Le Conseil européen une arène «décisionnelle» des politiques publiques

1. Le Conseil européen une arène «décisionnelle»des politiques publiques Manon Mouron Alexandre Dayer

2. Bibliographie • Olivier COSTA, Nathalie BRACK, Le fonctionnement de l’Union européenne, Editions de l’Université de Bruxelles, Bruxelles, 2011, 253p. • Yves DOUTRIAUX, Christian LEQUESNE, Les institutions de l’Union Européenne, 6e édition, La Documentation française, Paris 2007, 189p. • Stéphane LECLERC, Les institutions de l’Union européenne , 2e édition, Gualino, Paris, 2007, 255p. • Jean-Claude ZARKA, L’essentiel des Institutions de l’Union Européenne, 10e édition, GUALINO, Paris 2008, 148p. • Traité de l’Union européenne (TUE) • Wessels, W. 2011. The European Council Creating and Shaping the External Action of the EU: The Sovereignty Dilemma in a stress test. The European Council, Palgrave Macmillan. • CVCE. 2011. Le Rôle du Conseil Européen. Cvce.eu, 11 août 2011. [online] • Le Monde. 2011. Vive passe d’armes entre Sarkozy et Cameron. LEMONDE.fr, 24 octobre 2011. [online] • Le Monde. 2011. Les dirigeants de l'UE tentent de surmonter leurs divergences à Bruxelles. LEMONDE.fr, 23 octobre 2011. [online] • Bekhtaoui, A. 2011. Les enjeux d'un sommet européen sous haute tension. L’Express, 22 octobre 2011. [online] • http://www.european-council.europa.eu • http://www.robert-schuman.eu/doc/divers/lisbonne/fr/10fiches.pdf • http://www.european-council.europa.eu/home-page.aspx?lang=fr

3. Le Conseil européen • réunion des 27 chefs d’Etats ou de gouvernement des Etats membres de l’UE - «Chef d’Etat collectif» • acteur décisionnel au sommet de l’architecture institutionnel de l’UE • institution juridique du système de l’UE (art. 13 TUE) depuis 2009.

4. Composition • 27 chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats membres – instance inter-gouvernementale • Président du Conseil européen • Herman Van Rompuy • Composition à géométrie variable selon les enjeux • Zone euro, réunion « des 17 »

5. Le rôle du CE dans le processus décisionnel • institution d’impulsion et d’arbitrage - définit les orientations et les priorités politiques générales • Soulève les «history-making decisions» (J. Peterson) • Mise à l’agenda des grands chantiers des politiques publiques. • Rôle de modérateur pour les politiques publiques européennes

6. Fonctionnement • 4 sessions ordinaires par année (les sommets) • décisions prises par consensus • En présence du : président du Conseil européen, président la commission, des hauts représentants. • Le triangle institutionnel (parlement, Commission, conseil) traduit les conclusions politiques et décisions en en actes législatifs

7. Le Conseil européen dans la crise de l’euro • Une crise sans précédent et des défis majeurs pour l’UE – le CE s’impose comme un acteur clé dans le processus décisionnel • Le CE pose les principes fondamentaux des politiques publiques pour endiguer la crise • Deux échelles décisionnelles • Coalition intergouvernementale • Ratification interne pour l’Allemagne

8. Les acteurs du CE dans la crise de l’Euro • Couple franco - allemand, un moteur grippé ? • Discussions informelles dans le processus décisionnel et réunion préparatoire • Coalition de causes (Sabatier) infra et intra • Faiseurs de coalition : influences prépondérantes au sein du CE

9. Les inputs pour répondre au défi de la crise de l’euro • Rassurer les marchés • Niveau de décote • Discussion sur le montant de recapitalisation pour les banques • Le prêt à la Grèce • Renforcement du FESF

10. Synthèse • Architecte constitutionnel • Impulsions de politiques publiques • Espace de délibération important traversé par des clivages • Lieu de veto ?