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REFORME DE LA MEDECINE DU TRAVAIL

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REFORME DE LA MEDECINE DU TRAVAIL. Actualités du décret 2004-760 du 28/07/04. HISTORIQUE. Directives européennes de 89 Accords des partenaires sociaux 2000 Loi de modernisation sociale de 2002 Pluridisciplinarité de 2003

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Presentation Transcript
reforme de la medecine du travail

REFORME DE LA MEDECINE DU TRAVAIL

Actualités du décret

2004-760 du 28/07/04

CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005

historique
HISTORIQUE
  • Directives européennes de 89
  • Accords des partenaires sociaux 2000
  • Loi de modernisation sociale de 2002
  • Pluridisciplinarité de 2003
  • Réforme Santé-Travail de 2004 (disparition du terme de médecine du travail)
  • Circulaire ministérielle 2005 en attente

CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005

prestations de sant travail
Prestations de Santé-Travail
  • Compétences médicales
  • Compétences techniques
  • Compétences organisationnelles

CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005

le m decin du travail
Le Médecin du Travail
  • Agit dans l’intérêt exclusif de la santé et sécurité des travailleurs
  • Augmente son action en milieu du travail au bénéfice des entreprises
  • Fiche d’entreprise pour toute entreprise dès le premier salarié

CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005

am liorer la visibilit des actions de pr vention men es par les services de sant au travail

Améliorer la visibilité des actions de prévention menées par les services de Santé au Travail

CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005

mise en place des intervenants en pr vention des risques professionnels iprp

Mise en place des Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP)

L’IPRP agit dans l’intérêt exclusif de la santé et de la sécurité des travailleurs

CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005

l iprp
L’IPRP
  • Complète les compétences du service (considérées comme uniquement médicales)
  • Intervient par une convention entre le Président du service ou son Représentant (Directeur)
  • Agit en toute indépendance
  • Domaines d’intervention variés: ergonomie, toxicologie, hygiène industrielle, organisation du travail, etc.

CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005

am nagement de la p riodicit des visites m dicales
Aménagement de la périodicité des visites médicales

CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005

ce qui ne change pas
Ce qui ne change pas…!
  • la visite d’embauche
  • La reprise après AT (8 j d’arrêt)
  • La reprise après maladie (21 j d’arrêt)
  • La reprise après maternité

CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005

ce qui change

Ce qui change…!

La périodicité de la visite annuelle doit être au moins tous les 24 mois après la visite d’embauche,

la deuxième visite devant avoir lieu dans ce délai,

indépendamment d’une éventuelle visite de reprise intercurrente

CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005

ce qui change1

Ce qui change…!

L’employeur peut demander la visite

Le salarié peut demander la visite (sans sanction)

CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005

slide13

MAIS…!!!

La visite effectuée pour un salarié en SMR reste ANNUELLE…!!!

CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005

surveillance m dicale renforc e
Surveillance Médicale Renforcée
  • C’est l’employeur qui doit déterminer quel salarié est en SMR, au moyen de:
  • la fiche d’entreprise
  • du Document d’évaluation des risques
  • des conseils de son médecin du travail
  • et le signaler au service Santé Travail

CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005

surveillance m dicale renforc e1
Surveillance Médicale Renforcée

Le médecin du travail reste juge de la fréquence et de la nature des examens médicaux dans le cadre de la SMR

CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005

surveillance m dicale renforc e2
Surveillance Médicale Renforcée

Exposition professionnelle spécifique déterminée par des décrets spéciaux:

Bruit, plomb, rayons ionisants, travail sur écran,

travail de nuit (2 visites par an), risque chimique,

cancérogènes, amiante, benzène, etc…

(Arrêté du 11/07/77, art. L.231-2-2)

CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005

surveillance m dicale renforc e3
Surveillance Médicale Renforcée

En raison d’une situation particulière de fragilité

  • Travailleur handicapé
  • Femme enceinte
  • Mère allaitante
  • Mère durant les 6 mois qui suivent l’accouchement
  • Jeune de moins de 18 ans
  • Salarié venant de changer d’activité ou venant d’entrer en France durant les 18 mois qui suivent sa première affectation

CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005

en pratique
EN PRATIQUE
  • C’est l’employeur qui qualifie la SMR (sur les conseils du médecin)
  • Si SMR: visite annuelle habituelle
  • Si « non-SMR »: visite biannuelle (hors reprises)
  • Possibilité de passer visite annuelle pour les « non-SMR » à la demande employeur ou salarié

CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005

en pratique1
EN PRATIQUE
  • Répartition des « non-SMR » 50% par année
  • Le médecin garde la possibilité de revoir à sa demande les cas particuliers, même « non-SMR »
  • Possibilité de travail alternatif sur les branches professionnelles
  • Convocations nominatives

CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005

les accords de branche
LES ACCORDS DE BRANCHE

Ils pourront déterminer les salariés en SMR

dans chaque branche professionnelle,

après accord des partenaires et arrêté

d’extension du ministère

  • Ne concerneront que chaque branche
  • Quatre accords existent: métallurgie, chimie, grande distribution, intérim
  • Un seul est partiellement étendu: celui de la métallurgie

CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005

les accords de branche1
LES ACCORDS DE BRANCHE

AFFAIRE A SUIVRE…

CMI-Alès / Dr J-P. BUCH / Janvier 2005