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ETAT D’AVANCEMENT DES NEGOCIATIONS DE L’APE ENTRE L’AFRIQUE DE L’OUEST ET L’UNION EUROPEENNE - PowerPoint PPT Presentation


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ETAT D’AVANCEMENT DES NEGOCIATIONS DE L’APE ENTRE L’AFRIQUE DE L’OUEST ET L’UNION EUROPEENNE. Presentation de la Commission CEDEAO Reunion de coordination sur Negociation APE Arusha, 17 – 18 mai. Texte global de l’APE. Contenu

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Presentation Transcript
Etat d avancement des negociations de l ape entre l afrique de l ouest et l union europeenne

ETAT D’AVANCEMENT DES NEGOCIATIONS DE L’APE ENTRE L’AFRIQUE DE L’OUEST ET L’UNION EUROPEENNE

Presentation de la Commission CEDEAO Reunion de coordination sur Negociation APE

Arusha, 17 – 18 mai


Texte global de l ape
Texte global de l’APE L’AFRIQUE DE L’OUEST ET L’UNION EUROPEENNE

  • Contenu

    • Dispositions générales sur le commerce des marchandises, l’appui au développement, le mécanisme de règlement des différends, le dispositif institutionnel, etc.

    • Dispositions particulières sur les règles d’origine, l’assistance douanière, la mise en œuvre du PAPED,

  • Importants progrès réalisés : consensus sur presque tous les articles

  • Mais persistance de quelques divergences principalement sur :

    • Les clauses NPF et de non exécution

    • Le principe de l’additionnalité des ressources


Prise en compte de la dimension d veloppement dans l ape
Prise en compte de la dimension développement dans l’APE L’AFRIQUE DE L’OUEST ET L’UNION EUROPEENNE

  • Elaboration du PAPED et mise en œuvre des plan opérationnels régional et nationaux

    • PAPED en cohérence avec axes identifiés pour formulation PCD, avec Aide pour le commerce, stratégies régionales, nationales et sectorielles de développement

  • Contenu du PAPED : cinq axes d’actions :

    • Diversification et accroissement des capacités de production

    • Développement du commerce intra-régional et facilitation de l'accès aux marchés internationaux

    • Amélioration et renforcement des infrastructures nationales et régionales liées au commerce

    • Réalisation des ajustements indispensables et prise en compte des autres besoins liés au commerce

    • Mise en œuvre et suivi-évaluation de l'APE


Acc s au march
Accès au marché L’AFRIQUE DE L’OUEST ET L’UNION EUROPEENNE

Offre de l’UE

Offre de l’AO

Offre présentée pour la 1ère fois en février 2009 (sur base recommandations CMS)

Libéralisation : AO ouvre son marché à hauteur de 70 % à UE sur 25 ans

Exclusion : 30 % (liste D)

Rythme de libéralisation

Liste A : 21,9%. Démantèlement : sur 5 ans (2012 – 2016)

Liste B : 23,5%. Démantèlement sur 10 ans (2017 – 2026)

Liste C: 24,5%. Démantèlement sur 15 ans (2022 – 2036)

  • Offre soumise en avril 2007 à tous les ACP

  • Libéralisation : UE DESARME A 100% (libre de droits et de tout contingent)

  • Période : date d’entrée en vigueur de l’accord

  • Exception : période transitoire pour le riz et le sucre


Divergences restant lever
Divergences restant lever L’AFRIQUE DE L’OUEST ET L’UNION EUROPEENNE


Divergences restant lever1
Divergences restant à lever L’AFRIQUE DE L’OUEST ET L’UNION EUROPEENNE


Contexte r gional actuel prendre en compte
Contexte régional actuel à prendre en compte L’AFRIQUE DE L’OUEST ET L’UNION EUROPEENNE

  • Juxtaposition de plusieurs régimes commerciaux en AO, faute d’APE régional :

    • Côte d’Ivoire et Ghana avec les APE intérimaires avec l’UE ont un régime de ZLE avec un mécanisme de libéralisation propre 

    • Nigeria est assujetti au Système de préférences généralisées (SPG)

    • le Cap-Vert au SGP+

    • les 12 PMA AO à l’Initiative Tout sauf les armes (TSA)

  • Pression de l’UE sur les ACP ayant APE intérimaire à les mettre en œuvre d’ici fin 2013 (cf. Règlement n° COM (2011) 598 qui modifie le Règlement CE-1528/2007 du 20 décembre 2007)

  • Conséquences :

    • Efforts de construction de l’intégration régionale mis à mal

    • Impossibilité de créer le marché unique régional et l’union douanière CEDEAO,


  • Actions n cessaires
    Actions nécessaires L’AFRIQUE DE L’OUEST ET L’UNION EUROPEENNE

    • Solution pour rétablir le régime commercial unique :

      • conclusion de l’APE régional pour rendre caducs les APE intérimaires

    • Comment ?

      • en obtenant de l’UE une flexibilité sur l’accès au marché car le niveau d’ouverture proposé par l’AO est celui économiquement viable

      • en mobilisant les ressources adéquate pour la mise en œuvre du PAPED

      • en associant les Parlementaires AO au plaidoyers sur ces 2 questions fondamentales

      • en engageant la CEDEAO et les Etats AO à contribuer à la mobilisation des ressources nécessaires à la mise en œuvre de l’APE


    Je vous remercie
    Je vous remercie L’AFRIQUE DE L’OUEST ET L’UNION EUROPEENNE


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