Ordre du jour

1. Sujets soulevés par la CRFCAV - TR-2 Note annuelle 2004 et changements proposés par l’ICCA Colloque pour l’actuaire désignéMontréal, le 20 septembre 2004Présentation par: Micheline Dionne, FSA, FICA

2. Ordre du jour • Changement du niveau d’ECU • Hypothèse de déchéance – Assurance temporaire renouvelable • ICCA – Instruments financiers • Mise à jour sur les travaux de la commission

3. Changement du niveau d’ECU • Les changements doivent être justifiés et déclarés • La sélection du niveau d’ECU doit être faite selon des critères ‘objectifs’: • Fiabilité des données historiques • Couverture adéquate des risques (Basis risk) • Capacité du modèle de reproduire tous les éléments contractuels pertinents • Omission de certains facteurs de risque

4. Changement du niveau d’ECU • En l’absence de modifications matérielles du modèle ou de ses paramètres, le niveau d’ECU devrait rester le même • ‘In-the-money’ v ‘out-of-the-money’ • Impact sur l’incertitude? • Est-ce que ça peut entraîner un changement du niveau d’ECU? • Est-ce que la relation de cause à effet est suffisamment forte et documentée? • Ne devrait pas être utilisé pour amoindrir sans raison les fluctuations des résultats.

5. Hypothèse de déchéance – Assurance temporaire renouvelable • Échelles de primes plus abruptes que par le passé sur les temporaires renouvelables, (spécialement le T10) • Une étude de déchéance sur les produits existants peut ne pas être appropriée pour les produits courants • Ajustements à l’hypothèse attendue • Une incertitude accrue commande des marges plus élevées

6. ICCA – Instruments financiers • Deuxième exposé-sondage sur les changements au chapitre 3855 – Comptabilisation et évaluation • Inspiré par IAS 39 • En ligne avec les PCGR américains • 3 types de classification des actifs • Détenu à des fins de négociation (DFN) • Susceptible de vente (SDV) • Détenu jusqu’à l’échéance (DJÉ) • Mise en œuvre: octobre 2005

7. ICCA – Instruments financiers En pratique: • Peu probable que la classification DJÉ soit utilisé à grande échelle car une vente entraîne la perte de statut pour tous les actifs de la catégorie • Utilisation de DFN ou SDV => actifs détenus à la valeur au marché au bilan. • Revenus: • DFN: Changement des valeurs au marché • SDV: Changement des valeurs amorties (ajustement au bilan pour la différence entre les 2 méthodes)

8. ICCA – Instruments financiers Implications pour la MCAB • DJÉ => status quo • DFN => MCAB calculée à partir des valeurs au marché des actifs • SDV => incohérence entre l’état des revenus et le bilan que l’on choisisse de calculer la MCAB selon la valeur des actifs au marché ou selon le coût amorti • Ignorée par l’ICCA • Besoin d’un ajustement au surplus similaire à celui prévu pour les actifs

9. ICCA – Instruments financiers Défis lors de la mise en oeuvre • Choix de la classification pour chaque actif • Modification aux systèmes informatiques • Impact sur les échelles de dividendes et sur les produits ajustables • Impact sur les politiques de placement: surplus évalué à la valeur au marché • Impact sur les exigences de capital • Besoin de nouvelles directives et revue des notes éducatives en vigueur • Octobre 2005

10. ICCA – Instruments financiers Alternative • Attendre que les Normes internationales soit complétées pour éviter un deuxième changement dans les déclarations • Les autres secteurs sont apparemment confortables avec les changements proposés • L’ICCA est très réticente à faire une exception pour un secteur particulier En conclusion • Nous devons nous impliquer davantage auprès de l’ICCA et des Normes internationales si nous voulons avoir des normes raisonnables.

11. Mise à jour sur les travaux de la commission • Note sur les approximations – Approuvée et prête pour publication • Note sur les dépenses – En lecture finale, publication prévue pour octobre 2004 • Changements aux NPC sur les Marges pour écarts défavorables et note éducative préliminaire – Exposé-sondage vers la fin de l’année • Taux de réinvestissement courant et taux ultime – Printemps 2005 • Rendements d’équité – 2005 • Risques reliés aux devises - 2005 • Vie universelle (autrefois DTÉ 11) - 2005