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  1. LA CULTUREMUNICIPALE DU RISQUE Décret Interministériel 90-918 du 11/10/1990 modifié Document réalisé par M.J.LUSSAN

  2. (Décret Interministériel 90-918 du 11/10/1990 modifié) RECENSEMENT DES RISQUES - Les risques majeurs (classés en trois catégories) - Les risques sanitaires Sur le territoire communal, trois grandes familles de risques ont été répertoriées : - Les risques sociétaux (classés en deux catégories)

  3. - Installations classées (seuil haut-Sévéso II) • Gratecap • Rhodia • Picoty • SDLP RISQUES MAJEURS - Installations classées (seuil bas-Sévéso II) • Stock atlantique (Sica Atlantique+Picoty) • PCE (Poitou Charentes Engrais) Risques industriels et technologiques Risques liés au transport de matières dangereuses • - Axes routiers • - Voies ferrées • Voies maritimes • - Canalisations

  4. - Risques météorologiques • Tempête • Tornade • Inondations (par ruissellement, débordement des cours d’eaux) - - Risques littoraux • Submersion marine • Érosion marine • Raz de marée - Risques climatiques • Canicule (incendie, déshydratation,insolation) • Grand froid (chutes de neige exceptionnelles => circulation difficile, surcharges toitures, verglas important et persistant) • Pollutions de l’air, de l’eau, des mers …. RISQUES NATURELS - Risques de mouvements de terrain *Retrait gonflement des argiles - Risques sismiques

  5. Grippe aviaire • Toxi-Infection Alimentaire Collective ( salmonelloses et autres) • Meningite cérébro spinale • Les légionelloses (ambiance chaude et humide) • .et d’autres…… RISQUES SOCIETAUX - de la vie quotidienne *Effondrement d’immeuble,d’ouvrage souterrain ou d’ouvrage d’art *Effondrement de cavité souterraine *Rupture de canalisation (eau, gaz, eau pluviales,électricité,eaux usées) *Explosion *Incendie *Accident de la route *Chute d’aéronef, de manège….. * Marée noire RISQUES SANITAIRES -liés aux conflits *attentat *émeutes *arme biologique *arme chimique

  6. Confrontation d’un ALEA (événement potentiellement dangereux) dans une zone, à des ENJEUX humains, économiques ou environnementaux DEFINITION DU RISQUE MAJEUR Risquenaturel Risque industriel ou technologique Transport de matières dangereuses

  7. Faible fréquence Enorme gravité Caractéristiques des RISQUES MAJEURS Plus les catastrophes sont rares, plus on les ignore Nombreuses victimes, dommages importants aux biens et à l’environnement

  8. QU’IMPLIQUE LE RECENSEMENT DES RISQUES MAJEURS ? le DEVOIR des responsables d’informer l’ensemble des populations concernées - Loi n°87-565 du 22/07/1987 - Loi n°2003-699 du 30/07/2003 - Loi n°2004-822 du 13/08/2004 et l’ensemble des textes nécessaires à leurs applications

  9. 1 / L’ETAT QUI SONT CES RESPONSABLES ? - qui doit créer les conditions d’application de l’ensemble des textes réglementaires: - lois, décret, circulaires, règlements - apports méthodologiques - formations d’accompagnement - financement - suivi

  10. 2 / LE PREFET • - qui doit, à titre PREVENTIF, élaborer des documents d’information préventive sur les risques majeurs et créer des instances de concertation autour de chaque établissement (CLIC). • (circulaire du 13/12/1993 et décret 2005-82 de février) - qui doit, à titre CURATIF, dès le déclenchement d’une alerte, mettre en place une CELLULE DE CRISE composée de représentants de : - la Mairie - la DDE - la DRIRE - les Pompiers - le SAMU - les Secouristes - la Gendarmerie - la Police Nationale - l’Armée

  11. QUELS SONT CES DOCUMENTS ? LE DDRM : Dossier Départemental sur les Risques Majeurs, mis à jour tous les 5 ans (art. R125-11 du CE) où figurent : - la transcription des informations détenues par les services de l’Etat en matière de risques technologiques et naturels au niveau départemental - la description des risques et leurs conséquences prévisibles - la liste des communes soumises à un ou plusieurs de ces risques (art. R125-10 du CE) publiée au recueil des actes administratifs de l’Etat et diffusée sur internet - les mesures de prévention, de protection et d’information - les consignes de sécurité que doit connaître la population en cas de sinistre .

