L’enfant au centre… des interventions médico-sociales, ou au croisement des institutions

1. L’enfant au centre… des interventions médico-sociales, ou au croisement des institutions Reynald BRIZAIS Maître de conférences en Psychologie sociale Septembre 2013 Responsable pédagogique Master IGISM — Ingénierie et Gestion des Interventions Sociales & Médico-Sociales Spécialité Management des organisations d'ISMS Spécialité Conseil en développement d'ISMS Diplôme d'État d'Ingénierie Sociale Responsable pédagogique Diplôme Universitaire Analyse des Contextes de Formation et d'Intervention Sociale

2. Partie I Introduction L’usager au centre… Reynald Brizais Université de Nantes

3. L’usager… L’enfant… au centre des interventions… Ambiguïté maximale de cette formule Position d’un objet multi-convoité Un singulier « pluriel » / enfant CENTRE ? USAGER Reynald Brizais Université de Nantes

4. … Une activité d’intérêt généralpour laquelle des prérogatives de Puissance publiquesont mises en œuvre, exercée sous le contrôle de l’administration L’activité répond à l’intérêt général, c'est-à-dire à un besoin social non satisfait par l’économie de marché, auquel on considère qu’il faut pourvoir. La légitimité des pouvoirs assumés renvoie à l’exercice de prérogatives de puissance publique, c’est-à-dire de pouvoirs non légitimes [voire illicites] à exercer par et entre personnes de droit privé. L’administration exerce le contrôle de l’activité et assume une responsabilité devant l’opinion. 2 3 1 Service public Trois critères Un besoin social Non satisfait par l’économie de marché Toute personne assumant par délégation une mission de service public Toute personne bénéficiant d’une prestation de service public Auquel on considère qu’il faut pourvoir USAGERS AGENT Reynald Brizais Université de Nantes

5. Question Qui est l’usager ? Enfant - mineur ADULTE - Majeur « Majeur » protégé Non protégé Usager de premier rang Usager Parents Le sujet lui-même Le sujet lui-même Tuteur-curateur Le sujet lui-même Usager de second rang Tuteur-curateur Parents Le sujet lui-même Le sujet lui-même Reynald Brizais Université de Nantes

6. Être parent Partie II Une responsabilité Une autorité sous contrôle Reynald Brizais Université de Nantes

7. LE DROIT d’ÊTRE PARENT Autorité parentale définition 1 « Art. 372. Les père et mère exercent en commun l'autorité parentale. article 371-1 du Code civil : « L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. « Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. « Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. » Reynald Brizais Université de Nantes

8. LE DROIT d’ÊTRE PARENT Autorité parentale philosophie L’enfant est reconnu dans son immaturité. En vue de sa protection… Tout enfant est « placé » dans sa propre famille. Les parents se voient CONFIER leur enfant Reynald Brizais Université de Nantes

9. LE DROIT d’ÊTRE PARENT Autorité parentale philosophie Les parents exercent pour l’enfant « mineur » les droits et libertés dont il est de fait titulaire • la liberté d'aller et de venir • le droit à la sûreté • le droit de propriété • le droit au respect de sa vie privée (secret de correspondance, inviolabilité du domicile, droit à l'intimité, y compris de sa pensée, droit à l’image), • la liberté d'opinion • la liberté d’expression • … Reynald Brizais Université de Nantes

10. Autorité parentale contenu LE DROIT d’ÊTRE PARENT Des droits et des obligations sur la personne de l’enfant • de garde • de surveillance • d’éducation 1 Des droits et les obligations sur les biens de l’enfant • Obligation d’entretien [obligation alimentaire] • Administration légale des biens de l’enfant 2 Reynald Brizais Université de Nantes

11. LE DROIT d’ÊTRE PARENT Autorité parentale philosophie Les parents exercent pour l’enfant « mineur » les libertés publiques dont il est de fait titulaire. MINORITÉ Avec comme nécessaire objectif l’autonomie du jeune MAJORITÉ capacitéresponsabilité juridique entière Reynald Brizais Université de Nantes

12. Autorité parentale contrôle LE DROIT d’ÊTRE PARENT Article 375 du code civil Si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation sont gravement compromises, des mesures d’assistance éducative peuvent être ordonnées par justice à la requête des père et mère conjointement, ou de l’un d’entre eux, de la personne ou du service à qui l’enfant a été confié ou du tuteur, du mineur lui-même ou du ministère public. Le juge peut se saisir lui-même à titre exceptionnel. SOUS CONTRÔLE L’AUTORITÉ PARENTALE N’EST PAS UNE TOUTE-PUISSANCE SUR L’ENFANT L’AUTORITÉ PARENTALE EST UNE DÉLÉGATION DE POUVOIRS Reynald Brizais Université de Nantes

