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Campagne CNDS 2011 dans le Val d’Oise

Campagne CNDS 2011 dans le Val d’Oise. Eaubonne – 28 février 2011. CNDS 2011. I. Bénéficiaires potentiels au niveau départemental II. Critères d’éligibilité et conformité administrative III. Procédure de dépôt des demandes IV. Directives

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Campagne CNDS 2011 dans le Val d’Oise

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  1. Campagne CNDS 2011dans le Val d’Oise Eaubonne – 28 février 2011

  2. CNDS 2011 I. Bénéficiaires potentiels au niveau départemental II. Critères d’éligibilité et conformité administrative III. Procédure de dépôt des demandes IV. Directives V. Affectation des aides VI. Evaluation et contrôle

  3. I. Bénéficiaires potentiels au niveau départemental - Associations sportives agréées « sport » - Association sportives scolaires ou universitaires - Comités départementaux, ligues, districts - CDOS - Groupements d’employeurs - CRIB - Plateaux techniques d’Eaubonne et Osny et associations œuvrant pour la santé

  4. II. Critères d’éligibilité et conformité administrative • Présentation d’un projet associatif, intégrant 4 composantes : • Sportive • Educative (obligatoire) • Sociale • Economique • Constitution du dossier : • Le dossier de demande de subvention • La fiche « statistiques » • Le projet associatif ou son actualisation • Le plan d’actions 2011 • - RIB et éléments de bilan (PV d’AG, comptes de résultats...) • ... Ainsi que les documents spécifiques éventuels (PSE, AE...)

  5. ...Tout document que vous jugerez utile • Inscription dans les orientations ministérielles • Précision, cohérence et exhaustivité des renseignements • Etre à jour de ses obligations administratives • - Agrément Sport • - Déclaration d’Etablissement d'Activités Physiques et Sportives • - Déclaration des éducateurs sportifs

  6. III. Procédure de dépôt des demandes - Téléchargement à compter du jeudi 03 mars 2011 http://valdoise.franceolympique.com www.val-doise.pref.gouv.fr www.crib95.com

  7. - Envoi du dossier avant le 08 avril 2011 • Pour les associations : 3 exemplaires • L’original à la DDCS • Un exemplaire au CDOS • Un exemplaire au comité de la fédération d’affiliation • Pour les comités départementaux : 2 exemplaires • L’original à la DDCS • Un exemplaire au CDOS

  8. IV. Directives Contribuer à la pratique sportive pour tous les publics Corriger les inégalités d’accès à la pratique Faire du club un acteur de la chaîne de transmission des valeurs républicaines

  9. projets soutenus prioritairement • - dimension structurante pour la pratique sportive • (mise en place de la politique fédérale) • Identification des besoins • Objectifs de résultats explicites • - Stratégie d'intervention • Critères et outils d’évaluation • DEMARCHE DE PROJET

  10. Nouveautés 2011 • Volet éducatif obligatoire • Plancher de subvention de 600 à 750 € • Subvention matériels et équipements individuels • d’initiation (sécurité) • « Accompagnement éducatif » • « Actions en direction des jeunes scolarisés »

  11. Nouveautés 2011 • Tendre vers une démarche de développement durable • Promotion des grands championnats internationaux • Journées « Sentez-vous sport, santé vous bien » • 10 et 11 septembre 2011

  12. V. Affectation des aides Obj : Améliorer l’offre sportive et l’accueil des publics Obj : Renforcer les conditions d’accès à la pratique - territoires privilégiés : Quartiers prioritaires : ZUS et DEB Zones rurales

  13. Dynamique Espoir Banlieues

  14. - Personnes en situation de handicap Mixité des pratiques « Handidécouverte » 27 et 28 mai 2011 - Jeunes filles (notamment des quartiers prioritaires)

  15. - L’emploi sportif Plan Sport Emploi

  16. 1ère année : 12 000 € • 2ème année : 10 000 € • 3ème année : 7 500 € • 4ème année : 5 000 € • Aide dégressive sur 4 ans Plan Sport Emploi • Obligatoirement signature d’un CDI, au minimum à mi-temps • Un soutien possible après le CAE • Régime dérogatoire : PSE FUS et FUT : 4 X 12 000 €

  17. - Uniquement pour les comités, ligues et districts : - Les aides à la formation • Formation d’éducateurs et animateurs bénévoles • Formation de juges et arbitres • Formation des jeunes et accès aux responsabilités • - Bourse de formation professionnelle • Après demande du club, pour un éducateur sportif • 1500 € maximum, sur dossier

  18. - L’aide à la licence pour les jeunes (ALJ) • Forfait de 45€ par jeune éligible, attribué à l’association • Conditions cumulatives : • Nés entre le 1er janvier 1993 et le 1er janvier 2003 • Un des parents doit bénéficier de l’ARS • Montant cotisation + licence de 90 € minimum • Inscription au club entre le 1er Juin et le 15 Novembre 2011

  19. Projets relatifs à un sport sain - Lutte contre la violence et les discriminations - Journées « Sentez-vous sport, santé vous bien » 10 et 11 septembre 2011 Conditions de labellisation mi-mars - Promotion des APS en tant que facteur de santé

  20. - Prévention et éducation / Lutte contre le dopage - Défibrillateurs automatisés externes 700€ maximum par appareil projet de formation DAE + PSC1 Subvention PSC1 : 600€ maxi

  21. Sports et nature - Promotion du développement durable et sauvegarde de l’environnement - Promotion des sports de nature • Sports de haut niveau (comités uniquement) - Actions en amont du Parcours d’excellence sportive - Transport des sélections départementales jeunes

  22. Initiation et découverte - Découverte pour les jeunes non-licenciés - Matériels pédagogiques et équipements individuels • Evénements internationaux - Rencontres internationales issues d’initiatives locales - Valorisation et accompagnement des grands événements internationaux

  23. VI. Evaluation et contrôle - Critères quantitatifs (chiffrés) - Critères qualitatifs (améliorations au sein de l’association) - Critères financiers (équilibre du budget, augmentation des ressources) - Compte-rendu de subvention dans les 6 mois

  24. Vos contacts • Direction départementale de la cohésion sociale du Val d'Oise • - Benoît Lefort – Tel : 01 77 63 61 80 – Courriel : benoit.lefort@val-doise.gouv.fr • Agent administratif en charge du CNDS • - Nicolas Mennetrey – Tel : 01 77 63 61 89 – Courriel : nicolas.mennetrey@val-doise.gouv.fr) • Conseiller coordonnateur du CNDS • Référent Plan Sport Emploi • - Jean-Louis Bouglé – Tel: 01 77 63 61 83 – Courriel : jean-louis.bougle@val-doise.gouv.fr) • Conseiller référent Accompagnement éducatif • - Sylvaine Bonnot – Tel : 01 77 63 61 72 – Courriel : sylvaine.bonnot@val-doise.gouv.fr • Agent administratif en charge de l'Aide à la Licence pour les Jeunes • - Jean-Baptiste Blache – Tel : 01 77 63 61 82 – Courriel : jeanbaptisteblache@val-doise.gouv.fr • Conseiller chargé de mission "Soutien à la mise en place de projets associatifs«  • ... Ainsi que l'ensemble des conseillers de la DDCS en charge de vos disciplines respectives

  25. Merci de votre attention

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