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Littoral et Environnement MATE 2004

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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement. Littoral et Environnement MATE 2004. Le Littoral Stratégie Et Action. « Garantir un aménagement équilibré de notre territoire ».

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Presentation Transcript
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République Algérienne Démocratique et Populaire

Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement

Littoral

et

Environnement

MATE

2004

Le Littoral

Stratégie

Et Action

« Garantir un aménagement équilibré de notre territoire »

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Les enjeux de la préservation du littoral algérien

La sauvegarde du littoral correspond à :

un objectif de développement ;

un besoin social ;

une nécessité écologique ;

l’attente des algériens.

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Face à une demande croissante et une forte pression, le littoral est au bord de la rupture :

43 % de la population algérienne vit sur une bande de 50 Km de profondeur ;

Sur le littoral, la densité est de 281 Hab/km2 contre 12 Hab/km2 au niveau national ;

5 242 unités industrielles y sont implantées soit 51% du parc national ;

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1 053 907 m3 d’eaux usées mixtes sont rejetées quotidiennement dans les 11 principaux ports ;

  • 12 000 t/an de pétrole sont déversées délibérément par les navires gros transporteurs ;

Les impacts monétaires et sociaux de la littoralisation

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  • Plus de 8 684 tonnes de déchets solides urbains évacués vers 380 décharges sauvages implantées sur la bande littorale.
  • Recul considérable des côtes sableuses :
  • Environ 5 500 000 m3 de sable ont été extraits ces dernières années entre le promontoire de Chénoua et Cap Djinet.
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L’atteinte à la biodiversité se distingue par la disparition définitive de certaines espèces nécessaires au maintien de l’équilibre naturel.

  • Le trait de côte et le rivage sont en net recul :
  • 85% de sites connaissent des situations d’amaigrissement ;
  • 10% seulement en état de stabilité
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La Surface Agricole Utile (SAU) a dramatiquement baissé, elle est seulement de 0,007 ha/habitant dans les communes côtières.

  • Le foncier agricole a enregistré, entre 1970 et 1993, des pertes considérables pour cause d’empiètement:
  • Région algéroise: plus de 12 650 ha
  • Région de Annaba: environ 3 130 ha
  • Région d’Oran: environ 5 470 ha.
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Le front de mer de Bou Ismaïl, Tipasa

Une zone qui connaît de fortes pressions anthropiques.

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Image sur l’occupation du cordon dunaire, zone inondable en période de crue, Zemmouri El- Bahri / Boumerdès

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Pillage de sable

Kheloufi II

Alger

Image du pillage de sable au niveau du cordon dunaire de Zemmouri, Boumerdes

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Image de rejet, Dos de Chameau

Ain Benian, Alger

Image du rejet plage Champs de Tir

Zéralda, Alger

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Face à cette situation inquiétante, la riposte des pouvoirs publics :

La loi n° 02 – 02 du 05 février 2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral

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La loi :

  • fixe les prescriptionsparticulières relatives à la protection et à la valorisation du littoral
  • énonce les principesfondamentaux sur lesquels se fondent l’ensemble des actions de développement sur le littoral
  • édicte les règlesde mise en valeur du littoral dans le respect des vocations des zones concernées et dans la conformité à l’occupation économe de l’espace et à la préservation optimale de son état naturel
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C’est quoi le littoral algérien ?

Le littoral englobe :

L’ensemble des îles et des îlots

Le plateau continental

Une bande de terre d’une largeur minimale de 800 m, longeant la mer et incluant :

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Les versants de collines et montagnes, visibles de la mer ;

  • Les plaines littorales de moins de 03 Km de profondeur à partir des plus hautes eaux maritimes ;
  • L’intégralité des massifs forestiers ;
  • Les terres à vocation agricole ;
  • L’intégralité des zones humides ;
  • Les sites présentant un caractère paysager culturel ou historique.
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Commetoute législation, la nouvelle loi relative à la protection et à la valorisation du littoral s’appuie sur :

  • Des interdictions et des limitations
  • Des instruments d’action
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Les interdictions et les limitations de l’occupation du littoral :

Toute construction sur la bande des 300 m ;

Toute constructiondans les côtes rocheuses, les dunes et les landes, les plages et lidos, les forêts et zones boisées littorales, les plans d’eau côtiers, les îles et les îlots ;

Toute implantation nouvelle d’installations industrielles.

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Toute nouvelle réalisation de voies carrossables (800m)et de routes de transit parallèles au rivage (3000M);

Toute extension longitudinale des agglomérations au delà de trois (03) Kilomètres

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Au delà des interdictions et des limitations, la loi institue des instruments

1 -Le Plan d’Aménagement Côtier (PAC) :

2-Le Commissariat National du

Littoral (CNL) :

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3 - Les plans d’intervention d’urgence en cas de pollution marine accidentelle sur le littoral ou les zones côtières (TELBAHR).

4 - Les Conseils de Coordination dans les zones littorales ou côtières sensibles ou présentant des risques environnementaux particuliers (CCC).

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Un fonds pour la préservation du littoral et des zones côtières

Dans le cadre de la politique nationale de gestion intégrée et de développement durable du littoral et des zones côtières, des mesures d’incitation économique et fiscale favorisant l’application des technologies non polluantes et d’autres moyens compatibles avec l’internalisation des coûts écologiques seront institués.

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Des infractions et des sanctions

  • implantation d’activité industrielle nouvelle sur une bande littorale de moins de 3 km : 50.000 à 100.000 DA d’amende, portée au double en cas de récidive;
  • - recherche et extraction de matériaux sous-marins et activités individuelles en off shore jusqu’à la limite de l’isobathe des 25 m : 50.000 à 100.000 DA d’amende, portée au double en cas de récidive;
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extractions non autorisées de matériaux sur le rivage et ses dépendances 100.000 à 200.000 DA d’amende, portée au double en cas de récidive;

  • la circulation et le stationnement des véhicules sur les parties des zones côtières (rivage naturel) :2000 DA d’amende.