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NATURA 2000. Réunion MIAGE Dordogne 30 mai 2006. Natura 2000 : objectifs et enjeux. La protection des habitats nécessaires à la reproduction et à la survie d’oiseaux rares ou menacés d’extinction (Directive Oiseaux)

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slide1

NATURA 2000

Réunion MIAGE Dordogne

30 mai 2006

DIREN Aquitaine - Service Nature Espaces Paysage

natura 2000 objectifs et enjeux
Natura 2000 : objectifs et enjeux
  • La protection des habitats nécessaires à la reproduction et à la survie d’oiseaux rares ou menacés d’extinction (Directive Oiseaux)
  • La conservation des habitats naturels et des habitats d’espèces (Directive Habitats, Faune, Flore)

----) Natura 2000 est un réseau européen d’espaces de protection d’espèces et d’habitats menacés, pour faire face à l’inquiétante accélération du phénomène de disparition des espèces animales et végétales, facteur d’appauvrissement biologique, source de déséquilibres écologiques graves et de perturbations économiques.

DIREN Aquitaine - Service Nature Espaces Paysage

les tapes de constitution du r seau natura 2000

Directive

«Oiseaux»

Directive

«Habitat»

Zones de Protection Spéciale

(ZPS)

Zones

Spéciales de Conserva-tion (ZSC)

Types d’habitat

annexe I

Espèces

annexe II

Liste nationale des sites proposés

(pSIC)

Liste des sites d’importance

commu-

nautaire

(SIC)

Réseau

Natura

2000

Les étapes de constitution du réseau Natura 2000

DIREN Aquitaine - Service Nature Espaces Paysage

aquitaine directive habitats sic au 30 05 2006
Aquitaine - Directive Habitats (SIC au 30 05 2006)

DIREN Aquitaine - Service Nature Espaces Paysage

aquitaine directive oiseaux zps au 30 05 2006
Aquitaine - Directive Oiseaux (ZPS au 30 05 2006)

DIREN Aquitaine - Service Nature Espaces Paysage

le dispositif contractuel fran ais est fond sur le volontariat et la responsabilisation des acteurs
Le dispositif contractuel français est fondé sur le volontariat et la responsabilisation des acteurs

Pour chaque site

  • Un « document d’objectifs »,
  • Un Comité de Pilotage Local,
  • Un opérateur technique,
  • Sur la base du document d’objectifs approuvé, des contrats Natura 2000, signés entre l’État et les propriétaires ou gestionnaires.

DIREN Aquitaine - Service Nature Espaces Paysage

le document d objectifs d finit les modalit s de gestion du site en partenariat avec les acteurs
Le document d’objectifs définit les modalités de gestion du site, en partenariat avec les acteurs.

Les étapes du DOCOB

  • Description et analyse de l’existant : activités humaines et inventaires scientifiques,
  • Consensus sur les orientations de gestion,
  • Reconnaissance des bonnes pratiques,
  • Élaboration des cahiers des charges des mesures contractuelles,
  • Suivi et évaluation (indicateurs).

DIREN Aquitaine - Service Nature Espaces Paysage

documents d objectifs tat d avancement en dordogne
Documents d’objectifs État d’avancement en Dordogne
  • 3 DOCOB validés en comité de pilotage : Vallées des Beunes, Vallon de la Sandonie, Vallée de la Nizonne
  • 3 autres en cours de réalisation : Grottes d’Azerat, Tunnel de St Amand de Coly, Coteaux calcaires de la Vallée de la Dordogne
  • Exemples de mesures de gestion contractuelles:
    • Travaux contre la fermeture des milieux ouverts (débroussaillage, fauche, pâturage)
    • Protections des cavités à chiroptères

DIREN Aquitaine - Service Nature Espaces Paysage

le contrat natura 2000
Le contrat Natura 2000
  • Il est passé directement entre l’État et le titulaire de droits réels ou personnels.
  • Il décline les cahiers des charges des mesures prévues par le DOCOB approuvé .
  • Il rémunère le signataire pour les travaux et services rendus à la collectivité sur ses parcelles.
  • Il permet le bénéfice de l’exonération de la Taxe sur le Foncier Non Bâti
  • Durée minimale : 5 ans.

DIREN Aquitaine - Service Nature Espaces Paysage

le contrat natura 20001
Le contrat Natura 2000

Les mesures de conservation ou de restauration peuvent être rémunérées :

  • Opérations récurrentes de gestion,
  • Investissements.

DIREN Aquitaine - Service Nature Espaces Paysage

le contrat natura 20002
Le contrat Natura 2000

Qui finance ?

  • L’État,
  • La Commission Européenne (FEOGA, LIFE, Fonds structurels),
  • Les collectivités territoriales qui le souhaitent.

Modalités de financement

  • Subventions aux investissements ou aides annuelles à l’ha (ou au mètre),
  • Jusqu’à 100 % de la dépense totale.

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le contrat natura 2000 financement au titre du d veloppement rural

MILIEUX AGRICOLES

MILIEUX FORESTIERS

MILIEUX

AUTRES

Contrat

N2000

agroenvironnement

EAE

N2000

CAD

N2000

Le contrat Natura 2000 : financement au titre du Développement Rural

Les aides financières nationales ou européennes sont versées par le CNASEA

nouvel outil de gestion la charte natura 2000
Nouvel outil de gestion : la charte Natura 2000
  • Permet aux propriétaires qui le souhaitent une adhésion non rémunérée à des dispositions du document d’objectif.
  • Permet le bénéfice de l’exonération de la Taxe sur le Foncier Non Bâti

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slide15

Mesures fiscales votées au profit de la politique du Patrimoine Naturel

  • Déduction du revenu net pour les travaux de restauration et de gros entretien en site Natura 2000 (en vue de leur maintien en bon état écologique et paysager)
  • Exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit pour les sites Natura 2000

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aux termes de la loi de d veloppement des territoires ruraux
… aux termes de la Loi de Développement des Territoires Ruraux
  • Initiative de l’élaboration du document d’objectif et approbation par l’État
  • Désignation par les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements d’un président du comité de pilotage
  • Identification de la collectivité territoriale ou du groupement chargé de l’élaboration du document d’objectifs et du suivi de sa mise en oeuvre

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o trouver les textes
Où trouver les textes?
  • www.legifrance.fr
  • http://natura2000.ecologie.gouv.fr

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