Natura 2000 et ZNIEFF

1. Natura 2000 et ZNIEFF Constitué par l’armature des ZPS (zone de protection spéciale) : Classement par les états membres des espaces appropriés au réseau Natura Reprend les ZPS et les ZCS (zones spéciales de conservation) : 1028 sites, 26720 KM² terrestres et 4200 marins

2. Les zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique  programme initié par le ministère en charge de l’environnement et lancé en 1982 par le Muséum national d’histoire naturelle.  recensement d’espaces naturels terrestres remarquables. deux catégories de zones : • Les ZNIEFF de type I, de superficie réduite, sont des espaces homogènes d’un point de vue écologique et qui abritent au moins une espèce et/ou un habitat rares ou menacés, d’intérêt aussi bien local que régional, national ou communautaire ; • Les ZNIEFF de type II sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes. Elles peuvent inclure des zones de type I et possèdent un rôle fonctionnel ainsi qu’une cohérence écologique et paysagère. L’inventaire ZNIEFF est réalisé à l’échelle régionale par des spécialistes dont le travail est validé par le conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) nommé par le préfet de région  Transmissions au Muséum national d’histoire naturelle pour validation et intégration au fichier national. Outil de la connaissance de la biodiversité, l’inventaire ZNIEFF n’est pas juridiquement un statut de protection. Cependant ZNIEFF = élément d’expertise pour évaluer les incidences des projets d’aménagement sur les milieux naturels. 12 800 ZNIEFF de type I (4,4 millions) 1 900 ZNIEFF de type II (11,6 millions d’hectares). =1/4 superficie de la métropole

3. Conservation du littoral Politique foncière d’acquisition 10% de linéaire côtier 60000HA Carte atlas ICI ? 117

4. De l’environnement au risque Plan de prévention des risques (PPR) Se superpose et se substitue au POS 2000 communes environ Concernent surtout les inondations par débordement Carte atlas ICI ? 117

5. SDAGE ET SAGE Loi sur l’eau de 1992 a confié aux six comités de bassins l’élaboration de schémas directeurs (pour une gestion globale à l’échelle des hydro systèmes). Dans le même temps , la gestion de l’eau s’effectue au niveau local par le biais des SAGE : gestion concertée et pilotée par les CLE (commission locale de l’eau) associant de nombreux acteurs de l’eau Carte atlas ICI ? 119

6. Directive oiseaux 1979 Loi paysage de 1993

7. 3 Vers une redéfinition de l’aménagement en milieu rural - ENVIRONNEMENT : fonction patrimoniale (eco-musée) - Aide à la revitalisation des espaces ruraux - AGRICULTURE : modification des modes de production (transformation du métier) Approche transversale Correction de certaines dérives évolution du rôle et de la place l’agriculture Evolution de la place des espaces ruraux marginalisés, enclavés Eco conditionnalité – eco citoyenneté – développement durable - multifonctionnalité

8. PAC et loi productiviste Évolution de la mobilité accentuation Revalorisation des logements vacants Exode agricole et rural Péri et rurbanisation Remembrement, mécanisation Amendements et traitements chimiques mise en péril des identités locales Revitalisation des espaces ruraux fragilisés structurellement Évolution de l’agriculture Dynamiques résidentielles Dynamiques économique et socio-démographique Atteintes à l’environnement

9. EXIGENCES COMMUNAUTAIRES et nationales Patrimoine, Biodiversité, Aide au développement des zones rurales DISPOSITIFS ADAPTES AUX NOUVELLES EXIGENCES ACCENTUATION des disparités Nouvelles attentes, Nouveaux besoins En partie corrigées par les différents dispositifs AIDE a l’agriculture AOC Réforme de la PAC, MAE, OLAE PNR PNN ZNIEFF NATURA 2000 Nouvelles fonctions de l’agriculture

10.  Conséquences : une agriculture à deux vitesses ? Extensive. Faiblement intégrée aux règles de marché [IAA] Intensive, pleinement intégrée aux règles de marché Facilité d’intégration de mesures environnementales ?  valorisation et sources de revenus complémentaires On tente d’en limiter les effets et contraintes sur l’environnement. Harmonisation des enjeux environnementaux et objectifs de production subventions tourisme Reconversion Diversification Place du conjoint

11. AGRICULTURE ENVIRONNEMENT SOCIETE Nouvelles fonctions de l’espace rural Multifonctionnalité ECO Citoyenneté, Concertation, démocratie participative Diagnostic territorial Développement durable PAYS CTE, CAD, IGP

12. Développement durable LOADDT de 1999 Pays (territoire présentant une cohésion géographique, culturelle, sociale ou économique) : devient l’unité de base du développement local aux cotés des agglomérations. CTE (contrat territorial d’exploitation) Multifonctionnalité de l’espace rural Multifonctionnalité de l’agriculture Nouvelle ruralité ? Ex : PAYSAGE écologie tourisme Aménagement rural agriculture économie

13. Principes des CTE • Volet économique • Volet environnemental (MAE) Aide aux agriculteurs Soutien à l’aménagement en milieu rural Permettre aux agriculteurs d'assurer leurs fonctions sociales, économiques et environnementales CTE (loi d'orientation agricole n°99-574 du 9 juillet 1999) - reconnaître la multifonctionnalité de l'agriculteur : fonction économique par la production de matières premières alimentaires ou non, fonction sociale par la création ou le maintien d'emplois et fonction environnementale par l'entretien des paysages et la protection de l'environnement. - aider les exploitants agricoles à créer de la valeur ajoutée afin d'augmenter leurs revenus et de permettre l'installation de jeunes agriculteurs.   Au niveau national, il s'agit notamment de prendre en compte la préservation des ressources naturelles, l'aménagement de l'espace rural, la qualité des produits, la sécurité alimentaire, l'emploi, la diversification des activités agricoles. Au niveau départemental, le CAD doit traduire en actions concrètes les priorités définies dans les contrats types arrêtés par le préfet. Le contrat type précise les enjeux retenus dans les domaines environnemental, social et économique. Pour chaque enjeu, il décline les actions parmi lesquelles l'exploitant peut choisir afin d'élaborer un projet de CAD cohérent. Il existe donc deux catégories de contrats types : le contrat type territorial et le contrat type départemental. Chaque contrat type est arrêté par le préfet après avis de la commission départementale d'orientation de l'agriculture.