Déclaration de l’entreprise ADVISIO en vue du préfinancement du CICE en 2013

1. Déclaration de l’entreprise ADVISIO • en vue du préfinancement du CICE en 2013 • 1/ Régime fiscal de l’entité : Impôt sur les sociétés • 2/ Eligibilité à la qualité de PME au sens européen :Oui Non  • 3/ Eléments « historiques » sur les rémunérations 2012 • Rémunérations « totales » versées DADS 2012 • 95 404 € • Rémunérations exclues selon texte CICE • 0 € • Assiette des rémunérations 2012 éligibles au CICE théorique • 95 404 € • Montant théorique du CICE 2012 au taux de 4% • 3 816 € • 4/ Eléments « estimés » sur les rémunérations 2013 • « Je déclare par la présente que les rémunérations 2013 de l’entreprise, éligibles au CICE, compte tenu de l’état d’avancement et des perspectives connues à ce jour : • Hypothèse 1: •  Seront maintenues à hauteur des rémunérations de 2012 • Soit une estimation du montant CICE 2013 de : • Hypothèse 2: •  Connaîtront une diminution d’environ 31,4 % par rapport à 2012, soit une assiette des rémunérations 2013 éligibles au CICE de 65 411 € • Soit une estimation du montant CICE 2013 de : • 2 616 € • Date : 19/12/13 • Signataire autorisé : • Stéphane Ruszczynski, Gérant • 1. Définition de PME au sens européen : Annexe I du règlement (CE) N° 800/2008.