13. Partie III Une autorité bien entourée… Reynald Brizais Université de Nantes

14. L’INSTITUTION PREMIÈRE ORDINAIRE DE L’ENFANCE en cercle nucléaire en cellule Famille Père Foyer Mar iage Domicile Mère Relation Enfant(s) Reynald Brizais Université de Nantes

15. LES INSTITUTIONS SECONDES ORDINAIRES DE L’ENFANCE PÈRE F A MILLE mariage MÈRE ENFANT Domicile FOYER L’institution première de l’enfance Première des institutions secondes de l’enfance Le second cercle I. D’INSTRUCTION ET D’ÉDUCATION ÉCOLE DE FORMATION formation prof. D’INSERTION orientation scolaire-prof Reynald Brizais Université de Nantes

16. LES INSTITUTIONS SECONDES ORDINAIRES DE L’ENFANCE PÈRE F A MILLE mariage MÈRE ENFANT Domicile FOYER L’institution première de l’enfance Le second cercle D’INSTRUCTION ET D’ÉDUCATION ÉCOLE DE FORMATION formation prof. D’INSERTION orientation scolaire-prof DE SOIN PMI, santé scolaire DE LOISIRS centre de loisirs club sportif… DE GARDE crèche, halte-garderie accueil familial de jour Reynald Brizais Université de Nantes

17. D’INSTRUCTION ET D’ÉDUCATION école D’INSERTION DE FORMATION orientation scol-prof formation prof. DE SOIN DE LOISIRS FAMILLE PMI, santé scolaire centre de loisirs club sportif DE GARDE crèche, halte-garderie accueil familial de jour LES INSTITUTIONS SPÉCIALISÉES DE L’ENFANCE Le troisième cercle ULIS CLIS FOYER DE L’ENFANCE SEGPA ITEP FAMILLE D’ACCUEIL I M E AEMO Prévention spécialisée MAISON D’ENFANTS à caractère social Service de Soins et d’Éducation à Domicile Reynald Brizais Université de Nantes

18. Partie IV Familles / Professionnels - Institutions Une rencontre sous tension Reynald Brizais Université de Nantes

19. ÉCOLE / CENTRE DE FORMATION PROF. INSTRUIRE FORMER TRANSMETTRE UN MÉTIER CENTRE DE LOISIRS CLUBS SPORTIFS CENTRE DE SOINS, PMI MÉDECINE SCOLAIRE FAIRE JOUER DISTRAIRE SOIGNER SURVEILLER LA SANTÉ ASSURER LA GARDE L’ENTRETIEN GARDERIE, CRÈCHE CHAQUE INSTITUTION DE L’ENFANCE PAR SON ÉMERGENCE MARQUE UNE NON-COMPÉTENCE DES PARENTS. COMPÉTENCE ATTESTÉE NON-COMPÉTENCE SUPPOSÉE DÉ-QUALIFICATION PARENTS QUALIFICATION PROFESSIONNELS Reynald Brizais Université de Nantes

20. Des rapports tendus entre institutions « professionnelles » de l’enfance et parents… « non-professionnels » Renoncements Un fonctionnement en miroir Exigences Reynald Brizais Université de Nantes

21. Une démission croisée… Institutions de l’Enfance Des parents « dé-missionnés » Des parents qui tendent à reporter sur les IdE « professionnelles » la charge qu’ils n’arrivent pas [plus?] à assumer Des IdE « professionnelles » des-missionnées… Des IdE dont la charge ne cesse de croître… Reynald Brizais Université de Nantes

22. Exemple de l’école L’école subit de plein fouet cette inflation missionnaire. Les institutions « professionnelles » sont prises dans une logique qui les pousse à revendiquer de plus en plus une capacité générale à éduquer. Elles sont simultanément invitées à multiplier leurs prestations. Reynald Brizais Université de Nantes

23. UNE « ATTENTE » DÉBORDANTE • L’ÉCOLE non seulement doit instruire, • mais aussi : • éduquer, soigner, dans les deux sens, insérer, si possible professionnellement et intégrer socialement cet enfant. à chanter, danser, à ne pas s’ennuyer le mercredi après-midi, à avoir des activités, à faire du ski, à faire un voyage en Allemagne, • à savoir la coupe du marron, à bien vivre en société avec ses camarades, à être citoyen, si possible du monde, à penser, à regarder avec critique la télé, à faire du sport, • On lui demande de lui apprendre à lire, écrire, compter, mais aussi l’anglais, l’espagnol, l’histoire et la géographie du monde, l’informatique, à dessiner, à chanter, à lire la musique, • Même à apprendre comment on fait l’amour, ou comment on ne le fait pas, à enfiler une capote, à mettre son manteau quand il pleut, à ne pas avoir envie de se suicider, à ne pas se droguer, à ne pas fumer, à boire avec modération, à faire attention à ses dents, à ne pas manger trop sucré, à ne pas avoir d’accidents de booster, de roller, à se méfier d’internet… UNE « OFFRE » DÉBORDANTE Reynald Brizais Université de Nantes

