LES BONNES PRATIQUES 1/2 Prévention et réduction à la source

1. LES BONNES PRATIQUES 1/2 • Prévention et réduction à la source • produisez le moins possible de déchets en planifiant au mieux votre activité. • préférez l’achat de vos produits en vrac ou en plus grand volume. • réduisez la toxicité des déchets en utilisant des produits moins polluants. • tenez vous informé des nouveaux produits, procédés et filières d'élimination plus respectueux de l'environnement. • Tri • ne mélangez pas des déchets dangereux avec les autres déchets. • triez les déchets par catégorie pour permettre leur valorisation et limiter les coûts d'élimination. • Une benne mal triée coûte beaucoup plus cher à éliminer qu’une benne triée ! • Stockage • stockez vos déchets dangereux dans des conteneurs étanches et à l'abri des intempéries pour prévenir tout risque de pollution.

2. ARTISANS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ce que vous devez savoir Pour connaître les filières d’élimination de vos déchets Contactez Comment éliminer vos déchets de chantier ? Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Aisne Chateau de Mailly RN2 – URCEL 02 007 LAON Cedex Tél : 03.23.21.86.86 Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Oise 3 rue Léonard de Vinci PAE du Tilloy - BP 10691 60006 BEAUVAIS CEDEX Tél : 03.44.10.14.14 Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Somme Cité des Métiers 80 440 Boves Tél : 03.60.127.127

3. La réglementation Chaque producteur ou détenteur de déchets est responsable de l’élimination de ses déchets. (Article 2 de la loi du 15 juillet 1975) C’est, en règle générale, l’entreprise intervenant sur le chantier qui a la charge de l’élimination de ses déchets ; même si juridiquement la responsabilité du maître d’ouvrage peut parfois être invoquée. Il est toutefois recommandé que la gestion des déchets soit détaillée dans les réponses des entreprises aux appels d’offres. De même, il est de la responsabilité du maître d’ouvrage d’inclure des éléments concernant la gestion des déchets dans ses marchés. Les types de déchets  Les interdictions Tout brûlage à l’air libre est interdit. Tout dépôt de déchets dans des lieux non contrôlés administrativement est interdit. Tout rejet de déchets dangereux liquides dans les égouts est interdit. Le mélange des déchets toxiques avec d’autres catégories de déchets est interdit. Les sanctions Les services de l’État et les collectivités veillent à l’application de la loi. Les amendes  800 € pour le mélange de déchets dangereux aux ordures ménagères,  1 500 € en cas d’impossibilité de justifier l’élimination réglementaire,  jusqu’à 80 000 € pour une pollution volontaire. A chaque déchet sa filière de traitement Il existe des réglementations spécifiques concernant les emballages, l’amiante et les déchets d’équipements électriques et électroniques.

4. LES BONNES PRATIQUES 2/2 • Collecte et valorisation • privilégiez une collecte organisée et un transport adapté de vos déchets. Seuls les déchets ultimes sont acceptés en installations de stockage de déchets. • donnez la priorité à une valorisation maximale de vos déchets. Les filières existent (réemploi, recyclage, incinération avec récupération d'énergie). • Traçabilité • assurez le suivi des déchets à l'aide des bordereaux de suivi. • conservez vos bordereaux de suivi pendant 5 ans. • Autres conseils • ne brûlez pas les déchets sur le chantier (seuls les bois termités peuvent être brûlés après autorisation). • demandez à vos fournisseurs les fiches de données de sécurité de vos produits. • sensibilisez vos salariés à la gestion des déchets.