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Presentation Transcript

  1. URSSAF Banques DGFiP CMSA OGA CNAV CRC Cabinet EDI-TDFC EDI-TVA DUCS EDI DADSU DUE Pôle Emploi DRP-MSA La plateforme globale de l’Ordre des Experts-Comptables  

  2. Chiffres clés 2009

  3. 1er portail télédéclaratif • jedeclare.com traite les télédéclarations de 1 300 000 entreprises via 8 000 cabinets 8 794 039 flux

  4. jedeclare.com, un acteur qui compte • EDI-TDFC • 1 300 000 entreprises • soit 65 % des EDI-TDFC reçues par la DGFiP • EDI-TVA • 204 000 entreprises • soit 40% de TéléTVA-EDI • DADS-U • 285 000 entreprises en 2010 , soit + 53% de progression par rapport à 2009 • soit 25% du marché concerné • DUCS-EDI • 91 000 entreprises • soit 22 % des DUCS-EDI reçus par les URSSAF, 40% de celles reçues par Pôle Emploi et 50% par AGIRC-ARCCO.

  5. EDI-TDFC via jedeclare.com en 2009 • 65 % des EDI-TDFC reçues par la DGFiP proviennent de jedeclare.com • 1. 165.000 liasses issues des cabinets • + 70.000 liasses issues des OGA • Progression de + 41% par rapport à 2008 • 490.000 liasses envoyés par les cabinets aux OGA • Progression de + 49 % par rapport à 2008 • 399.000 attestations émises par les OGA vers la DGFiP et les cabinets

  6. Envoyer les liasses fiscalesau format EDI-TDFC à la Banque de France

  7. Le partenariat Banque de France • Signé le 17/12/2009 • Un double objectif pour la BdF • Meilleure connaissance du tissu économique français • Développer la dématérialisation • Une application immédiate • Transmission à la Banque de France des liasses fiscales EDI-TDFC via jedeclare.com

  8. Quelles entreprises ? • 280 000 entreprises avec CA HT >= 750 K€ • Formulaire d’autorisation • Reçu par l’entreprise de la part de Banque de France • Autorisation à collecter, traiter et diffuser à la profession bancaire • À signer par le client et retourner à son établissement BdF • Copie ou deuxième original à conserver au cabinet • Si besointélécharger le modèle d'autorisation

  9. Autres formalités administratives initiales • Vis-vis de jedeclare.com : • Aucune si vous êtes déjà abonné à jedeclare.com et que vous effectuez déjà les télédéclarations EDI-TDFC vers la DGFiP • Vis-à-vis de votre client : vous vérifiez simplement que vous êtes mandaté pour le faire • Mandat télédéclaratif général (à télécharger sur www.jedeclare.com) • ou mandat particulier • ou autorisation du client chaque année (post-it, par exemple)

  10. L’envoi vers Banque de France via jedeclare.com • Mettre à jour le logiciel de production • fonction spéciale « envoi vers la Banque de France » OU • un paramétrage des informations Banque de France • Code Banque de France : 30001 • Siret Banque de France : 572-104-891 00013 • Adresse Banque de France : 1 rue de la Vrillière - 75001 Paris 1 • Générer les liasses EDI-TDFC pour le destinataire Banque de France • Feuillets fiscaux concernés: 2050 à 2059G pour RN et 2033 A à G pour RS • Envoyer le fichier EDI-TDFC via jedeclare.com • comme vous l’envoyez habituellement à la DGFiP, aux OGA et … aux banques commerciales partenaires jedeclare.com  

  11. Documents en téléchargement sur www.jedeclare.info Documents en téléchargement sur www.jedeclare.info

  12. Envoyer les liasses fiscalesau format EDI-TDFC aux Banques commerciales

  13. A quelles banques peut-on envoyer les liasses fiscales ? • Aux banques commerciales ayant signé un accord de partenariat avec jedeclare.com

  14. Un enjeu majeur pour la banque • Les liasses sont générées et émises par les experts-comptables • Fraîcheur et intégrité de données « prises à la source » • Seules les liasses validées par jedeclare.com sont transmises à la banque • Les liasses sont au format EDI-TDFC, un format normalisé intégrable à l’application d’analyse financière de la banque : • Gain sur les coûts de saisie et réduction des risques d’erreurs de saisie

  15. Des enjeux pour le cabinet et son client • Vous aidez votre client à remplir son obligation de communication du bilan • Obligation incluse dans les conditions générales d'un compte professionnel • Vous contribuez à améliorer la « notation» de votre client • Les banques "notent" les clients selon les bilans transmis • La ressaisie est source d'erreurs, la transmission papier source de délais • Vous valorisez l’image du cabinet • Vous êtes acteur de la modernité et de la préservation de l'environnement.

  16. Un gain financier pour l’Expert-Comptable • Les banques « payent » pour recevoir les liasses ! • jedeclare.com rétribue le cabinet : • Gratuité des frais bancaires de collecte de relevés en échange de la liasse* ou • Diminution des coûts télédéclaratifs * • Sans option gratuité : • 2,5 € • Avec option gratuité : • 99 € par expert-comptable • 2 dossiers DUCS-EDI remboursés par liasse envoyée _________________________________________ * concerne les banques commerciales partenaires jedeclare.com

  17. Consultez la liste détaillée des banques partenaires www.jedeclare.com

  18. Formalités administratives initiales • Vis-vis de la banque : • Aucune • Vis-vis de jedeclare.com : • Aucune si vous êtes déjà abonné à jedeclare.com et que vous effectuez déjà les télédéclarations EDI-TDFC vers la DGFiP • Vis-à-vis de votre client : vous vérifiez simplement que vous êtes mandaté pour le faire • Mandat télédéclaratif général (à télécharger sur www.jedeclare.com) • ou mandat particulier • ou autorisation du client chaque année (post-it, par exemple)

  19. Envoyer les liasses fiscales aux banques • Vous identifiez la banque destinataire dans le logiciel : • Saisie du code banque. Pas d’indication de l’agence, ce sont les traitements internes qui assurent l’acheminement final • Vous sélectionnez la banque destinataire pour le dossier client • Les banques deviennent destinataires des liasses au même titre que la DGFiP • Vous générez la liasse à destination de la banque et l’envoyez via jedeclare.com • La génération et l’envoi des liasses à destination des banques sont réalisés par les mêmes menus que ceux qui sont utilisés pour l’envoi des liasses à la DGI • Chaque liasse peut être envoyée à une ou plusieurs banques du client.

  20. Acquittement de votre client avant envoi effectif

  21. Banque ACS ADS Acquittement demandé Déclaration EDI-TDFC Cabinet d’expertise comptable Client Acquittement de votre client avant envoi effectif • La liasse est bloquée en attente de l’accord de votre client

  22. Acquittement de votre client avant envoi effectif

  23. Accompagnement en région

  24. Une équipe dans chaque région • Un « Animateur » dans chaque département • un expert-comptable moteur sur jedeclare.com • Des « Moniteurs Téléprocédures » • Référents par solution de production, leur mission est de • Expliquer le fonctionnement, les avantages, les exigences des diverses TP, et définir un plan de mise en œuvre avec le cabinet concerné • Former leurs confrères sur la mise en œuvre opérationnelle • Des partenariats régionaux et départementaux avec les OGA, les Organismes Sociaux …

  25. Vos ADTP en Rhône-Alpes