24. Des exigences croisées… Des parents qui voudraient des IdE soumises à leurs exigences Des professionnels qui voudraient des parents « soumis » à leurs exigences Des agents professionnels Des « usagers-parents » clients fournisseurs employés patrons Reynald Brizais Université de Nantes

25. Partie V Vers un rapport de confiance Reynald Brizais Université de Nantes

26. Une RENCONTRE non-symétrique Parents Professionnels Des principes communs Des différences définies Reynald Brizais Université de Nantes

27. Principe 1 Un principe fondateur La non-propriété de l’enfant Une non-appropriation de l’enfant Vaut pour les uns… et les autres Reynald Brizais Université de Nantes

28. Principe 2 La protection de l’enfant Garantir à l’enfant de ne pas subir les effets de son immaturité Exercer pour l’enfant les libertés publiques qui sont les siennes Vaut pour les uns… et les autres Reynald Brizais Université de Nantes

29. Principe 3 La promotion de l’enfant Exercer pour l’enfant les libertés publiques qui sont les siennes Accompagner l’enfant vers son autonomie Vaut pour les uns… et les autres Reynald Brizais Université de Nantes

30. Différence 1 La priorité aux parents Les parents assument au premier rang l’éducation de l’enfant Ils ont la liberté du choix des valeurs et règles de référence dès lors qu’elles ne sont pas contraire à l’ordre public républicain Différences Reynald Brizais Université de Nantes

31. Différence 2 Un pouvoir pour l’État Et ses agents Dé-confier l’enfant Dé-placer l’enfant Celui qui se voit confier un enfant n’exerce que les attributs d’ « autorité parentale » nécessaires à l’accomplissement de sa mission Différences Reynald Brizais Université de Nantes

32. Différence 3 Une compétence affirmée … Pas de qualification parentale Pas de diplôme de parents Qualification  Principe d’une professionnalité Un surcroît de RESPONSABILITÉ Différences Reynald Brizais Université de Nantes

33. Une possibilité pour les parents Confier Remettre quelque chose ou quelqu’un à la garde de… Au soin d’un tiers en se fiant à lui. Dictionnaire historique de la langue française . S/D Alain Rey Confier l’enfant Celui qui se voit confier un enfant n’exerce que les attributs d’ « autorité parentale » nécessaires à l’accomplissement de sa mission Reynald Brizais Université de Nantes

34. Suite… La confiance Au-delà du mot… Reynald Brizais Université de Nantes

35. La confiance… Ne pas considérer l’enfant comme son bien Autonomie comme perspective Séparation relative des lieux Reconnaître l’enfant comme sujet séparé et à séparer Pluri-référence comme nécessité Rendre tolérable la séparation Reynald Brizais Université de Nantes

36. La confiance… 1 Ce n’est pas un transfert de pouvoir Condition 1 . La délégation de pouvoir suppose qu’elle soit précisée dans son contenu Mais une délégation Condition 2 . La délégation suppose l’obligation de rendre des comptes Reynald Brizais Université de Nantes

37. La confiance… 2 Ce n’est pas une décharge de responsabilité Mais un transfert Provisoire Restreint Mais effectif Reynald Brizais Université de Nantes

38. La confiance… 3 C’est un déplacement de compétence Je ne sais pas… Je ne peux pas… Je ne peux plus… Je n’ai pas- plus le temps de… Je n’ai pas- plus les moyens de… Principe de simplicité et d’humilité vécu comme une perte et/ou une déclaration d’incompétence [auto] Reynald Brizais Université de Nantes

39. P R O T E C T I O N Garantir à l’enfant de ne pas subir les effets de son immaturité MISSION DES INSTITUTIONS DE L’ENFANCE SOIN Garantir la santé de l’enfant ÉDUCATION Transmettre des valeurs INSTRUCTION Transmettre des savoirs Maintenir des espaces de JEU INSERTION Veiller à la reconnaissance sociale du sujet INTÉGRATION Aider le sujet à se sentir appartenir au groupe social SUJET AUTONOME CITOYEN P R O M O T I O N Reynald Brizais Université de Nantes

40. Fin… Reynald Brizais Université de Nantes