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La PAC. Un outil pour le développement durable?. Faut-il protéger l'agriculture européenne? Est-ce que la PAC protège les intérêts acquis des grosses multinationales et empêche les consommateurs en EU et dans le monde de consommer moins cher ?. Introduction :. 1957 : le Traité de Rome
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La PAC Un outil pour le développement durable?
Faut-il protéger l'agriculture européenne? • Est-ce que la PAC protège les intérêts acquis des grosses multinationales et empêche les consommateurs en EU et dans le monde de consommer moins cher ?
Introduction : • 1957 : le Traité de Rome • 1958: la conférence de Stresa • 2005: la PAC = 46% du budget UE (50MM €) • 2004: La France recevait 9,418 MM €, soit près du quart du total des dépenses agricoles communautaires!
L’histoire de la PAC : • 62, le premier pilier :prix garantis et organisations communes de marché (OCM) et naissance d’une politique structurelle (68, plan Mansholt). • Les années 70 / 80 : le problème des excédents. 77 : le prélèvement de correspondabilité • 82 : le régime des seuils garantis.
L’exemple du lait: • En 77 : 30% du FEOGA va au secteur laitier • En 76 augmentation de la collecte du lait de 10% par rapport à 69-73, la production de beurre 11%, la poudre de lait 31%, fromages 21%. • Entre 74 et 76 les stocks de beurre triplent. • Entre 73 et 83 la livraison moyenne par exploitation double alors que le nombre d’exploitation diminue.
84 :« le prélèvement supplémentaire » ou le système des quotas 88 : aides au gel des terres agricoles, aides à la cessation anticipée d’activité…
La réforme de 1992: Des paiements compensatoires sont introduits pour compenser la baisse des prix garantis Les subventions à la production sont remplacés par des paiements directs calculés en fonction de la taille de la ferme. Les droits de douane et les subventions à l’exportation ont été en partie réduits.
La PAC est-elle un instrument utile pour le développement durable à l’intérieur et à l’extérieur de l'Europe ? 1° La politique actuelle de la PAC et ses impacts sur les fermiers européens et étrangers. 2° Les effets de la libéralisation plus grande en Europe et dans les PVD.
1°- La PAC, entre protectionnisme égoïste et aide au développement. • 1. La PAC, vers une protection de l'environnement et des enjeux sociaux. • 2. Une discrimination positive pour les PMA remise en cause par l’OMC.
1. La PAC, vers une protection de l'environnement et des enjeux sociaux. A. Quelle est la situation actuelle ? • Une protection toujours très présente. • OCDE 2/3 de la valeur ajoutée des produits agricoles viennent de subventions - Entre 86/88 et 2002-2004 subventions aux agriculteurs augmentent de 50% (UE) et de 20% (US).
B. Que change la réforme de 2003 ? • Au niveau économique • Une agriculture plus concurrentielle • Une imposture politico-juridique sans impact réel Au niveau environnemental
Les négociations de l’OMC visent à vider les boîtes rouges et oranges: • boîte rouge : mesures susceptibles d’introduire des distorsions manifestes dans les échanges agricoles ; • boîte orange : mesures de soutien aux prix de marché ainsi et aides directes pouvant entraîner des distorsions sur le marché ; • boîte bleue : mesures tolérées par accords et aides liées à un programme de limitation de la production ; • boîte verte : mesures considérées comme sans effet sur les échanges.
2. Une discrimination positive pour les PMA remise en cause par l’OMC. • Des accords pour le développement des PMA • Les accords de Cotonou (2000), SPG… • 50% des importations d'UE viennent des PVD et 79 % de ces importations entrent avec des droits réduits • Des accords peu efficaces qui empêchent de faire une vraie réforme de libéralisation
2°- La « forteresse Europe » et la libéralisation 1. Libéralisation et marché européen L'agriculture de l’EU pourra-t-elle survivre à un marché libre ? Qui profitera d'un marché dérégulé ? • Vers une récession ? • Vers une réorganisation de la production? • Pourquoi tant de réticences alors à la libéralisation ? 2. Echanges internationaux et libéralisation
1. Libéralisation et marché européen Vers une récession ? Une baisse moyenne de 54% des droits de douane = • une disparition de l'élevage bovin extensif en Irlande et dans le centre de la France • une disparition de la production de volaille européenne • des difficultés pour les filières céréalières • une baisse de 20 à 25% du revenu agricole global • la perte de 500 000 emplois dans l'ensemble des filières
Vers une réorganisation de la production? Pourquoi tant de réticences à la libéralisation ?
2. Echanges internationaux et libéralisation • 3/4 des personnes les plus pauvres vivent dans des secteurs ruraux • 50-70 % de l’emploi total dans les pays les plus pauvres sont dans le secteur agricole • l’agriculture = 2-4 % du Pnb des pays de l’OCDE • l’agriculture = 40% du Pnb des PMA et 35% de leurs exportations
Les entorses américaines au commerce international: • les dispositifs de "marketing loans" et de paiements contra-cycliques • 1996, Fair Act, découplage de 60% des aides. • 2002, FSRIA, Farm and Security and Rural Investment Act: retour aux prix garantis (target price) et au couplage. • - 2004, « We are turning into Europeans », président du bureau agricole de l’Indiana, Financial Times, 15 janvier 2004.