  12. Le DCS:Dossier Communal Synthétique, où figurent : - la synthèse des éléments détenus par l’Etat en matière de risques majeurs identifiés sur le territoire communal - les mesures de prévention, de protection et d’information mises en œuvre - les consignes de sécurité que doit connaître la population en cas d’événement . Le DCS des risques majeurs de La Rochelle a été établi conjointement par la Préfecture et la Municipalité en Décembre 2000

  13. 3 / LE MAIRE : - qui doit informer et sensibiliser les membres de son Conseil Municipal et ses administrés(décret interministériel du 11/10/1990 modifié) - qui doit créer une CMRM (cellule municipale de risques majeurs) pour : - identifier les risques - définir les périmètres d’information préventive - communiquer - réaliser son DICRIM (document d’information communal sur les Risques Majeurs) – décret 90-918 du 11 octobre 1990 et l’ - réaliser son PSC (plan de sauvegarde communal)

  14. QU’EST-CE-QUE LE DICRIM ? Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (décret 90-918 du 11.10.1990 et code de l’environnement 125-10 et 11) obligatoire( arrêté préfectoral du 6.07.2005) De la responsabilité du Maire, il est réalisé à partir du : - DDRM (document départemental des risques majeurs) réalisé par la Préfecture - DCS (dossier communal synthétique) réalisé conjointement par la Préfecture et la Municipalité en décembre 2000 - PPRN ou PPRT (plan de prévention des risques naturels ou technologiques) - PPI (plan particulier d’intervention) - des Atlas, des arrêtés de catastrophes naturelles, et de tous autres documents ou informations résultats de travaux de commissions et de conseils départementaux - d’événements et accidents significatifs survenus dans la commune (circulaire du 20/06/2005).

  15. CONTENU DU DICRIM Simple,ce document de quelques pages, a pour but d’informer la population et : - de décrire les risques et de leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l’environnement -d’évoquer les événements et accidents survenus dans la commune - d’exposer les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde en matière de risques majeurs susceptibles d’affecter la commune, mesures établies au titre des pouvoirs de police du Maire - de porter à connaissance les consignes de sécurité mises en œuvre en cas d’événements Le cas échéant, peuvent y figurer : - les mesures du PSC (plan de sauvegarde communal) - les règles d’urbanisme dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme (PLU) - les éléments relatifs au Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS)

  16. LES CIBLES DU DICRIM - les touristes - les habitants permanents - les nouveaux arrivants - les travailleurs locaux - les professionnels tels que notaires, agences immobilières - les entreprises susceptibles d’intervenir lors de la mise en place de mesure de sauvegarde ou de secours . LES ACTEURS A ASSOCIER AU DICRIM - certaines associations (protection civile, croix rouge …) - des membres de la réserve communale de sécurité civile si elle existe - des anciens de la commune ayant en mémoire certaines catastrophes passées - des élèves ayant travaillé sur ce sujet

  17. DIFFUSION DU DICRIM Obligations du Maire : - Affichage d’un avis pendant deux mois au moins après la réalisation du document (art.6 du décret du 11/10/1990) - Consultation permanente et gratuite Recommandation : - Très large diffusion auprès des habitants, sans qu’ils aient à en faire la demande (dépliant, affiche,bulletin municipal, presse locale) - Consultation sur Internet

  18. QU’EST-CE QUE LE P. C. S. ? Plan de Sauvegarde Communal Outil pour le Maire, ce document opérationnel a pour but : - de recenser et d’analyser les risques dans la commune présentés dans le DICRIM - de définir les mesures immédiates de protection des personnes et lerôle des différents acteurs locaux - de prévoir l’organisation locale de l’alerte (organisation et numéro de permanence de la mairie, serveur automatique d’appels) de l’information et du soutien de la population - de recenser les moyens humains et matériels publics ou privés de transport, de ravitaillement, de travaux et d’hébergement

  19. SON APPLICATION Mis en oeuvre par le Maire, il est : • obligatoire pour les communes dotées d’un PPR ou d’un PPI • rédigé dans un délai de 2 ans à compter de la date d’approbation par le Préfet du PPI ou du PPRN ou à compter de la date de publication du présent décret quand ces plans sont existants • révisable tous les 5 ans • * pour sa réalisation, le Maire peut s’appuyer éventuellement sur une réserve communale .

  20. 4 / LE PROPRIETAIRE : • - qui doit afficher dans les E.R.P. (art. R 123-2 du CCH), avec public et personnel supérieur à 50 personnes . • - qui doit afficher et informer les usagers d’immeubles à caractère industriel, commercial, agricole ou de service, recevant plus de 50 personnes . • - qui doit afficher et informer dans les locaux à usage d’habitation de plus de 15 personnes . • - qui doit afficher et informer dans les terrains aménagés permanents pour campeurs et caravanes (si plus de 50 campeurs sous tente, ou 15 tentes ou caravanes à la fois) .

  21. EN CONCLUSION Tout citoyen a DROIT à la connaissance : -de son exposition à des risques naturels ou technologiques -des mesures de sauvegarde qui le concernent (art. L125-2 et 5, L563-3 et R125-9 à 27 du Code de l’Environnement) Dès lors qu’il existe : • - un PPR (Plan de Prévention des Risques) – loi du 02/02/1995 • un PPI (Plan Particulier d’Intervention) –décret du 06/05/198 • (RHODIA-14.01.08 et GRATECAP-03.03.08)