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ATELIER PECHE de LOISIR en MER en BATEAU et du BORD Enjeux, perspectives et propositions

ATELIER PECHE de LOISIR en MER en BATEAU et du BORD Enjeux, perspectives et propositions. « CHARTE DE LA PÊCHE EN MER DE LOISIR ÉCO- RESPONSABLE » Réunion Bilan du 1er Février 2013. Bilan des mesures d'application prises depuis la signature

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ATELIER PECHE de LOISIR en MER en BATEAU et du BORD Enjeux, perspectives et propositions

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Presentation Transcript

  1. ATELIER PECHE de LOISIR en MER en BATEAU et du BORD Enjeux, perspectives et propositions

  2. « CHARTE DE LA PÊCHE EN MER DE LOISIR ÉCO- RESPONSABLE »Réunion Bilan du 1er Février 2013 • Bilan des mesures d'application prises depuis la signature • 2 ans de concertation, 20 réunions de travail impliquant tous les acteurs, 3 groupes de travail : - Groupe de travail « lutte contre le braconnage » - Groupe de travail « site de déclaration de pêche » - Groupe de travail « gestion de la ressource » • Perspectives pour les années à venir

  3. « CHARTE DE LA PÊCHE EN MER DE LOISIR ÉCO- RESPONSABLE »Réunion Bilan du 1er Février 2013 Groupe de travail n° 1 : « lutte contre le braconnage » • Arrêté du 17 mai 2011 : « marquage des captures » • Circulaire du 17 mai 2011 : Convention type « lutte contre le braconnage » : Actions à poursuivre

  4. « CHARTE DE LA PÊCHE EN MER DE LOISIR ÉCO- RESPONSABLE »Réunion Bilan du 1er Février 2013 Groupe de travail n° 2 : « site et déclaration de pêche » • Existence du site depuis juillet 2012 • Qualité du site insuffisante • Mise en place d'une déclaration obligatoire et gratuite

  5. « CHARTE DE LA PÊCHE EN MER DE LOISIR ÉCO- RESPONSABLE »Réunion Bilan du 1er Février 2013 Groupe de travail n° 3 : « gestion de la ressource » • Arrêté « taille minimale de capture applicable aux seuls pêcheurs de loisir ! » • Périodes de repos biologique : travaux à poursuivre et les massacres continuent ! • Limitation de capture pour certaines espèces • Déjà en application sur certaines façades maritimes • Concerne uniquement les espèces menacées faisant l’objet d’un plan de reconstitution

  6. « CHARTE DE LA PÊCHE EN MER DE LOISIR ÉCO- RESPONSABLE »Réunion Bilan du 1er Février 2013 Bilan global après 2 ans jugé positif • Des mesures importantes déjà en place • La bonne implication des fédérations signataires de la charte • La poursuite nécessaire des travaux • Des mesures indispensables restent à mettre en place

  7. « CHARTE DE LA PÊCHE EN MER DE LOISIR ÉCO- RESPONSABLE »Poursuite des travaux dans le cadre de la charte • Mesures prioritaires à mettre en œuvre dans les 2 ans à venir • Repos biologique : Protection des frayères • Tailles minimales de capture pour tous les pêcheurs : amateurs et professionnels • Déclaration gratuite et obligatoire • Protection de la bande côtière : • Une bande côtière étendue à 6 Milles • Aucune pêche intensive ( chaluts, longs filets, sennes tournantes, dragues… ) dans la bande côtière • Récifs artificiels • Comité de suivi et convention de lutte contre le braconnage

  8. « CHARTE DE LA PÊCHE EN MER DE LOISIR ÉCO- RESPONSABLE »Autres mesures à mettre en oeuvre • Statuts des gardes jurés – Conflit d’intérêt • Reprises des textes actuels donnant lieu à des interprétations abusives • Arrêté N°123 article 3 sur le marquage • Décret 2007/1317 sur les apparaux • Suppression de l’article 2 du décret N°90-618 : dépendance à la pêche prof. • Dispositions concernant le thon rouge • Harmonisation européenne • Un quota équitable pour la pêche de loisir : au moins 1 thon par pêcheur et par an ! • De réelles menaces sur l’activité.

  9. Le problème économique de l'exploitation des ressources halieutiques Raréfaction des ressources Les captures de chacun dépendent de l'effort des autres Þ > effort individuel Résultat pour l'individu Résultat pour la collectivité Rationalité individuelle Rationalité collective  Tendance à la surcapacité Surexploitation de la ressource Manque à gagner Développement de conflits d'usage Ressource commune CESE – Paris 13 juillet 2011

  10. Les deux fonctions de l’aménagement des pêcheries Conservation : Sélectivité des captures préservation des capacités productive et reproductive des stocks Limitation de la capture totale Sélection des exploitants Régulation de l’accès : partage de ces capacités entre les exploitants Détermination de la part de chaque exploitant Fonctions CESE – Paris 13 juillet 2011

  11. Les instruments de régulation de l'accès, selon les critères de la méthode et de la variable de contrôle

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