P olitique de la Ville de Grenoble en matière de logement social

1. Politique de la Ville de Grenoble en matière de logement social

2. Où sont logés les Grenoblois en 2012 ? 21% sont des locataires du parc social 42% sont des locataires du parc privé ou logés gratuitement 37% sont propriétaires Une volonté de la Ville de produire du logement abordable en locatif social ou en accession

3. Une politique volontariste en faveur de l’habitat Janvier 2009 : délibération cadre sur le logement et l’habitat • Développement et diversification de l’offre • Parc social • Conventionnement privé • Accession sociale à la propriété • Logements spécifiques et adaptés • Réhabilitation du parc existant • Parc locatif social • Parc en copropriétés • Transparence et lisibilité dans l’attribution des logements sociaux • Gestion de la demande • Politique partenariale d’attribution

4. Développement et diversification de l’offre en logement

5. Le développement de l’offre de 1995 à 2012 Livraisons de logements locatifs sociaux : familial, spécifique et conventionné privé 844 459 275 235 50 302 logements sociaux par an en moyenne sur cette période, 581 par an depuis 2008

6. Les livraisons de logements sociaux 1995 – 2012 ont permis un rééquilibrage territorial notamment au nord des grands boulevardsLe parc de logement social s’élève au 01/01/2012 à 18 192 logements, un taux S.R.U de 21.31%

7. L’importance du locatif social dans la production de logements familiaux à Grenoble 862 682 555 604 406 233 • Un niveau de production totale soutenu : 6 000 logements familiaux livrés de 2007 à 2012, dont 40% de locatif social • On mesure ainsi l’effet de l’obligation de réalisation minimale de 20 à 30% de logement social prévue dans le Plan Local d’Urbanisme depuis 2005

8. Les logements sociaux sur les secteurs de la Ville Source fichier SRU au 01/01/2012- Nombre total de logements familiaux et spécifiques par secteur

9. Le stock en logement social

10. En contre partie de l’aide de la Ville : les loyers minorés Loyer moyen pour un T4 de 84 m² utiles : Loyer APL 4.9€/m² PLAI 5.4 €/m² PLUS 6.1 €/m² PLUS CD PLS 8.21 €/m² Libre 10.5 €/m² 690 € 882 € 412 € 454 € 512 € Le locatif intermédiaire Le parc privé Le parc locatif social L’aide de la Ville permet également de minorer le loyer dans le parc privé par le conventionnement (ex : 473 € pour un loyer conventionné très social)

11. Loca ++ : conventionnement dans le parc privé • Un dispositif d’agglomération • Mi 2010 – fin 2012 : 71 logements conventionnés sur Grenoble (110 sur la Métro) • Aide de la Ville conditionnée par la mise en gestion du logement (association ou agence immobilière) • Une majorité de petits logements • Les occupants : • une majorité de personnes isolées • 42% de jeunes (moins de 30 ans) • 75% ont des ressources inférieures au plafond PLAI

12. Une offre en accession la propriété trop chère • Objectif : développer à Grenoble une offre en accession à la propriété abordable par des catégories moyennes • Contexte :

13. Qui peut acheter quoi à Grenoble ? Illustration à partir du fichier des revenus des grenoblois (DGI, Filocom) Capacité d’achat d’un couple avec deux enfants Achat de 77 m² dans du neuf BBC hors garage : emprunt sur 25 ans à 4.4%, taux d’effort de 30%, apport personnel de 30 K€

14. Développement d’une offre en accession abordable Afin de permettre aux classes moyennes d’acquérir un logement à Grenoble Dans toutes les zones d’aménagement : • 10 % d’accession sociale • Prix maximum : 2650 € /m² • 1/3 de la production de la promotion privée réalisée à « prix maîtrisé » • Prix maximum : 2800 €/m • Plafonds de ressources pour les acquéreurs de ces logements

15. Un effort financier important de la collectivité • Entre 2007 et 2012 , l’effort budgétaire de la Ville pour le logement social s’élève à 16 M€dont : • 10 M€ pour le logement locatif social neuf, • 3.5 M€ pour la réhabilitation du parc social • 1.8 M€ pour le logement spécifique (EHPAD, maisons relais, ..) • 0.7 M€ pour l’acquisition-amélioration • Par ailleurs : • les fonciers maîtrisés par la Ville sont cédés à 200€/m² de SHON • exonération de la taxe d’aménagement pour le logement social

16. 25% de logements sociaux à Grenoble en 2025 ? • Le Programme Local de l’Habitat 2010 – 2015 • 2166 logements familiaux seront livrés sur la période 2010 – 2015 soit une moyenne de 361 logements / an, l’objectif étant de 338 logements / an • Mais des démolitions prévues dans cette même période : 456 logements familiaux • Pour atteindre 25% en 2025, il faudra livrer à partir de 2016, 425 logements par an a minima, et plus pour compenser les démolitions

17. Logement social : demande et attributions

18. Malgré un niveau de production soutenu, 1 seule demande de logement sur 5 est satisfaite 8031 demandes de logement social pour Grenoble en 2011 1647 attributions de logement social sur Grenoble en 2011 72% sont en dessous des plafonds PLAI* 34% sont des demandes de mutation 27% émanent du parc privé 80% sont en dessous des plafonds PLAI* 44% sont des demandes de mutation 27% émanent du parc privé * 1010 € pour une personne seule et 1969 € pour un couple avec deux enfants

19. Plafonds de ressources pour l’accès au logement social Ressources mensuelles pour un couple avec 2 enfants : • PLAI (logement très social) : 1969 € • PLUS : 3561 € • PLS : 4629 €

20. Les attributions sur Grenoble • Pression de la demande toujours importante malgré un niveau de production de l’offre conséquent. • Augmentation du nombre de refus de proposition des logements par les demandeurs est constatée par les bailleurs et les réservataires • Une attention particulière est portée à l’équilibre des quartiers mais l’offre nouvelle et la rotation dans les logements n’ont des effets que dans la durée • Le relogement opérationnel dans le cadre des projets urbains reste une priorité d’attribution

21. Lisibilité et transparence dans les attributions • Le Pôle Habitat Social Grenoblois • Engagement de la Ville dans la démarche Lutte contre les discriminations portée par ABSISE (Association des bailleurs sociaux de l’Isère) • Une première étape vers la location choisie • Deux premières expériences de bourses au logement : • La bourse d’échange de logements • La bourse « personnes âgées et handicapées »