slide1 n.
Download
Skip this Video
Loading SlideShow in 5 Seconds..
Sommaire PowerPoint Presentation
Download Presentation
Sommaire

Loading in 2 Seconds...

play fullscreen
1 / 22

Sommaire - PowerPoint PPT Presentation


  • 109 Views
  • Uploaded on

Présentation du justificatif d’impôt sur le revenu et du service de vérification en ligne Direction régionale des finances publiques d’Auvergne et du Puy de Dôme Mardi 10 septembre 2013. Sommaire. 1. Les objectifs de la réunion 2. Éléments de contexte 3. La dématérialisation des avis

loader
I am the owner, or an agent authorized to act on behalf of the owner, of the copyrighted work described.
capcha
Download Presentation

PowerPoint Slideshow about 'Sommaire' - xenia


An Image/Link below is provided (as is) to download presentation

Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author.While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server.


- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - E N D - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Presentation Transcript
slide1

Présentation du justificatif d’impôt sur le revenu et du service de vérification en ligneDirection régionale des finances publiques d’Auvergne et du Puy de DômeMardi 10 septembre 2013

sommaire
Sommaire

1. Les objectifs de la réunion

2. Éléments de contexte

3. La dématérialisation des avis

4. Le nouveau document : le justificatif d’impôt sur le revenu

5. Le nouveau service de vérification en ligne

6. La communication par la DGFiP

slide3

1- Les objectifs de la réunion

 Donner les éléments de contexte

 Présenter le nouveau document : le justificatif d’impôt sur le revenu

 Présenter le nouveau service en ligne de vérification de l’avis ou du justificatif

 Échanger avec les participants pour recueillir leurs observations

 Recenser les besoins supplémentaires des participants pour les prochaines évolutions

slide4

2- Les éléments de contexte

 Le poids des demandes de copies d’avis à l’accueil des centres des finances publiques : 7 % des usagers reçus pendant la campagne des avis ; plus d’un million de duplicatas délivrés dans l’année

 Le coût de l’affranchissement des envois d’avis d’imposition ;

  • Le souci de préserver la confidentialité de certaines données des avis d’impôt sur le revenu ;

 La volonté de lutter contre la fraude aux avis d’imposition.

Pour répondre à ces préoccupations, la DGFiP met en place en 2013 :

- la dématérialisation des avis d’imposition;

- un nouveau document : le justificatif d’impôt sur le revenu ;

- un nouveau service en ligne : la vérification de l’avis ou du justificatif.

slide5

3- La dématérialisation des avis

Une procédure d’accès simplifié aux services en ligne par saisie du numéro fiscal et d’un mot de passe :

slide6

3- La dématérialisation des avis

Un nouveau service en ligne « Mon profil » permet aux usagers particuliers de gérer « au fil de l’eau » :

- leur mot de passe ;

- leur adresse électronique ;

- leurs options de dématérialisation.

slide7

4- Le justificatif d’impôt sur le revenu

 Accessible uniquement sous forme dématérialisée , sur le site www.impots.gouv.fr (espace personnel de l’usager) ;

 Disponible pour tous les usagers, même ceux qui n’ont pas opté pour la dématérialisation de leur avis d’imposition;

 Il sera mis à jour de la dernière situation fiscale du contribuable ;

 Document synthétique comportant les seules données nécessaires aux organismes tiers.

slide8

4- Le justificatif d’impôt sur le revenu

Disponible à partir du 12 août 2013,

en même temps que les premiers avis d’impôt 2013 (revenus de 2012)

slide9

4- Le justificatif d’impôt sur le revenu

 L’accès au justificatif sur le site « impots.gouv.fr »

Accès à partir de la page d’accueil

Accès à partir de l’onglet

« Mes documents »

slide10

4- Le justificatif d’impôt sur le revenu : conséquences

  • Les organismes tiers peuvent se voir présenter différents types de justificatifs :
  • la copie de l’avis d’impôt papier ;
  • l’impression de l’avis d’impôt en ligne ;
  • le justificatif d’impôt sur le revenu ;
  • voire uniquement les seuls identifiants, pour consultation – et récupération – du justificatif d’impôt via le service en ligne.
slide11

5- Le nouveau service de vérification en ligne

 L ’objectif du service :

- permettre la vérification des données présentées sur un avis ou un justificatif d’impôt sur le revenu.

- Éviter que les organismes tiers réclament des originaux

 Le fonctionnement du service :

- Ouvert le 26 août 2013 ;

- accessible au moyen de deux identifiants personnels de l’usager.

