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Les outils régionaux d’aménagement et de développement durables au service des collectivités L’Eco-Faur

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Octobre 2008. Les outils régionaux d’aménagement et de développement durables au service des collectivités L’Eco-Faur. Quels outils à disposition des collectivités ?. Accompagnement technique Aides à l’ingénierie locale Accompagnement technique des opérations d’aménagement

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Octobre 2008

Les outils régionaux d’aménagement et de développement durablesau service des collectivitésL’Eco-Faur
quels outils disposition des collectivit s
Quels outils à disposition des collectivités ?
  • Accompagnement technique
      • Aides à l’ingénierie locale
      • Accompagnement technique des opérations d’aménagement
  • Accompagnement financier des collectivités
      • Politiques régionales dédiées (Energie, Politique territoriale, urbanisme, logement, ...)
      • Appels à projets spécifiques
      • La politique régionale de l’Eco-FAUR
pourquoi l eco faur
Pourquoi l’Eco-Faur ?

Les bourgs et les villes de Bretagne sont aujourd’hui confrontés à de nouvelles exigences qualitatives pour les conditions de leur évolution. Il s’agit donc :

  • répondre concrètement aux préoccupations des élus et des citoyens
  • accompagner les collectivités dans une réflexion sur les aménagements futurs, et la réalisation d'opérations d'urbanisme répondant aux exigences du développement durable
  • Aider spécifiquement et financièrement les petites communes dans l’élaboration d’études stratégiques et pré opérationnelles et l’ensemble des collectivités pour laréalisation de travaux s’inscrivant dans une perspective de développement durable
l eco faur c est
L’Eco-Faur, c’est…

Une démarche qualitative et solidaire

Une démarche d’innovation environnementale

Une démarche de sensibilisation

Une démarche visant à créer une véritable culture du Développement Durable

une politique en ad quation avec son temps
Une politique en adéquation avec son temps…

qui répond à l’actualité,

qui répond aux défis environnementaux majeurs auxquels nos sociétés sont confrontées

qui répond aux nouvelles attentes et préoccupations des citoyens de plus en plus conscients du caractère limité de nos ressources naturelles et de la nécessité d’une gestion harmonieuse de notre planète

quelques principes
Quelques principes

Toutes les communes et EPCI sont éligibles à l’Eco-Faur

Mise en œuvre sous forme d’un appel à projets

Mise en place d’un comité d’expertise chargé de l’analyse technique des dossiers

Aide aux études, indépendantes de l’appel à projets

les cibles eco faur
1– Invitent à la réflexion, à la concertation et à l’innovation

2- Constituent une grille de lecture des projets au regard des objectifs de développement durable.

3-Ont une résonnance différente pour chacun des trois grands types de projets éligibles à l’éco-FAUR :

Équipements et bâtiments publics

Espaces publics ou projet paysage

Nouveaux quartiers, réhabilitation ou redensification de quartiers existants

Les cibles Eco-FAUR
les cibles eco faur trois grandes tapes
Les cibles Eco-FAURTrois grandes étapes :

I-Approche globale, transversale, participative et solidaire (amont du projet)

- S’appuyer sur une réflexion globale à moyen et long terme

- Développer une culture de pédagogie, de concertation et d’évaluation

Favoriser la mixité sociale et la mixité des usages

les cibles eco faur trois grands tapes
Les cibles Eco-FAURTrois grands étapes :

II- Innovation & exemplarité environnementale (conception du projet)

Valoriser les paysages, préserver les espaces naturels et la biodiversité

Préserver le patrimoine bâti et encourager l’innovation architecturale et urbaine

Maîtriser la consommation d’espaces

Favoriser les déplacements alternatifs et multimodaux

- Faire le choix d’éco-matériaux

Accroître le confort et la qualité sanitaire des projets

les cibles eco faur trois grandes tapes1
Les cibles Eco-FAURTrois grandes étapes :

III- Gestion économe et durable des espaces et des ressources (pendant la vie du projet)

Economiser l’énergie et encourager les énergies renouvelables.

Préserver et gérer durablement la ressource en eau

Garantir une gestion durable du chantier et des déchets

Optimiser les coûts d’entretien de maintenance et d’exploitation

les modalit s en quelques chiffres
Les modalités en quelques chiffres…
  • Etudes stratégiques/pré-opérationnelles :s   

- 50 % du coût total de l’étude

mis à part les frais liés à des volets réglementaires ou obligatoires (étude de sol, loi sur l’eau…) /ou de l’esquisse + AVP

- Plafond d’aide : 30 000 € à 50 000 €

  • Projet intégré dans une étude d’ensemble :

- aide spécifique minimale de 10 000 €

- aide plafonnée à 100 000 € par collectivité (sur une période de 3 ans)

bilan des appels projets annuels
Bilan des appels à projets annuels
  • Appel à projets 2005 : 190 dossiers dont 77 éligibles
  • Appel à projets 2006 : 150 dossiers dont 107 éligibles
  • Appel à projets 2007 :121 dossiers dont 76 éligibles
  • Appel à projets 2008 : 125 projets déposés dont 74 éligibles
  • Bilan 2005/2008 : 334 projets retenus, 24 millions d’€ d’aides
  • Bilan Etudes 2005/2008 :2,2M€ d’aides pour 170 études
  • 60% émanent de petites communes, les projets les plus intéressants étant souvent présentés par des communes de moins de 2000 habitants
la chapelle thouarault 35
La Chapelle Thouarault (35)

Coulée verte

Source : BRUDED

Valorisation écologique et pédagogique du site

Préservation et mise en valeur d’une zone sensible

Source : BRUDED

langou t 35
Langouët (35)

Lotissement « La Prairie Madame »

Construction à faible impact environnemental

Économie d’énergie, notamment grâce aux EnR

Aménagement privilégiant le lien social

Source : BRUDED

arzano 29
Arzano (29)

Réhabilitation et extension de l’ancienne école-couvent

en salle socio-culturelle

Préservation et revalorisation du patrimoine bâti

Création d’un espace culturel, de vie associative

Source : Commune de Arzano

Économie d’eau et d’énergie

Chantier à faibles nuisances

Confort hygrothermique

Source : BRUDED

clohars fouesnant 29
Clohars Fouesnant (29)

Centre multi-accueil « Le Bateau Bleu »

Relation harmonieuse avec l’environnement immédiat

Source : CC du Pays Fouesnantais

Source : CC du Pays Fouesnantais

Matériaux à faible impact environnemental

perspectives une d marche technique et p dagogique renforc e
Perspectives : une démarche technique et pédagogique renforcée
  • Réalisation d’outils pédagogiques (guide, film,…)
  • Création d’ateliers techniques + conseils DD en amont (BRUDED, CAUE, ALE, services CRB,…)
  • Evénement annuel sur l’Eco-FAUR (“Trophées” échos-forts,…)
  • Formation MO, Moe (IRPa,…)
  • Travail sur l’offre entreprises DD ( centre de ressources QE : Envirobat, CEB, associations,… )
les autres politiques r gionales en accompagnement
Les autres politiques régionalesen accompagnement
  • Sur les Politiques de Pays
  • - souhait de développement de l’offre d’ingénierie locale
  • - Investissements spécifiques répondant aux critères du DD (Enveloppe 3, Bretagne Qualiparc)
  • Sur la politique énergétique
  • Plan régionaux en partenariat : plan Biogaz, plan Bois Energie Bretagne (chaufferies bois, ...)
  • Appels à projets spécifiques : BBC, photovoltaïque
  • Politique du logement