ORGANISATION ET REPRESENTATION DE LA PROFESSION D’INFIRMIERE

1. ORGANISATION ET REPRESENTATION DE LA PROFESSION D’INFIRMIERE E. DA CUNHA Directrice des soins CH de Saintonge à Saintes Janvier 2010

2. ORGANISATION ET REPRESENTATION DE LA PROFESSION D’INFIRMIERE (1) Une rapide page d’histoire: • 1870-1914: naissance d’une profession nouvelle • 1942: création du diplôme d’état d’infirmier • 1960: naissance de la science infirmière et développement des programmes de recherche à l’ étranger • 1991:instauration de la direction du service de soins infirmiers et la commission du service de soins infirmiers • 1992: création du diplôme unique • 2006: création de l’ordre infirmier • 2009:la Loi HPST modifie la représentativité des IDE et ouvre la voie à des nouveaux champs de compétences et à la recherche

3. ORGANISATION ET REPRESENTATION DE LA PROFESSION D’INFIRMIERE (2) LES INSTANCES DES ETABLSSEMENTS DE SANTE Dans chaque établissement de santé public ou privé, il existe des instances représentatives des personnels et « de surveillance externe »: • Le directoire • La CME • La CSIRMT • Le conseil de surveillance • Le CTE

4. ORGANISATION ET REPRESENTATION DE LA PROFESSION D’INFIRMIERE (3) Les infirmières sont représentées dans ces différentes instances: • soit par le coordonnateur général des soins président de la CSIRMT • soit par des infirmières élues par leurs pairs.

5. ORGANISATION ET REPRESENTATION DE LA PROFESSION D’INFIRMIERE (4) Le CTE est une instance consultative à composantes syndicales: les IDE qui y siègent le font au titre de leur organisation syndicale . la représentativité des syndicats est liée au nombre de voix obtenu lors des élections départementales et locales

6. ORGANISATION ET REPRESENTATION DE LA PROFESSION D’INFIRMIERE (5)Les instances locales LE DIRECTOIRE Le directoire est une nouvelle instance issue de la loi HPST qui remplace le conseil exécutif: • Il appuie et conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement. C’est une instance collégiale, lieu d’échange des points de vue gestionnaires, médicaux et soignants: • Le président du directoire est le directeur. • Le vice-président du directoire est le président de la commission médicale d’établissement (CME) • le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques en est membre de droit

7. ORGANISATION ET REPRESENTATION DE LA PROFESSION D’INFIRMIERE (6)Les instances locales La CME (la commission médicale d’établissement) • Elle est l’instance représentative des médecins de l’hôpital • Ses missions sont depuis la mise en œuvre de la loi HPST recentrées sur la démarche qualité et la gestion des risques Y siègent: • Des représentants des différentes catégories de médecins exerçant à l’hôpital et notamment l’ensemble des chefs de pôles d’activités. Assistent avec voix consultative: • Le président du directoire • Le président de la CSIRMT • Le DIM • Le représentant du CTE • Le praticien responsable de l’équipe opérationnelle d’hygiène hospitalière

8. ORGANISATION ET REPRESENTATION DE LA PROFESSION D’INFIRMIERE (7)Les instances locales La commission des soins infirmiers, de rééducation et médico technique: • créée en 2005, elle évolue en 2010 dans le cadre de la loi HPST (cf. autre diaporama)

9. ORGANISATION ET REPRESENTATION DE LA PROFESSION D’INFIRMIERE (8)Les instances locales Le conseil de surveillance Depuis l’entrée en vigueur de la loi HPST, il remplace le conseil d’administration. Ses missions sont recentrées sur • les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l’établissement. Le conseil de surveillance comprend trois collèges: • Collège 1: collectivités territoriales • Collège 2: représentants du personnel issus de la CME, de la CSIRMT et du CTE • Collège 3: Personnalités qualifiées dont 2 représentants des usagers

