La décision en matière de prescription d’arrêt de travail

1. La décision en matière de prescription d’arrêt de travail Séverine Broli, Sandrine Bercier 31/03/2012

2. La réalité de la prescription • Arrêt de travail: sujet polémique • Pas de référentiel • Guides barèmes de l’Assurance Maladie • Une réalité pour le MG: prévalence, rôle central

3. Une décision, presque comme une autre? • Travaux de recherche AT-CIF, ATAC en France • Des facteurs décisionnels communs: situation biomédicale, considération des besoins du patient et mobilisation de ressources

4. Issu de la thèse de Balzani, 2012: Perception des MG face à la prescription d’arrêt de travail

5. Analyse de la situation biomédicale • Arguments biomédicaux (symptômes, gêne ressentie, maladie) • Professionnels (poste de travail, transport, dangerosité) • Contextuels (vie sociale, entourage)

6. Dans le cas de Mme V • Arguments biomédicaux : • tendinite coiffe des rotateurs bilatérale, • échec traitements médicaux, pas d’indication traitement chirurgical • Professionnels : concierge (ménage, poubelle, courses pour certains propriétaires) = travail manuel • Environnement : • mari retraité, malade = aide partielle (faible revenu, taches quotidiennes) • Enfants + petits enfants = tâches supplémentaires

7. Analyse des besoins du patient • Analyser les besoins médicaux, psycho-sociaux du patient • Outils • Relation médecin malade • Empathie • Investissement mutuel

8. Dans le cas de Mme V • Epaule douloureuse -> besoin biomédical • Demande d’arrêt de travail -> besoin médico-social • Abattue, désemparée -> besoin psycho social • Inaptitude, maladie professionnelle -> besoin social

9. Mobilisation des ressources externes • Pour affirmer un diagnostic • Pour comprendre l’impact sur le poste de travail • Pour connaitre des droits de l’assuré • Pour juger de la pertinence de l’arrêt • Spécialiste d’organe • Médecin du travail • Médecin conseil • Collègue MG

10. Dans le cas de Mme V • Les questions nécessitant des ressources • Quel avenir professionnel? • Quelle prise en charge médico-sociale? => Médecin du travail et médecin conseil

11. Les compétences du médecin

12. Prescription d’arrêt de travail:Une capacité en soi? • un « savoir agir » : expertise clinique, compétences relationnelles, décision partagée • « en situation complexe » : évaluation du contexte personnel et professionnel • « en mobilisant des ressources internes ou externes » : connaissances et expériences personnelles, interaction avec le médecin conseil ou le médecin du travail • « dans des familles de situation » : situations récurrentes sur les motifs

13. Données sur les prescriptionsétude Fourre, Letrilliart* • Motifs : 3 causes principales • Ostéo-articulaires • Infectieux • psychologiques • Contexte • prise en compte d’un élément contextuel dans 1 prescription d’arrêt sur 2 • 9 fois sur 10: il s’agit de la prise en compte du poste de travail • Les éléments sociaux étaient rarement pris en compte isolement *Fourre : Critères décisionnels de prescription des arrêts de travail: une enquête transversale en médecine générale, thèse MG, Lyon, 2006 Étude par questionnaire sur 244 consultations/49 MG

14. Données sur les déterminantsétude Kellou, Letrilliart* • Atteinte des fonctions organiques (n=434): sensation de douleur • Limitation d’activité (n=433): difficulté à fixer son attention, à soulever et à porter des objets • Facteur environnemental (n=188): défaut d’adaptation du poste de travail, absence de transport adapté * Kellou: Prescription des arrêts de travail en médecine générale: description des critères fonctionnels et contextuels, Exercer 2010 Étude par questionnaire sur 435 consultations/ 9 MG

15. Évaluation du devenir médicosocial Du médical à l’administratif…

16. L’arrêt de travail Séminaire ATAC 18 juin 2011 Art. L. 321-1-5° du Code de la sécurité sociale « L’assurance maladie comporte : ... l’octroi d’indemnités journalières à l’assuré qui se trouve dans l’incapacité physique constatée par le médecin traitant,… de continuer ou de reprendre le travail ... ». Deux risques avec des législations différentes • Le risque maladie • Le risque Accident de travail (AT) / Maladie professionnelle (MP) ou risques professionnels

17. Dans le cas de Mme V:Arrêt de travail, accident du travail ou maladie professionnelle? • Arrêt de travail : « l’assuré se trouve dans l’incapacité physique constatée par le médecin traitantde continuer le travail  oui • Accident de travail : « un fait accidentel pouvant être daté avec précision et qui est à l'origine d'une lésion corporelle ou psychique »  non • Maladie professionnelle : « conséquence de l'exposition plus ou moins prolongée à un risque lors de l'exercice d'une activité professionnelle »  oui

18. Qui prescrit? Sur quel certificat?

19. Indemnités journalières

20. Et quand l’arrêt dure….

21. Après l’arrêt…

22. Dans le cas de Mme V:Prévention de la désinsertion sociale? • Prendre contact avec le médecin conseil: déclaration en maladie professionnelle ?(tableau n°57 tendinopathieaiguë non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs) • Envisager un mi temps thérapeutique ? • Aménagement de poste ? • En cas d’inaptitude : • Indemnité temporaire d’inaptitude • Reclassement professionnel • Orienter vers service social, MDPH

23. Merci de votre participation