Présentation du dispositif de prévention de la désinsertion professionnelle à l’IPAL

1. Présentation du dispositif de prévention de la désinsertion professionnelle à l’IPAL Docteur VOGEIN – Médecin du travail IPAL, Présidente SMTE Julien REPITON – Assistant de service social IPAL Séance d’information de la SMTE du 20/09/2012

2. Historique  1991 : Embauche de la 1ère assistante sociale 2002 : Un deuxième poste assistant(e) sociale est créé L’activité des assistant(e)s de service social : • Travail en étroite collaboration avec les médecins du travail • Offre un rendez-vous sur un temps long (1 heure) • Explique la démarche • Redonne du choix • Offre une information juridique et un cadre rassurant • Fait le lien avec les différents partenaires : AS de secteur, AS Cramif, SAMETH, Cap emploi, Fongecif, organismes de formations, cours de français… Nos spécificités de fonctionnement : - Choix de ressources internes (AS) spécialisées en santé au travail - Relation directe et privilégiée des AS avec les médecins du travail Piste d’amélioration : développer la connaissance des entreprises par les AS en les faisant participer à des visites d’entreprises

3. Le contexte légal de la PDP Circulaire DGEFP-DRT-DSS no 2002-15 du 21 mars 2002 : relative au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés Loi n°2005-102 du 11 février 2005 : Pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Programme 6 (COG AT/MP 2009/2012) signé le 29 décembre 2008 entre l’Etat et la CNAMTS : Relatif à la prévention de la désinsertion professionnelle Réforme des services de santé au travail du 20 juillet 2011 : Inscrit la PDP dans les missions des SST Signature IPAL/CRAMIF de l’annexe 2 au protocole de partenariat CRAMIF/SIST SST CPOM CRAMIF DIRECCTE

4. La PDP en l’île de France Plan régional santé au travail (PRST 2) 2011/2014 Objectif n°12 : maintien dans l’emploi par la prévention de la désinsertion professionnelle et des effets de la pénibilité PRITH 2013-2015Accord cadre pour l’insertion des travailleurs handicapés en région Ile-de-France :décidé lors du comité de pilotage du 16 novembre 2011 sera présenté lors d’un séminaire le 17/10/2012. • Le contexte de l’île de France : • Des salariés et des entreprises répartis sur plusieurs départements • De nombreux professionnels intervenants • Une offre de service riche mais dispersée • Des difficultés à se connaître et à travailler en partenariat Constat d’un besoin de renforcer nos liens et créer des synergies en créant des espaces de rencontre

5. Le dispositif PDP de l’IPAL • Les engagements de l’IPAL dans l’annexe 2 au protocole de partenariat CRAMIF/SIST : • Mettre en place au sein du SIST une entité dédiée à la PDP • Communiquer les coordonnées d’un contact PDP identifié ainsi que la marche à suivre pour contacter un médecin du travail sur un problème de PDP • Promouvoir la PDP en menant des actions d’information vers : • Les médecins du travail et l’équipe pluridisciplinaire • Les entreprises adhérentes et leurs CHSCT/DP • Les salariés • Apporter sa contribution lors de réunions locales, départementales ou régionales sur le thème de la PDP

6. Constitution d’un groupe de travail pluridisciplinaire (2009) : Composition : - Médecins du travail, assistants social, ergonomes, psychologue du travail. Missions : - Définir la stratégie adoptée par l’IPAL en matière de PDP et les actions à mettre en place. - Communiquer à l’ensemble des médecins et à l’équipe pluridisciplinaire, les compte rendus des réunions et les projets en cours. Une entité dédiée à la PDP Engagement : Mettre en place une entité dédiée à la PDP

7. Désignation d’un référent PDP pour l’IPAL : (mai 2010) M. REPITON, Assistant social est désigné comme référent de la PDP. Missions : Assurer le lien avec les partenaires externes, développer le partenariat en participant aux différentes actions PDP et participer aux réunions d’information, développer de nouveaux projets. Création et diffusion d’un répertoire Le dispositif PDP de l’IPAL Engagement : Communiquer les coordonnées d’un contact PDP identifié et la marche à suivre pour contacter un médecin du travail Création d’un répertoire avec les coordonnées des médecins du travail de l’IPAL et de l’équipe pluridisciplinaire. Diffusion de ce répertoire à nos partenaires PDP (Service social CRAMIF, SAMETH, MDPH, DIRECCTE…)

8. Le dispositif PDP de l’IPAL Engagement : Promouvoir la PDP en menant des actions d’information vers les médecins du travail et l’équipe pluridisciplinaire, les salariés, les employeurs, les CHSCT,DP. Formation complémentaire en PDP :(6 au 8/10/10) Intervention du cabinet AJLP - Durée : 3 jours Formation pour l’ensemble des médecins du travail, AS et IPRP Visite de la plateforme PDP du SIST Yvelines Santé Travail : (7/12/2010) Création d’une plaquette PDP : Mise à la disposition des salariés dans les salles d’attente des centres.

