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FORMATION XLAB PLAN JOURNEE DU 14 DECEMBRE 2006

LOLF et NCBC (Généralités) : HD; Rappels réglementaires: - Budget (DLM); - Dépenses (HD+LR); Présentation BFC (LR); Impact sur Xlab (CAG). FORMATION XLAB PLAN JOURNEE DU 14 DECEMBRE 2006. LA LOLF ET LE NCBC GENERALITES.

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FORMATION XLAB PLAN JOURNEE DU 14 DECEMBRE 2006

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Presentation Transcript

  1. LOLF et NCBC (Généralités) : HD; Rappels réglementaires: - Budget (DLM); - Dépenses (HD+LR); Présentation BFC (LR); Impact sur Xlab (CAG) FORMATION XLABPLAN JOURNEE DU 14 DECEMBRE 2006

  2. LA LOLF ET LE NCBC GENERALITES

  3. I- LE BUDGET A. Définition Le budget est l ’acte juridique par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses d’un organisme Budget primitif Décisions modificatives

  4. I LE BUDGET • B LES PRINCIPES BUDGETAIRES • ANNUALITE • UNITE • UNIVERSALITE • SPECIALITE • SINCERITE (introduit par la LOLF) • EQUILIBRE

  5. II - L’ELABORATION ET LE VOTE DU BUDGET A Budget de l’Etat Préparation Vote B Budget du CNRS Préparation Présentation au Conseil d’Administration

  6. II - L’ELABORATION ET LE VOTE DU BUDGET C La L.O.L.F. (loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001)

  7. Terminologie: Missions (niveau du vote) Programmes (niveau de spécialisation) Actions PAP (projet annuel de performance)=projet de loi de finances présentation des actions, des coûts associés, des objectifs poursuivis, des résultats obtenus et attendus mesurés au moyen d’indicateurs précis dont le choix est justifié RAP (rapport annuel de performance)=projet de loi de règlement BOP Budget opérationnel de programme

  8. II - L’ELABORATION ET LE VOTE DU BUDGET LA L.O.L.F.: LES PRINCIPES Nomenclature par destination

  9. II - L’ELABORATION ET LE VOTE DU BUDGET LA L.O.L.F.: LES PRINCIPES

  10. Budget de l’Etat version LOLF Budget 2006 132 PROGRAMMES Budget 2004 848 CHAPITRES Budget 2006 34 MISSIONS Budget 2006 580 ACTIONS

  11. Budget MENESR version LOLF MISSION INTERMINISTERIELLE RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 13 PROGRAMMES dont 6 programmes du MENESR 72 ACTIONS

  12. La mission interministérielle recherche et enseignement supérieur PROGRAMME 1 Formations supérieures MENESR Formations supérieures et recherche universitaire PROGRAMME 2 Formation supérieures MENESR Vieétudiante PROGRAMME 3 Recherche MENESR Recherches scientifiques et technologiques pluri disciplinaires PROGRAMME 4 Recherche MENESR Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources PROGRAMME 5 Recherche MENESR Recherche spatiale (hors recherche duale) PROGRAMME 6 Recherche MENESR Orientation et pilotage de la recherche Budget 2005: 9 206M€ Budget 2005: 1 707M€ Budget 2005: 3 685M€ Budget 2005: 1 134M€ Budget 2005: 1 201M€ Budget 2005: 568M€

  13. PROGRAMME 3 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires CNRS – INSERM – INRIA – INED – CEA civil – IPEV – ANRS – fondations de recherche – organisations internationales Action 1 : recherches scientifiques et technologiques en SDV-BS Action 2 : recherches scientifiques et technologiques en M-STIC-MNT Action 3 : recherches scientifiques et technologiques en PCSPI Action 4 : recherches scientifiques et technologiques en PNHE Action 5 : recherches scientifiques et technologiquesen STUE Action 6 :recherches scientifiques et technologiques en SHS Action 7 :recherches interdisciplinaires et transversales Action 8 :information scientifique et technique Action 9 :Très grandes infrastructures de recherche Action 10 :pilotage et animation de la recherche (moyens généraux et appui à la recherche)

  14. Le CNRS dans le programme 3

  15. PROGRAMME 4 Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources INRA – CEMAGREF – IRD – CIRAD – IFREMER - BRGM Action 1 : recherches scientifiques et technologiques sur les ressources, les milieux et leur biodiversité Action 2 : recherches scientifiques et technologiques sur les systèmes de production et de transformation associés Action 3 : recherches scientifiques et technologiques sur les systèmes socio-économiques associés Action 4 : recherches scientifiques et technologiques sur l’alimentation, ses produits et leurs effets sur le bien-être Action 5 :recherches scientifiques et technologiques pour la sécurité alimentaire, sanitaire, environnementale et les risques naturels Action 6 :diffusion,transfert et valorisation des connaissances scientifiques, des technologies et des compétences Action 7 :conception et gestion d’infrastructures pour la recherche et l’appui aux politiques publiques Action 8 :moyens généraux

  16. PROGRAMME 3 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Le projet annuel de performances du programme • Objectif n° 1 : produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international • Indicateur de production scientifique (articles publiés dans les revues à comité de lecture) • Indicateur de reconnaissance scientifique (indice d’impact relatif des articles publiés)

  17. PROGRAMME 3 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Le projet annuel de performances du programme • Objectif n° 2 : développer le dynamisme et la réactivité de la recherche publique • Indicateur de dynamisme (taux de renouvellement des unités) • Indicateur de réactivité (publications dans les domaines prioritaires)

  18. PROGRAMME 3 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Le projet annuel de performances du programme • Objectif n° 3 : contribuer à l’amélioration de la compétitivité de l’économie nationale par le transfert et la valorisation des résultats de la recherche • Indicateur d’efficacité de la politique de valorisation (nombre de brevets en cours) • Indicateur d’efficience (dépenses de dépôt et maintenance des brevets et licences / nombre de licences)

  19. PROGRAMME 3 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Le projet annuel de performances du programme • Objectif n° 4 : concourir au développement de l’attractivité internationale de la recherche française • Indicateur d’attractivité (proportion d’étrangers parmi les chercheurs, enseignants chercheurs, post doctorants et ingénieurs de recherche)

  20. PROGRAMME 3 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Le projet annuel de performances du programme • Objectif n° 5 : participer activement à la construction de l’espace européen de la recherche • Taux de succès des participations françaises aux appels à propositions du PCRD • Taux de coordination des projets • de recherche du PCRD

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