comité de partenaires du Registre national: Groupes de travail • Des groupes de travail permanents ou des groupes projets tous deux pilotés par des fonctionnaires du RN ou par un représentant des partenaires sur base volontaire • Le Comité établit un rapport annuel reprenant les travaux des différents groupes et joint la liste des nouveaux projets à réaliser l’année suivante

10. Comités de Concertation provinciaux du Registre national • Composition: • Registre national / Office des Etrangers • Villes et communes • Association représentative des villes et communes

11. Comités de Concertation provinciaux du Registre national • Mission: • Communiquer et expliciter les nouvelles réglementations et/ou instructions administratives • Diffuser les bonnes pratiques • Avis/propositions - simplifier la réglementation existante.

12. Comités de Concertation provinciaux du Registre national (suite) • Fonctionnement: Se réunitunefois par an et sur demanded’uneouplusieursassociationreprésentatives des communes

13. Nouveau cadre réglementaire Projet d’arrêté royal en préparation: • cadre réglementaire - nouveau mode de concertation • abroger l’arrêté royal du 12/8/1994 instituant un Comité des utilisateurs du Registre national des personnes physiques.

14. Questions?