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1. Éléments de contexte A. Rétroactes

1. Éléments de contexte A. Rétroactes 19 octobre 2006 : décision du GW en vue de la création d’une Cellule de contrôle de 1 er niveau pour les projets cofinancés par le FEDER; 27 juin 2007 : définition par le GW des missions de la CCPN;

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1. Éléments de contexte A. Rétroactes

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  1. 1. Éléments de contexte A. Rétroactes 19 octobre 2006 : décision du GW en vue de la création d’une Cellule de contrôle de 1er niveau pour les projets cofinancés par le FEDER; 27 juin 2007 : définition par le GW des missions de la CCPN; 17 janvier 2008 : approbation par le GW des procédures de recrutement; Depuis le 15 août 2008 : recrutement progressif des agents; Processus de modernisation de l’administration : la Cellule devient la Direction du Contrôle de 1er niveau au sein du DCFS.

  2. Secrétariat général Département de la Coordination des Fonds Structurels (DCFS) DCPN: 17 personnes Responsable : Luc HOUGARDY 2 niveaux 1 : 1 économiste et 1 juriste En cours de recrutement 2 assistant(e)s En cours de recrutement 12 gradués comptables 10 recrutés + 2 en cours de recrutement B. Organigramme de la DCPN

  3. C. Objectifs du GW Harmonisation des règles d’éligibilité; Simplification administrative pour les opérateurs; Permettre aux administrations fonctionnelles de se concentrer sur leur core business Accélération du traitement des DC (N+2).

  4. 3. Missions de la DCPN A. Projets concernés INTERREG IV: Grande Région (WLL - GR - DELUX) & France-Wallonie-Vlaanderen Versant wallon des projets à l ’exception des projets relevant de la Communauté Française et du Commissariat général au Tourisme. Programmes CONVERGENCE & COMPETITIVITE régionale et emploi

  5. B. Contrôle de 1er niveau sur pièces • 1) Réception de la déclaration de créance • déclaration de créance signée en original; • pièces justificatives sous format informatique. 2) Insertion des pièces justificatives dans la base de données EUROGES • 3) Contrôler que: • les dépenses déclarées ont été effectivement encourues; • les dépenses sont conformes aux règles communautaires et régionales.

  6. Rôle des administrations fonctionnelles (AF): - Suivi technique; - Accords préalables (marchés publics, dépenses > 15.000€); - Contrôles sur place. • 4) Transmission du Certificat de dépenses: • au Premier bénéficiaire pour le paiement de la part FEDER; • aux administrations fonctionnelles pour le paiement du cofinancement de la Région wallonne.

  7. MERCI DE VOTRE ATTENTION

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