9. Le dispositif PDP de l’IPAL Engagement : Promouvoir la PDP en menant des actions d’information vers les médecins du travail et l’équipe pluridisciplinaire, les salariés, les employeurs, les CHSCT,DP. Création d’un répertoire PDP :Diffusion à l’ensemble des médecins et de l’équipe pluridisciplinaire du répertoire de nos partenaires externes : MDPH, SAMETH, CRAMIF, médecins conseil, service social, cellules PDP, DIRECCTE, centres de réadaptation… A faire : recenser les entreprises bénéficiant d’un accord collectif sur le handicap et les coordonnées de leurs « missions handicap » Séances d’information lors des réunions de service :Actualité sociale, retraites… (assistants social IPAL) Invitation de nos partenaires : Centre de réadaptation de Coubert, SAMETH, FONGECIF A faire : Mettre en place des séances d’information à destination des employeurs, CHSCT, DP…

10. Le dispositif PDP de l’IPAL SI : Un système d’information PDP Détection précoce par le Mdt Signalement par le Mdt Retour d’information grâce à la fiche de suivi Création fiche liaison PDP par le Mdt Traitement de la demande par l’AS Action interne ergonome

12. Le dispositif PDP de l’IPAL • Avantages : • - Suivi et traçabilité des actions menées • - Possibilité de dégager facilement des statistiques • Difficultés : • Aléas de l’informatique • Appropriation de l’outil par les utilisateurs • Nous avons pu constater que beaucoup de salariés signalés par les médecins du travail ne se rendent pas au service social. Pourquoi ? - Compréhension de la démarche ? - Implication des salariés ? - Accessibilité du service social à Paris Bercy ? Un courrier de relance a été créé Permanence AS à Alfortville pour les salariés du 94 ?

13. Le dispositif PDP de l’IPAL Projets en cours : Expérimentation d’une permanence PDP à l’IPAL : Réunion mensuelle avec 2 Mdt, une AS CRAMIF, 1 AS IPAL : Etudes de cas, échanges d’informations, solutions Développement d’un partenariat avec le service social CRAMIF de Paris : Diffusion d’informations sur la PDP vers des publics ciblés ex : atelier socio linguistique du 20ème arrondissement, foyers de travailleurs migrants, salariés résidant à Paris. Développement d’un partenariat avec le FONGECIF : Proposition de mettre en place d’une procédure pour accélérer le traitement des dossiers de salariés en risque d’inaptitude.

14. Le dispositif PDP de l’IPAL Projets en cours : Intervention dans les services de médecine physique et de réadaptation : Diffusion d’informations sur la PDP. Nous sommes en contact avec le service du Pr. GRACIES Hôpital A. CHENNEVIER Développement du partenariat avec le SAMETH : Mise en place d’une fiche liaison (depuis le 1 juillet 2012) et d’une permanence PDP pour étudier des cas avec un chargé de mission du SAMETH.

15. Le dispositif PDP de l’IPAL Engagement : Apporter sa contribution lors de réunions locales, départementales ou régionales sur le thème de la PDP Participation aux ateliers PDP organisés par le service social 94 de la CRAMIF : A destination des assurés du Val de Marne. Rencontre des différents acteurs : MDPH, médecins du travail, médecins conseil, SAMETH, pôle IJ de l’assurance maladie, DIRECCTE. Participation d’un médecin du travail et d’un Assistant social IPAL Participation à une journée d’information sur la PDP(6/06/2011) Organisée par la CRAMIF à destination des professionnels Participation à l’enquête de l’alliance Montesquieu

16. CONCLUSION UN PROJET FEDERATEUR POUR LE SERVICE UNE VOLONTE D’AGIR A TRAVERS L’EXPERIMENTATION ET LE DEVELOPPEMENT DES PARTENARIATS