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Réalisation AGIRH – CAP Emploi Savoie, Sophie Cordel Pour le Collège Coopératif Rhône-Alpes Décembre 2007 PowerPoint Presentation
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Réalisation AGIRH – CAP Emploi Savoie, Sophie Cordel Pour le Collège Coopératif Rhône-Alpes Décembre 2007

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PACTE TERRITORIAL pour l’emploi des Personnes Handicapées dans les fonctions publiques de l’État, des Collectivités locales et des établissements hospitaliers de la Savoie. Réalisation AGIRH – CAP Emploi Savoie, Sophie Cordel Pour le Collège Coopératif Rhône-Alpes Décembre 2007.

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PACTE TERRITORIAL pour l’emploi des Personnes Handicapées dans les fonctions publiques de l’État, des Collectivités locales et des établissements hospitaliers de la Savoie

Réalisation AGIRH – CAP Emploi Savoie, Sophie Cordel

Pour le Collège Coopératif Rhône-Alpes

Décembre 2007

AGIRH – CAP EMPLOI 73

CDG 73

le contexte
Le contexte…
  • Vote de la Loi du 11 févier 2005« pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées »
  • Renforcement de l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique
  • Création d’un fonds spécifique « fonction publique » : le FIPHFP
  • Volonté des employeurs publics savoyards d’apporter une réponse volontariste et concertée à cette obligation d’emploi
  • Signature du PACTE TERRITORIAL
  • Le 14 NOVEMBRE 2005
les objectifs
Les objectifs…

Une programmation sur 3 ans pour :

  • Faire connaître les réalités du handicap au travail
  • Analyser la situation des trois fonctions publiques au regard de la loi du 11 février 2005
  • Atteindre le taux d’emploi de Personnes Handicapées défini par la loi
  • Prévenir et traiter l’inaptitude au travail
  • Mobiliser le FIPHFP
les signataires
Les signataires …

Fédération Hospitalière

Française (Savoie)

Christian SAPÈDE,

Préfet de Savoie

Conseil Régional

Rhône-Alpes

Conseil Général

de la Savoie

Mairie de Chambéry

Mairie d’Aix-les-Bains

Fédération des Maires

de la Savoie

Centre de Gestion

de la Fonction Publique

Territoriale de la Savoie

Mairie d’Albertville

C N F P T

Délégation Rhône-Alpes

Grenoble

Agence Nationale

Pour l’Emploi

Savoie

AGIRH

Cap Emploi Savoie

un r seau coordonner
Un réseau à coordonner

Deux coordinateurs

Politique

DDTEFP de la Savoie

Technique

AGIRH CAP EMPLOI Savoie

Un Comité de Pilotage :

définition et

évaluation des actions

Une mise en œuvre

opérationnelle

Une communication commune

la Lettre du pacte territorial

Promotion et diffusion

de l’action

au delà de la Savoie

des passerelles avec le fiph fp
Des passerelles avec le FIPH FP…
  • Recueil et veille sur les Déclarations annuelles Obligatoires d’Emploi de Travailleurs Handicapés pour le Département de la Savoie
  • Veille sur les étapes de mise en œuvre du FIPHFP
  • Informer les fonctions publiques savoyardes sur les avancées du FIPHFP
  • Favoriser l’interface entre les fonctions publiques du Département de la Savoie et les instances du FIPHFP
un plan d actions
Un plan d’actions…

…qui s’articule autour de deux axes

Axe 1

Mobilisation des trois fonctions publiques à l’emploi des personnes handicapées

Axe 2

Préparation des personnes handicapées aux carrières de l’emploi public

axe 1
AXE 1

La mobilisation des trois fonctions publiques à l’emploi public

Accompagnement , via des outils créés spécifiquement,

dans la phase d’application de la loi

Déclinaison d’une offre de service en trois phases :

Favoriser l’émergence d’une volonté politique Rétablir une vision exacte du handicap

