ENQA dans l’Espace européen de l’enseignement supérieur

1. ENQA dans l’Espace européen de l’enseignement supérieur Bruno Curvale Vice-président du bureau d’ENQA Chargé de mission, CNÉ - France Promoteur de Bologne bruno.curvale@cne-evaluation.fr Bruxelles, 18 décembre 2006

2. Plan de la présentation • 1. ENQA • 2. “L’assurance de la qualité” • 3. Le cadre européen des démarches qualité • 4. Mettre en œuvre les consensus Bruno Curvale, Bruxelles, 18 décembre 2006

3. 1. ENQA • ENQA a débuté par un réseau d’agences établi en 1999-2000 sur la base d’une recommandation du Conseil européen (98/561/EC) ; • C’est depuis 2005, une association ouverte aux agences des pays qui participent au processus de Bologne ; • ENQA a aujourd’hui plus de 40 membres (20 pays représentés). Bruno Curvale, Bruxelles, 18 décembre 2006

4. 1. ENQA et les autres organisations européennes ENQA cherche à être une organisation pilote dans le cadre de laquelle d’autres organisations peuvent coopérer et disséminer les résultats de leurs travaux ou activités, par exemple : - le European Consortium for Accreditation (ECA) ; - le Central and Eastern European Network (CEE Network) ; - le Nordic Quality Assurance Network in Higher Education (NOQA) ; Bruno Curvale, Bruxelles, 18 décembre 2006

5. 1. Les objectifs d’ENQA • Un forum pour le partage des bonnes pratiques et des expériences - Séminaires et ateliers ENQA. • Une ressource en termes de recherche et d’analyse - Enquêtes ENQA (QCS, TEEP1, TEEP 2, …) • Un acteur politique pour les questions d’assurance de la qualité - Membre du groupe E4 ; - Membre du BFUG depuis mai 2005. Bruno Curvale, Bruxelles, 18 décembre 2006

6. 1. Les principaux partenaires d’ENQA • EUA The European University Association • EURASHE The European Association of Institutions in Higher Education • ESIB The national Unions of Students in Europe • EC - The European Commission • COE - The Council of Europe Bruno Curvale, Bruxelles, 18 décembre 2006

7. 2. La diversité des finalités de “l’assurance de la qualité” • L’obligation de rendre des comptes • Le contrôle • L’amélioration • L’information publique • La recherche de la confiance • La reconnaissance internationale • Le classement • L’attribution des moyens Bruno Curvale, Bruxelles, 18 décembre 2006

8. 2. La diversité des modèles de “l’assurance de la qualité” • Programme/subject evaluation • Programme/subject accreditation • Programme/subject assessment • Programme/subject review • Institutional evaluation • Institutional audit • Institutional review • Institutional accreditation Bruno Curvale, Bruxelles, 18 décembre 2006

9. 2. La diversité des résultats • Rapports publics ou confidentiels • Recommandations • Jugements de confiance • Approbation • Décisions d’accréditation • Classements Bruno Curvale, Bruxelles, 18 décembre 2006

10. 3. Le cadre européen • Les étapes du processus de Bologne(de Berlin à Bergen) • Les pays • Les références européennes du management de la qualité • La stratégie de Lisbonne Bruno Curvale, Bruxelles, 18 décembre 2006

11. 3. Les consensus après Bergen • Il y a en Europe des références pour le management interne et externe de la qualité, ainsi que pour l’évaluation externe de la qualité des agences. • Les agences européennes d’évaluation doivent s’inscrire dans une procédure d’évaluation externe périodique avant cinq ans. • L’accent est mis sur la subsidiarité avec la mise en place de procédures nationales là où cela est possible. • Un registre européen des agences d’évaluation sera créé. • Le dialogue des parties prenantes est souhaité • Forum européen consultatif pour l’assurance de la qualité dans l’enseignement supérieur. Bruno Curvale, Bruxelles, 18 décembre 2006

12. 3. Résultats attendus • La cohérence du management de la qualité sera amélioré en Europe par l’utilisation de références et de lignes directrices partagés. • Les établissements d’enseignement supérieur et les agences d’évaluation pourront utiliser des points de référence partagés pour ce qui concerne le management de la qualité. • Le registre facilitera le repérage des agences d’évaluation travaillant de manière professionnelle et digne de foi. • Les échanges de points de vue et d’expérience entre les agences et les autres parties prenantes clés seront améliorés par le travail du forum consultatif. • Les procédures de reconnaissance des qualifications seront renforcées. • Le mouvement en faveur de la reconnaissance mutuelle sera conforté. Bruno Curvale, Bruxelles, 18 décembre 2006

