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Presentation Transcript
slide1
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AJOUTER UN TEXTE DANS LA COLONNE

Réseau Rural Languedoc Roussillon

formation Leader

4 mars 2010

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Ordre du jour

  • Gestion et procédure (DRAAF)  les différents services  le comité de programmation le circuit des dossiers  éligibilité des dépenses plan de financement convention Gal
  • Visites sur place (DRAAF)
  • Pénalités (DRAAF)
  • Coopération (ADRET)
  • Évaluation et sélection (Conseil Régional)
  • Réseau rural : bilan et perspectives (ADRET)
  • Circuits courts et actions conduites (Conseil Régional)
slide3

Gestion et procéduresLes différents services

1. l’équipe technique du Gal

 animation : émergence dossiers, suivi, information, coopération

 gestion : préparation opportunité + pré-instruction

2. le service référent

 instruction (demande d’aide, demande de paiement, sélection VSP)

 engagement comptable et juridique

 avis conseil sur l’opportunité

3. le service d’appui

 conseil, information

 suivi global du Gal

 suivi du comité de programmation

 avis divers (PDD, maquette…)

4. le service coordinateur

 suivi global leader

 coordination (procédures, éligibilité, formation…)

 suivi convention et avenant du Gal

Gal : guichet unique

  • + ADRET ( via réseau rural)
  • Appui différents services Formations Outils, guides … Appui coopération Site Web
slide4

Gestion et procéduresLe comité de programmation

 règle du double quorum

 rôle de sélection : opportunité / priorité ciblée

 ajustements plan de développement dispositifs, critères de sélection, taux intervention…

 suivi maquette et indicateurs

 suivi et participation au réseau rural

 la consultation écrite : exceptionnelle

slide6

Gestion et procédures

Le circuit des dossiers : de l’instruction à l’engagement

slide8

Gestion et procéduresÉligibilité des dépenses

Dépense éligible retenue

 éligible au titre des règles du FEADER et du DRDR

 cofinancé par un financement national ou de l’autofinancement public

Dépense en « top up »

 dépense éligible n’appelant pas du FEADER

Assiette retenue au titre FEADER et du DRDR

 somme des dépenses éligibles retenues

 assiettes des cofinanceurs peuvent être différentes (obligation d’information)

 calcul du taux maxima d’aides publiques sur assiette FEADER-LEADER

Dépenses par poste

 a minima matériel et immatériel

 règle des 20%

slide9

Gestion et procéduresÉligibilité des dépenses

Règle du dépôt de dossier

 travaux non commencés avant dépôt du dossier

 études préalables

Dépense intégralement et directement rattachable à l’opération

 facture acquittée

 frais de déplacement

 coûts de structure pour les Gals

Le matériel d’occasion

L’auto construction

Les recettes

La TVA

Le périmètre

slide10

Gestion et procéduresplan de financement

Dépense publique

 financement national

 autofinancement publique

 règle des 55/45

Association et MO publique

 association = privée sauf si demande (exception pour les Gals)

 association = publique (cas particulier)

° intérêt général ( règle générale = validation des services fiscaux)

° personnalité juridique et

soit activité financée majoritairement par état, collectivité ou MO pub. soit gestion soumise à un contrôle par ces derniers

soit organe d’administration composée état, collectivité ou organisme pub.

° traçabilité de la règle

° conséquences

respect du code des marchés publics

règle de l’autofinancement public.

TVA non éligible

slide11

Gestion et procéduresplan de financement

1° exemple

I = 100 000€; TMAP = 50%; MO privé; CR = 4 500

DP max = 100 000*50% = 50 000

FEADER = 4 500*55/45 = 5 500

FEADER + CR = 10 000 < 50 000

2° exemple

I = 100 000€; TMAP = 50%; MO privé; CG = 30 000

DP max = 100 000*50% = 50 000

FEADER = 30 000*55/45 = 36 666

FEADER + CG = 66 666 > 50 000 impossible

FEADER max = 50 000 – 30 000 = 20 000

CG FEADER = 20 000 *45/55 = 16 364

Cg top up = 30 000 – 16 364 = 13 636

Plan de financement cg top up 13 636

cg FEADER 16 364

FEADER 20 000

autofinancement 50 000

TOTAL 100 000

slide12

Gestion et procéduresplan de financement

3° exemple

I = 100 000€; TMAP = 50%; publique; CR = 4 500

DP max = 100 00*50% = 50 000

FEADER = 4 500*55/45 = 5 500

FEADER + CR = 10 000 < 50 000

Complément dépense publique possible = 50 000 – 10 000 = 40 000

FEADER = 40 000 * 55% = 22 000

Autofin publique/FEADER = 40 000* 45% = 18 000

Plan de financement CR 4 500

Autofin/FEADER 18 000

FEADER 27 500

Autofin 50 000

TOTAL 100 000

Cf. exemples : fichier excel

slide13

Gestion et procédures : convention GAL

Convention gal et structure porteuse

président de la structure porteuse seul représentant légal désigné

Plan de développement

 transparence et équité des règles (exemple problème des fourchettes de taux)

 modification

° consultation du CP avec motivation exprimée

° aval de l’AG après consultation des signataires de la convention

° ajout ou retrait d’une fiche : avenant

Maquette

 règle < 30% CP et information autorité de gestion et signataires de la convention

 règle > 30% CP, aval autorité de gestion et signataires de la convention, information

comité de suivi

Cas d’avenants

maquette (cf. ci-dessus), périmètre, modification importante du PDD

Évaluation

 in itinere / PDRH

 travail spécifique du Gal

slide14

Visites sur place

Article 4-1 de la convention

 VSP faites par le Gal

 sous la responsabilité du service référent (participation éventuelle)

 but de la VSP : localisation, conformité au projet et aux objectifs, publicité

Les règles de l’axe 3

 analyse de risque

I > 70 000€ vsp

autoconstruction > 20 000€ vsp

 aléatoire : 10%

 orienté

Un rapport de visite à joindre au CSF

slide15

Pénalités au paiement

Bases réglementaires

règlement 1975/2006 du 7 décembre 2006

circulaire DGPAAT/SDG/N2008-3023 du 9 décembre 2008

La règle des 3%

le calcul de l’écart se fait entre le montant sollicité à la demande de paiementet le montant à verser après instruction