- une seule année disponible à l’ouverture (revenus de 2012) ;

- les données restituées sont celles qui figurent sur le justificatif ;

- le document sera actualisé de la dernière situation fiscale de l’usager.

slide14

Les accès au service depuis impots.gouv

Nouveau service en ligne

Vérifiez la validité d’un avis d’impôt sur le revenu

Le service permet de vérifier l’authenticité du justificatif d’impôt sur le revenu ou de l’avis d’impôt sur le revenu présenté par un usager.

Une fiche descriptive présentera le service, son objet et ses modalités de consultation.

slide15

Nouveau service en ligne

Vérifiez la validité d’un avis d’impôt sur le revenu

Le service permet de vérifier l’authenticité du justificatif d’impôt sur le revenu ou de l’avis d’impôt sur le revenu présenté par un usager.

slide16

L ’accès au service sur le site « collectivites.locales.gouv »

Accès à un ensemble de services, parmi lesquels le service de vérification en ligne

slide17

5.5 Le fonctionnement du service

  • Saisie des identifiants permettant d’accéder au document

Les identifiants sont mentionnés dans le cadre « Vos identifiants » de l’avis d ’impôt sur le revenu ou sur le justificatif d’impôt sur le revenu.

Le bouton « Abandonner » renvoie à la page précédente

slide18

L’administration fiscale certifie l’authenticité du justificatif présenté pour les données suivantes :

Impôt 2013 sur les revenus de l’année 2012

Nom : DUPOND

Prénom : JEAN

Date de naissance : 01/02/1970

Adresse au 1er janvier 2013 :

Date de mise en recouvrement :

Date d’établissement :

Nombre de parts :

Situation de famille :

Nombre de personnes à charge :

Revenu brut global :

Revenu imposable :

Impôt sur le revenu net avant corrections :

Montant de l’impôt :

Revenu fiscal de référence :

145 rue Juliard

76400 FECAMP

31/07/2013

22/07/2013

3

marié

2

37 800

37 800

1 275

1 275

37 800

> Nouvelle recherche

  • 1ère hypothèse : restitution des données lorsque les identifiants sont corrects

> Nouvelle recherche

Retour à l’écran de saisie des identifiants

slide19

2ème hypothèse : la référence présentée est celle d’un premier avis, mais un avis plus récent existe au titre de la même année.

L’administration fiscale certifie l’authenticité du justificatif présenté pour les données suivantes :

Impôt 2013 sur les revenus de l’année 2012

Nom : DUPOND

Prénom : JEAN

Date de naissance : 01/02/1970

Adresse au 1er janvier 2013 :

Date de mise en recouvrement :

Date d’établissement :

Nombre de parts :

Situation de famille :

Nombre de personnes à charge :

Revenu brut global :

Revenu imposable :

Impôt sur le revenu net avant corrections :

Montant de l’impôt :

Revenu fiscal de référence :

Nom :

Prénom :

Date de naissance :

Adresse au 1er janvier 2013 :

Date de mise en recouvrement :

Date d ’établissement :

Nombre de parts :

Situation de famille :

Nombre de personnes à charge :

Revenu brut global :

Revenu imposable :

Impôt sur le revenu net avant corrections :

Montant de l’impôt :

Revenu fiscal de référence :

31/07/2013

22/07/2013

3

marié

2

37 800

37 800

1 275

Ce justificatif ne correspond pas au dernier avis d ’impôt de cet usager. Un avis plus récent lui a été adressé.

1 275

37 800

> Nouvelle recherche

slide20

3ème hypothèse : erreur de saisie des identifiants

Pour fermer le message, le clic sur la croix rouge, renvoie à l’écran de saisie des identifiants.

slide21

Le service permet de vérifier l’authenticité du justificatif d’impôt sur le revenu ou de l’avis d’impôt sur le revenu présenté par un usager.

Accès au service de vérification de l’avis d’impôt sur le revenu

Saisissez les identifiants

x

La référence saisie ne correspond pas à un avis présent dans la base. Son authenticité ne peut être vérifiée en ligne.

?

  • 4ème hypothèse : erreur sur la seule référence de l’avis
slide22

6- La communication réalisée par la DGFiP

 Auprès des usagers

- information sur la notice des avis IR/PS, jointe aux avis adressés à partir du mois d’août

- information sur le site « impots.gouv »

  • Auprès des principaux partenaires institutionnels.
  • au niveau central : en avril 2013
  • au plan local : courriers d’information en juillet 2013 et réunion de présentation le 10/09/2013