13. 4. Concrètement … Des références et lignes directrices pour le management de la qualité dans l’EEES ont été adoptées en mai 2005 par les ministres des 45 pays qui participent au processus de Bologne. • L’évaluation interne est la pierre angulaire de l’évaluation. • L’évaluation externe est la condition de la crédibilité de l’évaluation interne. • Les évaluateurs externes sont redevables d’une évaluation de la qualité de leurs activités. • Adhésion à ENQA. L’évaluation externe périodique est une condition de la qualité de membre d’ENQA. Les agences qui sont actuellement membres de plein droit doivent avoir étéévaluées par une procédure externe avant cinq ans pour conserver cette qualité. • Les modalités pratiques du registre européen des agences d’évaluation sont discutées au sein du E4 dans la perspective de la conférence de Londres (mai 2007) • Le forum européen consultatif pour l’assurance de la qualité dans l’enseignement supérieur a été mis en place • Première rencontre“Embedding quality culture in higher education”, 23-25 novembre 2006, Munich Bruno Curvale, Bruxelles, 18 décembre 2006

14. 4. Les conséquences Pour les établissements : • Les références européennes portent sur les activités de formation des établissements. Elles sont exigeantes quant aux objectifs à atteindre en matière de qualité dans ce domaine, mais ne sont pas normatives quant aux manières de faire. Il revient à chaque établissement de développer sa culture qualité propre et de développer les politiques, stratégies et procédures qui lui conviennent (management de la qualité). • Les démarches qualité des établissements doivent satisfaire leurs besoins propres, mais aussi les attentes de leurs partenaires et usagers. Le référentiel 1 précise les objectifs à atteindre. Des lignes directrices précisent l'esprit des références et, le cas échéant, suggèrent des pratiques possibles. Bruno Curvale, Bruxelles, 18 décembre 2006

15. 4. Les conséquences Pour les agences : • Les agences doivent vérifier l’accomplissement par les établissements des exigences du référentiel 1. • Les agences d'évaluation doivent mettre en œuvre des procédures conformes aux références précisées dans le référentiel 2. • Les agences, pour trouver crédibilité et reconnaissance, doivent démontrer qu’elles satisfont aux exigences du référentiel 3. • Du respect de ces exigences dépend l’appartenance à l’ENQA et l’inscription au futur registre européen des agences. Bruno Curvale, Bruxelles, 18 décembre 2006

16. 4. Les conséquences Pour les États : Les conséquences découlent des engagements pris : « Nous adoptons les références et lignes d'orientation pour l'assurance-qualité dans l'Espace Européen d'Enseignement Supérieur comme le propose l'ENQA. Nous nous engageons à introduire le modèle proposé pour l'évaluation par les pairs des agences d'assurance-qualité sur une base nationale, tout en respectant les lignes d'orientation et les critères communément acceptés.. » « L’espace européen de l’enseignement supérieur - Réaliser les objectifs » Communiqué de la Conférence des Ministres européens chargés de l'Enseignement Supérieur, Bergen, 19-20 Mai 2005 Bruno Curvale, Bruxelles, 18 décembre 2006

17. 4. En résumé Les orientations du processus de Bologne • Responsabilité des établissements • Management interne de la qualité • Préservation et développement de la qualité des programmes de formation • Information des publics • La culture de la qualité • Responsabilité des États • Système ou cadre national qualité • Responsabilité des évaluateurs • Indépendance, transparence, pertinence • La qualité comme coproduction • Les interactions entre acteurs (Cf. étude Quality Convergence Study de l’ENQA) Bruno Curvale, Bruxelles, 18 décembre 2006

