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Télédéclaration OF et BPF

Télédéclaration OF et BPF. Nouvelle procédure. La Télédéclaration côté OF. www.declarationof.travail.gouv.fr. La Télédéclaration côté OF. Portail accessible à l’adresse : http://www.declaration.travail.gouv.fr Documents utiles Déclaration d’activité

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Télédéclaration OF et BPF

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Presentation Transcript

  1. Télédéclaration OF et BPF Nouvelle procédure

  2. La Télédéclaration côté OF www.declarationof.travail.gouv.fr

  3. La Télédéclaration côté OF • Portail accessible à l’adresse : • http://www.declaration.travail.gouv.fr Documents utiles • Déclaration d’activité • La notice de la déclaration d’activité (cerfa) • Le bulletin de déclaration d’activité (cerfa) remplissable et enregistrable • Le guide de la déclaration • Bilan pédagogique et financier • La notice du BPF (cerfa) • Le bulletin de BPF (cerfa) remplissable et enregistrable

  4. Les avantages de la télédéclaration Pourquoi procéder à la saisie en ligne ? • Vous maîtrisez les informations sur votre activité et avez à chaque instant la possibilité de les modifier en ligne • Une aide à la saisie pour remplir les formulaires plus rapidement et limiter les risques d’erreur • Permet de suivre étape par étape l’évolution de votre dossier • Vous intégrez automatiquement la liste publique des organismes de formation • Vous disposez d’un mois supplémentaire pour adresser à la Direccte votre bilan pédagogique et financier 4

  5. Le bilan pédagogique et financier 6

  6. Saisie de votre BPF • Le BPF comprend tous les champs du document cerfa. Les éléments obligatoires apparaissent en rouge et accompagnés d’une étoile *. • Les ? bleus indiquent que pour ces champs, des infobulles donnent des informations complémentaires à la saisie de fiche. • Les éléments du menu dans la marge gauche permettent à l’utilisateur de se rendre directement dans un cadre précis du BPF. 7

  7. Email de confirmation de télésaisie BPF • N° SIREN : • N° DA : • Nom de l'organisme : • Madame, Monsieur, • Vous avez rempli en ligne votre Bilan Pédagogique et Financier. • Vous devez l'imprimer puis l'envoyer daté et signé à l'adresse postale suivante : • adresse DIRECCTE-SRC • Si le total des produits au titre de la formation professionnelle continue est supérieur à 15 244€ H.T., vous devez joindre à votre envoi le bilan, le compte de résultat et de l'annexe du dernier exercice clos . • Pour les prestataires à activités multiples, un compte de résultat spécifique aux activités de formation professionnelle continue est à joindre au Bilan Pédagogique et Financier (art. L.6352-7 du Code du travail). • Un courriel vous avertira de la réception de vos pièces par le service compétent. • Merci et bonne journée sur TELEDECLARATION DA ET BPF. 8

  8. Traitement par le service  Inscription de votre saisie sur un tableau de bord Validation de la saisie uniquement à réception du BPF papier daté et signé (+ documents annexes) Envoi d’un email confirmant cette réception

  9. Email de réception BPF papier • N° SIREN : • N° DA : • Nom de l'organisme : • Madame, Monsieur, • Votre Bilan Pédagogique et Financier a été reçu et enregistré par nos services. • adresse DIRECCTE-SRC • Cordialement, • Bonne journée sur TELEDECLARATION des DA et BPF 10

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