Aider à la détermination du taux réel d’emploi

Accompagner l’élaboration de plans d’actions innovants pour le recrutement de personnes handicapées(GPEC, MRS, politiques publiques de l’emploi, réglementation dérogatoire…)

axe 2
AXE 2

La préparation des personnes handicapées à l’emploi public

Actions de qualifications visant à faire coïncider l’offre et la demande d’emploi

Mise en œuvre de modules de préparation à l’emploi public

Accompagnement individualisé à l’acte de candidature

quelques donn es quantitatives
Quelques données quantitatives
  • En 2006 : un taux moyen d’emploi de 2,5% dans la fonction publique en Savoie lors de la première DOETH (assiette 2005)

En 2007…

  • Un plus fort taux d’emploi compte tenu des actions menées dans le cadre du PACTE TERRITORIAL (assiette 2006)
  • 21% de placements réalisés par CAP EMPLOI en novembre 2006 dans la fonction publique contre 16% en 2005
le pacte territorial depuis novembre 2005
LE PACTE TERRITORIAL DEPUIS NOVEMBRE 2005

LES ACTIONS MENEES

Dans la Fonction Publique de l’Etat

FPE

Dans la Fonction Publique Hospitalière

FPH

Dans la Fonction Publique Territoriale

FPT

du c t de la fpe
Du côté de la FPE…
  • actions de communication auprès des services déconcentrés sur la base d’outils conçus pour promouvoir les politiques de l’emploi
  • Désignation de « correspondants handicap » dans chaque service déconcentré en Savoie pour palier au manque de référent local
du c t de la fph
Du côté de la FPH
  • Travail collectif des responsables des établissements hospitaliers de la Savoie de diagnostic et de partage des savoir-faire
  • Réflexion autour de la mise en œuvre de plans d’actions transversaux par établissement :
    • CH d’Aix les bains :repérage de profils de poste intéressants
    • CH de Saint Jean de Maurienne : action de sensibilisation en lien avec l’Antenne Locale pour l’Emploi (ALE)
    • CH de Chambéry :
      • Recensement des situations du handicap en interne
      • Programmation de recrutement de personnes handicapées dans le cadre de renouvellement d’effectifs
du c t de la fpt
Du côté de la FPT

Le travail partenarial entre les collectivités territoriales et AGIRH Cap Emploi se développe largement sur l’ensemble du territoire savoyard…

Quelques exemples :

  • Conseil Général de la Savoie : élaboration d’un plan d’action « handicap » depuis 2006
  • Mairie de Chambéry : signature d’une convention pour mieux intégrer le handicap dans sa politique générale d’emploi
  • Mairie d’Albertville : Attribution du Prix du Management public pour sa politique de recrutement et d’accompagnement des personnes handicapées
du c t de la fpt1
Du côté de la FPT

Articulation entre les dossier sur la décentralisation des personnels « T.O.S* » et les politiques du handicap :

  • Conseil Général de la Savoie : élaboration d’un plan de recrutement spécifique pour les techniciens des collèges du Département de la Savoie
  • Conseil régional Rhône alpes : élaboration d’une étude action ayant pour but de déboucher sur une expérimentation dans les lycées savoyards
  • Inspection académique : action d’information auprès des chefs d’établissement en collaboration avec le Conseil Général de la Savoie et le Conseil Régional Rhône-Alpes

*T.O.S : Techniciens Ouvriers de Service

du c t de la fpt2
Du côté de la FPT

Exemple de collaboration entre des employeurs publics :

  • Le CDG et le CNFPT de la Savoie travaillent à l’élaboration d’une convention de partenariat, avec la DDTEFP et AGIRH – Cap Emploi, dans le but de venir en appui aux collectivités locales pour la mise en œuvre d’actions en faveur de l’insertion professionnelle de personnes handicapées
  • Les CCAS d’Aix les bains, Chambéry et de la Motte Servolex travaillent à la mise en œuvre d’un plan derecrutement prévisionnel de personnes handicapées pour répondre à des besoins dans le secteur de l’aide à la personne