18. www.enqa.eu Bruno Curvale, Bruxelles, 18 décembre 2006

19. Les membres d’ENQA (1/3) Annexe 1 Austria Austrian Accreditation Council, Vienna FHR - Fachhochschulrat, Vienna Belgium Council of Flemish Institutions of Higher Education, Brussels EUA - European University Association - Institutional Evaluation Programme VLIR - Flemish Interuniversity Council, Brussels Cyprus CEEA - Council of Educational Evaluation-Accreditation, Nikosia Czech Republic Accreditation Commission of the Government of the Czech Republic, Prague Denmark EVA - Danish Evaluation Institute, Copenhagen Estonia Estonian Higher Education Quality Assessment Council, Tallinn Finland FINHEEC - Finnish Higher Education Evaluation Council , Helsinki France CNE - Comité National d'Évaluation, Paris CTI - Commission des Titres d'Ingénieur, Paris Bruno Curvale, Bruxelles, 18 décembre 2006

20. Les membres d’ENQA (2/3) Annexe 1 Germany Accreditation Council, Bonn ACQUIN - Accreditation, Certification and Quality Assurance Institute, Bayreuth FIBAA - Foundation for International Business Administration Accreditation, Bonn HRK - Hochschulrektorenkonferenz - Projekt Qualitatssicherung, Bonn ZEvA - Central Evaluation and Accreditation Agency Hannover, Hannover EVALAG - Stiftung Evaluationsagentur Baden-Wuerttemberg, Mannheim Hungary HAC - Hungarian Accreditation Committee, Budapest Ireland HEA - Higher Education Authority, Dublin HETAC - Higher Education and Training Awards Council, Dublin Italy CNVSU - Comitato Nazionale per la Valutazione del Sistema Universitario, Rome Latvia HEQEC - Higher Education Quality Evaluation Centre, Riga The Netherlands NQA - Netherlands Quality Agency, Utrecht NVAO - Accreditation Organisation of the Netherlands and Flanders, The Hague QANU - Quality Assurance Netherlands Universities, Utrecht Bruno Curvale, Bruxelles, 18 décembre 2006

21. Les membres d’ENQA (3/3) Annexe 1 Norway NOKUT - Norwegian Agency of Quality Assurance in Education, Oslo Portugal CNAVES - Conselho Nacional de Avaliação do Ensino Superior, Lisbon Slovak Republic Accreditation Commission, Bratislava Spain ANECA - National Agency for Quality Assessment and Accreditation of Spain, Madrid Agencia Andaluza de Evaluación, Córdoba AQU - Agency for Quality Assurance in the Catalan University System, Barcelona Sweden NAHE - National Agency for Higher Education, Stockholm UK QAA - Quality Assurance Agency for Higher Education, Gloucester Bruno Curvale, Bruxelles, 18 décembre 2006 4

22. Annexe 2 Le cadre européen des démarches qualité (1/5) Les principales orientations ont été données à l’occasion de la conférence de Berlin en septembre 2003. « C'est un fait établi que la qualité de l'enseignement supérieur se trouve au cœur de la construction d'un espace européen de l'enseignement supérieur. Les Ministres s'engagent à soutenir le développement de l'assurance-qualité au plan des établissements et aux plans national et européen. Ils soulignent la nécessité de développer des critères et des méthodologies reconnus mutuellement en matière d'assurance-qualité. Ils soulignent également que, conformément au principe de l'autonomie des établissements, la responsabilité première en matière d'assurance-qualité dans l'enseignement supérieur incombe à chaque établissement lui-même, ce qui fonde les bases d'une réelle responsabilisation du système universitaire dans le cadre national de qualité. » « Réaliser l’espace européen de l’enseignement supérieur » Communiqué de la Conférence des Ministres européens chargés de l'Enseignement Supérieur, Berlin, le 19 septembre 2003 Bruno Curvale, Bruxelles, 18 décembre 2006

23. Annexe 2 Le cadre européen des démarches qualité (2/5) Les objectifs fixés à l’occasion de la conférence de Berlin en septembre 2003 étaient les suivants : « Ils [les ministres] conviennent donc que d'ici à 2005, les systèmes nationaux d'assurance-qualité devraient inclure : * une définition des responsabilités des organismes et institutions concernés * une évaluation des programmes ou des établissements, qui inclue l'évaluation interne, l'examen externe, la participation des étudiants et la publication des résultats * un système d'accréditation, de certification ou de procédures comparables * la participation, la coopération et la mise en réseau internationales. » « Réaliser l’espace européen de l’enseignement supérieur » Communiqué de la Conférence des Ministres européens chargés de l'Enseignement Supérieur, Berlin, le 19 septembre 2003 Bruno Curvale, Bruxelles, 18 décembre 2006

