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La judiciarisation des populations itinérantes à Montréal (1994-2004)

La judiciarisation des populations itinérantes à Montréal (1994-2004). Bellot Céline, Université de Montréal École de service social/CICC/CRI St-Jacques Bernard RAPSIM. Financement de l’étude. Secrétariat national des sans-abri, Gouvernement du Canada

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La judiciarisation des populations itinérantes à Montréal (1994-2004)

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  1. La judiciarisation des populations itinérantes à Montréal (1994-2004) Bellot Céline, Université de Montréal École de service social/CICC/CRI St-Jacques Bernard RAPSIM

  2. Financement de l’étude • Secrétariat national des sans-abri, Gouvernement du Canada • Dans le cadre des travaux du Centre international de criminologie comparée (CICC)et du Collectif sur l’itinérance (CRI) • En partenariat avec le Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM)

  3. Remerciements • Professionnelles de recherche • Raffestin Isabelle • Royer Marie-Noële • Noël Véronique • Greffe de la Cour Municipale et Direction des Services informatiques de la Ville de Montréal

  4. Cadre théorique • Analyse de la construction de la gestion pénale de la pauvreté • Conséquences de la gestion pénale de la pauvreté • Analyse des pratiques de judiciarisation

  5. Objectifs de la recherche • Dénombrer les contraventions émises auprès des populations itinérantes de 1993-2003 à Montréal • Identifier les parcours judiciaires des personnes itinérantes • Analyser les conséquences de la judiciarisation de l’itinérance pour les personnes et le système pénal

  6. Méthodologie • 29 entrevues enregistrées auprès de personnes itinérantes judiciarisées • Analyse des dossiers judiciaires des 29 personnes • Extraction des contraventions au greffe de la Cour municipale - 4036 personnes - 303 femmes (7,5%); 3732 hommes (92,5%); - 22685 constats d’infractions (entre 1994 et 2004) - Entre 1 et 160 constats par personne (moyenne = 5,62) - âge actuel de la personne: de 16 à 91 ans (moyenne=39 ans) - âge de la personne au moment de l’infraction : 14 à 83 ans (moyenne= 33 ans)

  7. Faits saillants • l’augmentation des constats d’infraction qui ont plus que quadruplé entre 1994 et 2004 • le recours généralisé à l’emprisonnement pour non paiement d’amende pour ces constats • l’explosion des coûts pour les personnes itinérantes et le système pénal

  8. Nombre de constats d’infraction par année, selon la catégorie d’infractions(n=20 119)

  9. Nombre de contraventions par année (1994-2004)

  10. Les 5 infractions les plus fréquentes (RRVM)

  11. Les 5 infractions les plus fréquentes (STM)

  12. Répartition RRVM selon âge

  13. Répartition STM selon âge

  14. Répartitionselon le nombre de constats

  15. Étape au dossier : montants et frais

  16. Raison de radiation (n=7651)

  17. Montants totaux et prévisions

  18. Conclusion • Une gestion pénale de l’itinérance accrûe • Paradoxe de l’incarcération généralisée versus dernier recours • Enjeux en termes de droits fondamentaux et judiciaires.

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