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2014 - 2020 Enjeux et perspectives

2014 - 2020 Enjeux et perspectives. Arlysère. 4 communautés de communes : la Co.RAL sur la région d’Albertville (18 communes), la CCHCS en Haute Combe de Savoie (11 communes), Confluences sur le Beaufortain (4 communes) Com’Arly sur le Haut Val d’Arly (6 communes).

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2014 - 2020 Enjeux et perspectives

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Presentation Transcript


  1. 2014 - 2020 Enjeux et perspectives

  2. Arlysère 4 communautés de communes : la Co.RAL sur la région d’Albertville (18 communes), la CCHCS en Haute Combe de Savoie (11 communes), Confluences sur le Beaufortain (4 communes) Com’Arly sur le Haut Val d’Arly (6 communes). 39 Communes, près de 60 000 Habitants Véritable bassin de vie économique et social, Arlysère construit des projets de développement local à moyen et long terme. Syndicat intercommunal d’études et de prospective au service des collectivités adhérentes, Arlysère anime et coordonne les politiques territoriales, en particulier les politiques contractuelles avec l’Etat, l’Europe, la Région, le Département et mène un certain nombre d’actions au service des communautés de communes et communes membres. Il favorise la concertation entre acteurs publics, privés et associatifs sur des thématiques diverses : logement, transports, foncier, économie, tourisme, agriculture, services à la population...

  3. Les Principales Missions Missions : • Elaboration, animation et gestion des Contrats de territoire, généralistes et thématiques : Tourisme, Agriculture, Pastoralisme, Commerce, Forêt-filière bois… • 2) Mise en place d’actions et de projets au service des Collectivités membres : • Système d’Information Géographique, Plans Communaux de Sauvegarde, Accessibilité, Conformité, Consultance architecturale, Tourisme… • 3) Conduite d’études et de documents de planification à l’échelle du territoire : • Programmes Locaux de l’Habitat, Transports collectifs, Petite enfance, Eau potable…et • le SCoT(Schéma de Cohérence Territoriale), de son élaboration à l’accompagnement des Communes pour sa mise en oeuvre. L’équipe technique : • Anne Marie BOURGEAIS DYEN : Animatrice Généraliste • Guillaume DEGIULI : SIG, Conformité, Assistant des politiques contractuelles. • Laure CHATEIGNER LETINOIS : Agriculture-Forêt-Etudes et prospectives • Christophe ACTIS : Urbanisme, Habitat-énergie, SCoT • Pôle intercommunal de la Co.RAL : Coordination, Assemblées, Finances, Marchés publics, RH… L’équipe technique externalisée: • Albertville Tarentaise Expansion : • Pauline BILLAT : Volet Economique • Raphaël EFFANTIN : OCM (Commerce / Artisanat) • Société d’Economie Alpestre: • Mise en œuvre du PPT : Sébastien MAILLAND ROSSET

  4. Un 4 pages à votre disposition

  5. Un 4 pages à votre disposition

  6. Un Budget Annuel moyen de 800 000 € Recettes

  7. Un Budget Annuel moyen de 800 000 € Dépenses 400 000 € de frais de fonctionnement de la structure(personnel et charges de structures) pour un peu plus de 3 000 000 € de subventions appelées par an (CTS 2G/CDDRA/CSDMM) Ces frais de « gestion » représentent donc 13 % Ou 9 % uniquement en personnel

  8. Le PACT 21:Plan d’Actions Concerté Territorial pour le 21ème siècle Préparation, animation et mise en œuvre des CDDRA-CTS : CDDRA : Contrat de Développement Durable Rhône Alpes (Décembre 2010 – Déc 2016) et le PSADER (Projet Stratégique pour l’Agriculture et le Développement Rural) avec la Région Rhône Alpes (5 156 812€) dont (400 000 € PSADER) Taux de consommation décembre 2013 : 61 % CTS : Contrat Territorial de Savoie (Juillet 2010 - déc 2013) avec le Conseil Général de la Savoie (6 180 000€) dont 70 % consommés CTS : 3ème Génération avec le Conseil Général de la Savoie (10 800 000 €) en cours d’élaboration (2014 - 2019) • Autres Contrats financiers (obtenus ou candidature en cours) par Arlysère: • Contrat de Station Durable de Moyenne Montagne (CSDMM) (2011-2013) • Opération Collective de Modernisation de l'Artisanat et du Commerce ( OCM) (en cours) • Pôle d’Excellence Rurale 2(PER) (Déc 2012- Déc 2013) • EcoRandos(Plan Tourisme Départemental) : En cours d’achèvement • Plan Pastoral Territorial (PPT)(2009-2013) et PPT 2 (en cours d’élaboration) • Et un suivi des opportunités de financements dans le cadre des fonds européens

  9. Les Fondamentaux du PACT 21 Les 6 fondamentaux : 1. Être un territoire accueillant pour toutes les populations et favoriser le vivre ensemble2. Favoriser toutes les économies, qu’elles quelles soient3. Préserver et valoriser nos ressources naturelles4. Poursuivre la réalisation des projets en tenant compte des risques naturels et technologiques5. Soutenir l’émergence et la conduite de projets de dimension territoriale6. Concevoir des projets transversaux établis avec une gouvernance partenariale renforcée Les 5 Orientations : 1. Développer la juste proximité des services à la population2. Optimiser la facture énergétique des bâtiments et renforcer l’offre d’équipements publics structurants.3. Favoriser les circuits courts de production et de commercialisation4. Maitriser et coordonner les politiques foncières.5. Renforcer l’ingénierie, la formation et la communication

  10. Le SCoT • Qu’est-ce que c’est ? • Les principales étapes • A quoi ça sert – des objectifs fondés un outil d’urbanisme qui fixe les orientations stratégiques traduit en actionsdans les documents d’urbanisme des Communeset dans lesdocuments de planification intercommunaux ainsi que dans les politiques sectorielles • - Anticiper et accompagner l’analyse démographique et sociale : offrir les conditions pour bien vivre au pays- Soutenir le développement de l’économie, du commerce, de l’emploi et du tourisme- Maîtriser la consommation d’espace • Produire le schéma d’un développement durable et structuré du territoire et assurer la compatibilité des documents d’urbanisme avec ce dernier. • Septembre 2007 : lancement de la procédure SCOT9 Mai 2012 : le Conseil syndical approuve le projet de SCOT Arlysère Haut Val d’Arly9 septembre 2012 : à compter de cette date les Communes ont 3 ans pour mettre en compatibilité leurs documents d’urbanisme avec le SCoT • Au quotidien :suivi des PLU et mise en compatibilité avec le SCoT (actuellement 10 PLU sont passés en commission PLU) • A venir :Grenellisation du SCoT

  11. Quels enjeux pour Arlysère ? • La Gouvernance : Annick Cressens Optimisée en traduisant le projet de territoire en termes d’organisation des instances et des responsabilités des élus dans un seul syndicat • Le Pôle Urbanisme : François Cantamessa Répondant aux contraintes démographiques sur l’instruction des permisMise en œuvre du SCoT • La Mutualisation : Martine Berthet Obligation réglementaire, mais aussi dans une logique de partage de compétences, de mutualisation des moyens, des ressources. Quelles missions ? Quelles fonctions ? • Portage et suivi des politiques contractuelles : Franck Lombard • Economie et gestion de l’espace : Xavier Tornier Questions relatives aux réserves foncières, aménagement du territoire Développement économique • Les transports publics : Christiane Detraz Service structurant de l’armature territoriale Pérennisation ou non des expérimentations ? Intégration des services saisonniers? Financements ? 6 principaux enjeux et orientations :

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