24. Annexe 2 Le cadre européen des démarches qualité (3/5) La commande et les acteurs étaient : « Au plan européen, les ministres demandent à l'ENQA, en coopération avec l'EUA, l'EURASHE et l'ESIB, de mettre au point une série de références, de procédures et de lignes d'orientation pour l'assurance-qualité qui fassent l'objet d'un consensus, d'explorer les moyens d'assurer un système adéquat d'examen par les pairs pour l'assurance-qualité et/ou pour les agences ou organismes chargés de l'accréditation, et d'en faire rapport aux Ministres en 2005 par l'intermédiaire du groupe de suivi. Il sera tenu compte, à leur juste valeur, des compétences des autres groupes et réseaux impliqués dans l'assurance-qualité. » « Réaliser l’espace européen de l’enseignement supérieur » Communiqué de la Conférence des Ministres européens chargés de l'Enseignement Supérieur, Berlin, le 19 septembre 2003 Bruno Curvale, Bruxelles, 18 décembre 2006

25. Annexe 2 Le cadre européen des démarches qualité (4/5) À Bergen en mai 2005, les ministres ont fait un bilan de l’état d’avancement du processus et fixé les objectifs de l’étape suivante : « Presque tous les pays ont pris des mesures pour établir un système d'assurance-qualité fondé sur les critères définis par le Communiqué de Berlin et assorti d'un haut degré de coopération et de mise en réseau. Cependant, il y a toujours des progrès à faire, en particulier pour ce qui concerne la participation des étudiants et la coopération internationale. Par ailleurs, nous recommandons vivement aux établissements d'enseignement supérieur de poursuivre leurs efforts pour améliorer la qualité de leurs activités par l'introduction systématique de mécanismes internes et leur corrélation directe avec l'assurance-qualité au plan externe. » « L’espace européen de l’enseignement supérieur - Réaliser les objectifs » Communiqué de la Conférence des Ministres européens chargés de l'Enseignement Supérieur, Bergen, 19-20 Mai 2005 Bruno Curvale, Bruxelles, 18 décembre 2006

26. Annexe 2 Le cadre européen des démarches qualité (5/5) À Bergen en mai 2005, les ministres ont fait un bilan de l’état d’avancement du processus et fixé les objectifs de l’étape suivante : « Nous adoptons les références et lignes d'orientation pour l'assurance-qualité dans l'Espace Européen d'Enseignement Supérieur comme le propose l'ENQA. Nous nous engageons à introduire le modèle proposé pour l'évaluation par les pairs des agences d'assurance-qualité sur une base nationale, tout en respectant les lignes d'orientation et les critères communément acceptés. Nous accueillons favorablement le principe d'un registre européen d'agences d'assurance-qualité fondé sur une évaluation nationale. Nous demandons que les modalités d'application soient davantage développées par l'ENQA en coopération avec l'EUA, l'EURASHE et l'ESIB et fassent l'objet d'un rapport à notre intention auprès du groupe de suivi. Nous soulignons l'importance de la coopération entre les agences reconnues au plan national dans le but de renforcer la reconnaissance mutuelle des décisions en matière d'accréditation ou d'assurance-qualité. » « L’espace européen de l’enseignement supérieur - Réaliser les objectifs » Communiqué de la Conférence des Ministres européens chargés de l'Enseignement Supérieur, Bergen, 19-20 Mai 2005 Bruno Curvale, Bruxelles, 18 décembre 2006 11

27. Annexe 3 Les pays qui participent au processus de Bologne 1999 Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Slovaque, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Suède, Suisse. 2001 Croatie, Liechtenstein, Turquie. 2003 Albanie, Principauté d’Andorre, Bosnie-Herzégovine, « ex-République yougoslave de Macédoine », Russie, Saint Siège, Serbie-Monténegro. 2005 Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Moldavie, Ukraine. Bruno Curvale, Bruxelles, 18 décembre 2006 11

