Maladies d claration obligatoire

1. Maladies à déclaration obligatoire Cours IFSI 1ière année

2. 1- Base règlementaire Décret du 6 mai 1999 26 maladies à déclaration Obligatoire Mise en place en 1986 par la DGS Veille sanitaire Taux d’incidence Répartition temporo-spatiale Moyen de Sensibilisation Alerte épidémiologique Protection contre le risque épidémique Evaluation des programmes de prévention

3. 2 Objectifs communs Détecter et Déclarer 30 maladies Pour agir et prévenir les risques d’épidémie Pour analyser l’évolution dans le temps de ces maladies Pour adapter les politiques de Santé Publique aux besoins de la population

4. 3 Acteurs Médecins libéraux et hospitaliers et Biologistes libéraux et hospitaliers Détectent Déclarent Médecins inspecteurs de Santé Publique et collaborateurs des DDASS Enregistrent les MDO Sont chargés des actions de terrain contre le risque de diffusion des maladies Valident les données de surveillance Transmettent à InVS Epidémiologistes de Institut de Veille Sanitaire Analysent les données au niveau national Communiquent les résultats à la communauté médicale et aux médecins Site internet : http://www.invs.sante.fr/surveillance/mdo/ InVS formule des recommandations d’aide à la décision pour les responsables des politiques de santé publique.

5. 4 Principes Implication des biologistes et/ou médecins dans déclaration obligatoire Protection de l’anonymat des personnes par codage informatique irréversible Renforcement des règles de protection des données à tous les niveaux Information individuelle des personnes par leur médecin sur la déclaration la finalité leur droit d’accès aux données leur droit de rectification des données

6. 2 Procédures de transmission des données Signalement Pour les maladies justifiant d’une intervention URGENTE Toutes les MDO Sauf infection VIH/SIDA, Hépatite B aigüe, Tétanos Procédure d’Urgence, à effectuer sans délai par tout moyen : téléphone, fax… Permet au MISP de réagir rapidement Mettre en place des mesures individuelles et collectives Déclencher les investigations nécessaires pour Identifier Agir sur l’origine de la contamination Notification Pour toutes les maladies Intervient après le signalement et la confirmation du diagnostic Remplissage d’une fiche spécifique à chaque maladie Adressée au MISP Pour le suivi épidémiologique des MDO

7. Notification anonymisée : cas général

8. 3 Cas particuliers de notification Infection à VIH et SIDA chez l’adulte , l’adolescent de plus de 13 ans chez l’enfant de moins de 13 ans Hépatite aigüe B Saturnisme de l’enfant mineur

9. Liste des 30 MDO Botulisme Brucellose Charbon Chikungunya Choléra Dengue Diphtérie Fièvres hémorragiques africaines Fièvre jaune Fièvre typhoïde et paratyphoïde Hépatite A Hépatite B aiguë Infection à VIH et SIDA Infection invasive à Méningocoque

10. Signalement à Béziers Service Communal de Santé Publique Dr Françoise Montpeyroux Dr France Brel Par téléphone 04 67 36 71 28 Par fax 04 67 36 72 79 Par e-mail : sante.publique@ville-beziers.fr Puis transmission au MISP de l’Hérault qui transmet à InVS

11. Protocole d’enquête autour d’un cas : méningite à méningocoque (1) Prendre les renseignements du signalement par téléphone sur le cahier d’astreinte (cf fiche de signalement) Préciser la date du signalement et l’heure et la personne qui signale : Nom , prénom , n° de téléphone, adresse complète si possible, lien avec le patient. Préciser concernant le patient nom, prénom, date de naissance, adresse complète, n° de téléphone, nom du médecin traitant, signes cliniques, date du début des signes, hospitalisation si oui, nom du service et date.

12. Protocole d’enquête (suite) Faire l’enquête Vérifier auprès du labo bactériologie la véracité du signalement Contacter le service d’hospitalisation : histoire clinique, biologie, bactériologie, évolution et traitement…. Rechercher les sujets contacts et les traitements éventuellement pris en contactant : le médecin hospitalier, la famille, le médecin traitant, le médecin scolaire ou du travail voire l'employeur ou le directeur d'établissement

13. Protocole de déclarationd'un cas (suite) Remplir la fiche de déclaration Faxer la fiche à la DDASS Prévenir les autorités : Dr MONTPEYROUX ou Dr BREL Médecin DDASS Elu du service ou le Maire Secrétariat général Si enfant Soit médecin scolaire Soit médecin PMI

14. Protocole d’alerte : cas (suite) Définir les sujets contact : cf circulaire du 8/11/2001 Déterminer les mesures à conseiller : chimioprophylaxie et/ou vaccination Editer un BEB À partir de Bureautique/BEB:Edition spéciale et enregistrer sous mois/année ex : Bebspé0603 Préparer un bordereau d’envoi des BEB Destinataires mini : Médecins généralistes Béziers et hors Béziers Pédiatres Laboratoires Pharmaciens Hôpital : cf fax de la direction avec la liste des destinataires Clinique : urgences Médecins scolaires, Médecins PMI

15. Exemple : Méningite à méningocoque

16. Méningite à méningocoque

17. Tuberculose