(A-B)/B > 3% alors aide = B – (A-B)

en cas d’acompte pas de compensation

ex: EJ = 70

acompte demandé 50; acompte après instruction = 40;pénalité = 10;

acompte payé = 30

solde aide maximum = 70 – 50 = 20

Fausse déclaration

 rejet de l’aide

reversement éventuel

bénéficiaire exclu du dispositif année en cours et n+1

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Coopération

Au niveau européen

lecontact point a mis en ligne cette semaine un guide (in english !)http://enrd.ec.europa.eu/leader/2007-2013/tnc-guide/en/tnc-guide_home_en.cfm

des fiches par pays sont en cours d’élaboration

Au niveau national

attente nouvelle cellule d’animation groupe travail sous pilotage MAAP

Au niveau régional

 mise à jour guide avec annexes par pays en cours (in french !)

participation groupe travail national

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Evaluation Leader en LR

Les questions à se poser

Pourquoi évaluer?

Évaluer pour qui?

Quand évaluer?

Comment sera mise en œuvre l ’évaluation?

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Evaluation Leader en LR

Objectifs possibles

  • le pilotage et l’amélioration des «programmes» LEADER
  • la communication sur les réalisations et les résultats du programme
  • la mise en valeur de la prise en compte des priorités de la Commission Européenne (valeur ajoutée LEADER, innovation...)
  • les échanges sur la pratique de l’évaluation
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Evaluation Leader en LR

Organisation possible

  • Un cadre « minimal » d’évaluation pour les GAL
  • - mis en œuvre par un binôme équipe technique + 1 membre du comité de programmation
  • - la production de notes d’évaluation annuelles
  • Un cadre régional d’évaluation
  • - définition collective de questions évaluatives
  • - consolidation régionale des évaluations des GAL
  • Un cadre régional d’échange sur les pratiques d’évaluation
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Evaluation Leader en LR

Points d’évaluation

  • 1. analyse des réalisations et premiers résultats du programme (typologie, volume et spécificités des actions et de financements…)
  • 2. analyse de la cohérence du programme par rapport aux priorités du programme européen mais aussi par rapport aux programmes locaux dans lesquels le programme LEADER s’insère ;
  • 3. analyse des modalités de mise en œuvre du programme (partenariat, pilotage, suivi…) ;
  • 4. analyse de la plus value du programme LEADER en termes socioéconomique et territorial et en terme de processus local de développement (animation, partenariat, réseaux, coopération, capitalisation, transfert, nouvelles méthodes et nouvelles actions …) ;
  • 5. Pistes d’ajustements (en cours programme), de capitalisation
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Réseau rural France

Perspectives

  • Appel d’offre cellule d’animation
  • Remise offres 16/2, sélection mi mars, lancement mi avril
  • Animation et lien avec RR et contact point européen
  • Communication dont site Internet rénové et animé
  • Capitalisation
  • Appui à la coopération Leader
  • Séminaire 2010
  • Pourquoi et comment améliorer l’attractivité durable des territoires ?
  • Attentes
  • Quelles ressources ? (ressources locales, connaissances …)
  • Offre territoriale
  • Marges manœuvre des acteurs locaux pour construire attractivité par rapport aux dispositifs en place
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Réseau rural France

Perspectives

Trois groupes thématiques mis en place :

1. Gestion de l'espace

2. Valorisation économique des ressources locales

3. Politiques de maintien et d'accueil des nouvelles populations

Cf.compte rendu réunion 17/02/2010

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Réseau rural LR

Perspectives

Pistes atelier 2010Thème principal : « Gestion et développement de l’espace rural et préservation des terres agricoles »

Matin : plénière

Animateurs : RRRLR (DRAAF, CR, ADRET) et Guillaume Delorme

Politiques et outils (encadrement juridique, Grenelle II, EPF, SAFER, OCAGERE, SCOT …)

Exemples d’autres politiques européennes ou extra européennes

Ex. POMAC

Après-midi : 3 ateliers

Atelier gestion de l’espace et préservation des terres agricoles

Animateur : Bruno Chabert (CG 34) et Paméla d’Authier (GAL Terres de vie)

Animation foncière et politique d’installation et d’accueil (Pays Gorges Causses Cévennes)

Animation post arrachage (voir projets sélectionnés suite appel à projets)

Implication population et agriculteurs (gestion collective)

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Réseau rural LR

Perspectives

Pistes atelier 2010

Atelier micro filières

Animateurs : Sophie Marron (GAL Cévennes), Yannick Reboul (GAL Vidourle Camargue)

Développement de micro filières (peu consommatrices d’espaces)

Exemple bois énergie

Exemple Camargue

Atelier : urbanisme durable en zones rurales

Animateurs : Julien Debarnot (GAL Cœur Herault), DDTM 34, CG 66

Nouvelles formes urbaines

PAEN ou Plan d’Aménagement des Espaces Naturels (péri urbain)

Exemple Vosges d’urbanisme durable (voir Carrefour Pays lorrains)

Appel à candidatures pour lieu

GAL Gévaudan – Aumont-Aubrac

GAL Cévennes – Saint Jean du Gard

GAL Vidourle Camargue – Centre de découverte du Scamandre