28. Annexe 4 Référentiel 1. Management interne de la qualité • 1.1 Politique et procédures pour le management de la qualité : Les établissements doivent avoir une politique et des procédures associées pour le management de la qualité et des niveaux de leurs programmes et de leurs diplômes. Ils doivent également s'engager explicitement dans l'instauration d'une culture qui reconnaisse l'importance de la qualité et du management de la qualité. Pour y parvenir, les établissements doivent mettre en oeuvre et développer une stratégie visant à l'amélioration continue de la qualité. La stratégie, la politique et les procédures doivent avoir un statut officiel et être rendues publiques. Elles doivent prévoir un rôle pour les étudiants et les autres parties intéressées. • 1.2 Approbation, examen et révision périodique des programmes et des diplômes : Les établissements doivent disposer de mécanismes officiels pour l'approbation, l'examen et la révision périodiques de leurs programmes et de leurs diplômes. • 1.3 Évaluation des étudiants : Les étudiants doivent être évalués en fonction de critères, règlements et procédures publiés et appliqués de manière systématique et constante. • 1.4 Management de la qualité du corps enseignant : Les établissements doivent avoir les moyens de s'assurer de la qualité et de la compétence de leurs enseignants. Ces moyens doivent être portés à la connaissance des équipes d'évaluation externe et faire l'objet de commentaires dans les rapports d'évaluation. • 1.5 Outils pédagogiques et soutien des étudiants : Les établissements doivent s'assurer que les ressources affectées aux outils pédagogiques et au soutien des étudiants sont adéquates et adaptées à chaque programme proposé. • 1.6 Systèmes d'information : Les établissements doivent garantir qu'ils collectent, analysent et utilisent les informations nécessaires au pilotage efficace de leurs programmes de formation et autres activités. • 1.7 Information du public : Les établissements doivent régulièrement rendre publiques des informations à jour, impartiales et objectives, à la fois quantitatives et qualitatives, sur les programmes et les diplômes qu'ils proposent. Bruno Curvale, Bruxelles, 18 décembre 2006 11 16

29. Annexe 4 Référentiel 2.Management externe de la qualité • 2.1 Utilisation des procédures de management interne de la qualité : Les procédures de management externe de la qualité doivent prendre en compte l'efficacité des procédures de management interne de la qualité décrites dans la première partie des Références et lignes directrices pour la qualité dans l'EEES. • 2.2 Mise en oeuvre des démarches de management externe de la qualité : Les buts et objectifs des démarches de management de la qualité doivent être déterminés, avant que ces démarches soient elles-mêmes développées, par tous ceux qui en sont responsables (y compris les établissements d'enseignement supérieur) et doivent être publiés avec la description des procédures qui seront utilisées. • 2.3 Critères de décision : Les décisions officielles résultant d'une activité de management externe de la qualité doivent être fondées sur des critères explicites, rendus publics et appliqués de manière constante. • 2.4 Processus adaptés aux objectifs : Les démarches de management externe de la qualité doivent être conçues de manière à garantir la réalisation des buts et objectifs qui leur sont assignés. • 2.5 Communication des résultats : Les rapports doivent être publiés et écrits dans un style clair et adapté au lectorat visé. Toutes les décisions, signalements de bonnes pratiques et recommandations contenus dans le rapport doivent être faciles à trouver par le lecteur. • 2.6 Procédures de suivi : Les démarches de management de la qualité faisant état de recommandations d'action ou qui doivent être suivies par un plan d'action doivent comporter une procédure prédéterminée de suivi mise en place de manière systématique. • 2.7 Évaluations périodiques : Les démarches de management externe de la qualité des établissements et/ou des programmes doivent être entreprises de manière cyclique. La longueur du cycle et les procédures d'évaluation à suivre doivent être clairement définies et publiées au préalable. • 2.8 Analyses de portée générale : Les agences de management externe de la qualité doivent produire périodiquement des rapports de synthèse qui décrivent et analysent les enseignements issus de leurs travaux, évaluations, contrôle, etc. Bruno Curvale, Bruxelles, 18 décembre 2006 11 16

30. Annexe 3 Référentiel 3.Management externe de la qualité des agences • 3.1 Utilisation des démarches de management externe de la qualité pour l'enseignement supérieur : • 3.2 Statut officiel : • 3.3 Activités : • 3.4 Ressources : • 3.5 Définition des objectifs poursuivis : • 3.6 Indépendance : • 3.7 Critères et méthodes du management externe de la qualité utilisés par les agences : • 3.8 Procédures pour satisfaire à l'obligation de rendre compte : Bruno Curvale, Bruxelles, 18 décembre 2006 11 16