10. ORGANISATION ET REPRESENTATION DE LA PROFESSION D’INFIRMIERE (9)Les instances nationales Le haut conseil des professions paramédicales Institué en 2007 en remplacement du conseil supérieur des professions paramédicales, c’est une instance de réflexion compétente pour les questions communes à plusieurs professions . Il fut créé en parallèle de l’ordre infirmier. Ses missions: • promouvoir une réflexion interprofessionnelle" sur "les conditions d’exercice des professions paramédicales, l’évolution de leurs métiers, la coopération entre les professionnels de santé, la répartition de leurs compétences", "la formation et les diplômes" et "la place des professions paramédicales dans le système de santé". • participer, en coordination avec la Haute Autorité de Santé (HAS), à la diffusion des recommandations de bonne pratique et à la promotion de l’évaluation des pratiques • assurer la représentativité des différentes professions

11. ORGANISATION ET REPRESENTATION DE LA PROFESSION D’INFIRMIERE (10)Les instances nationales L’ordre national des infirmiers Créé en 2006 par la promulgation d’une loi du 21 décembre, ses missions sont les suivantes: • Il contrôle l’accès à la profession, en vérifiant, à l’occasion de l’inscription des infirmiers à son tableau, que « les conditions de compétence, de moralité et d’indépendance» exigées par la loi pour l’exercice de cette profession sont remplies • Il maintient les principes éthiques nécessaires à l’exercice de l’art infirmier, énoncés dans le code de déontologie préparé par son Conseil national. A ce titre, il conseille et soutient les infirmiers en cas de problème déontologique dans leur exercice. Ses chambres disciplinaires jugent et sanctionnent les éventuels manquements à la déontologie. • Il veille à développer la compétence des infirmiers dans le cadre de leur obligation de "développement professionnel continu". En particulier, en coordination avec la Haute autorité de santé, il participe à la diffusion de règles de bonnes pratiques et organise l’évaluation de ces pratiques. -

12. ORGANISATION ET REPRESENTATION DE LA PROFESSION D’INFIRMIERE (11)Les instances nationales L’ordre infirmier(suite) • Il assure la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession d’infirmier. • Il peut, devant toutes les juridictions, exercer les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à la profession. • Il peut concilier les litiges entre un patient et un infirmier ou entre infirmiers. • Il assure la promotion de la profession.

13. ORGANISATION ET REPRESENTATION DE LA PROFESSION D’INFIRMIERE (12)Les instances nationales L’ordre infirmier(suite) • Il étudie les questions et projets qui lui sont soumis par le ministre chargé de la santé concernant l’exercice de la profession infirmière. Il contribue ainsi, par ses avis et ses propositions, à la pertinence des textes touchant à la profession. • Il participe au suivi de la démographie de la profession infirmière et à la production de données statistiques homogènes. Il étudie l’évolution prospective des effectifs d’infirmiers au regard des besoins de santé, afin d’anticiper les réponses à leur donner. • Il peut organiser toutes œuvres d’entraide et de retraite au bénéfice des infirmiers inscrits à son tableau et de leurs ayants droit. • Il assure la représentation de la profession dans le cadre de ces missions.

14. ORGANISATION ET REPRESENTATION DE LA PROFESSION D’INFIRMIERE (13)Les instances internationales Le conseil international des infirmières Le Conseil international des infirmières (CII) est une fédération de plus de 130 associations nationales d’infirmières, représentant plus de 13 millions d'infirmières du monde entier.  Fondé en 1899, le CII est la plus importante et la plus influente des organisations internationales de professionnels de la santé. Géré par des infirmières pour des infirmières, le CII œuvre dans le but de garantir des soins infirmiers de qualité pour tous, des politiques de santé solides, le progrès du savoir infirmier, le respect de la profession et enfin la compétence et la satisfaction de la main-d’œuvre infirmière. Ses trois buts sont : • rassembler les infirmières du monde entier • faire progresser les soins infirmiers et les infirmières du monde entier • influencer les politiques de santé. D’autres instances internationales à visée professionnelle ou ayant des représentants de la profession infirmière : le SIDIEF, l’OMS...

15. Merci de votre attention