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AVIS DU COMITE DE BASSIN SUR LES SAGE

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Modalités d’examen des projets de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) au sein des instances de bassin Projets de SAGE concernés sur la DTSAv. CB avis ou information sur le périmètre. CB avis sur le projet de SAGE. PRELIMINAIRE. REVISION. ELABORATION. MISE EN ŒUVRE. EMERGENCE.

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Presentation Transcript
slide1

Modalités d’examen des projets de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) au sein des instances de bassinProjets de SAGE concernés sur la DTSAv

avis du comite de bassin sur les sage

CB avis ou information surle périmètre

CB avis sur le projet de SAGE

PRELIMINAIRE

REVISION

ELABORATION

MISE EN ŒUVRE

EMERGENCE

INSTRUCTION

Arrêté préf. d’approbation du SAGE

Arrêté préf. périmètre

Arrêté préf. CLE

Avis intermédiaire sur l’élaboration du SAGE

ELABORATION

Etat des lieux,

Diagnostic,

Tendances et scénarios,

Choix de la stratégie.

Rédaction du SAGE :

-PAGD,

-Règlement.

  • OBJECTIFS
    • vérifier la compatibilité avec le SDAGE
    • améliorer le contenu du SAGE,
    • vérifier aucune impasse sur enjeux,
    • favoriser prise en compte DCE et SDAGE,
    • renforcer aspect réglementaire,
    • insister sur l’importance de la phase de choix de la stratégie
AVIS DU COMITE DE BASSIN SUR LES SAGE

CB Information via rapport annuel de la CLE

slide3

LES INSTANCES DE BASSIN

Prospective

et Évaluation

Planification et Programmation

Gestion

CB

185 membres :

Conseil Scientifique

CA

1 Pdt nommé par le Pdt de la Rep.

33 membres du CB

et 1 RP de l’Agence

- 74 membres du collège des collectivités

- 74 membres du collège des usagers

- 37 membres du collège de l’Etat

Bureau du CB

Conseil de l’évaluation

Commission Permanente des programmes et

de la prospective

57 membres du CB

Commissions

Territoriales

Commissions

Thématiques

Groupes de travail

Agence de l’Eau

Commission

des aides

Directions territoriales

  • Seine Amont
  • Seine Aval
  • Vallées d’Oise
  • Bocage Normand
  • Rivières Ile-de-France
  • Vallées de Marne

Siège

  • Industrie
  • Agriculture
  • Gestion solidaire et DD
  • Communication
  • Collectivités et territoires
  • COMINA
  • COLIMER
  • Direction générale
  • Secrétariat général
  • Programme et politique territoriale
  • Instances de Bassin
  • Eau, Milieux naturels et agriculture
  • Collectivités et industrie
  • Développement Durable
  • Seine Amont
  • Seine Aval
  • Vallées d’Oise
  • Bocage Normand
  • Rivières Ile-de-France
  • Paris Petite Couronne
  • Vallées de Marne

Commission

des finances

Forums locaux

de l’eau

circuit d examen des sage
CIRCUIT D’EXAMEN DES SAGE
  • -Constituée des membres du CB représentant le sous-bassin.
  • -Chargée de la promotion et de l’analyse des projets de SAGE.
  • Emet des observations sur les projets de SAGE au groupe COLTER.
  • Présentation par le Président de la CLE de l’avancement du SAGE (avis intermédiaire).
  • Fréquence réunion: 2 par an (réunion exceptionnelle si nécessaire).
  • -Secrétariat: Direction territoriale

Commission territoriale

  • -Constitué de 57 membres.
  • -Groupe de travail spécifique de la C3P.
  • -Examine les projets de SAGE et rend observations à la C3P (avis réglementaires).
  • -Rend avis intermédiaire sur les SAGE en élaboration.
  • Fréquence réunion: 3 par an.
  • Secrétariat: DPPT*

Groupe collectivités et territoires

C3P

-Commission permanente du CB ayant délégation de mandat pour les SAGE.

-Composée des présidents et vice-présidents des commissions et groupes du CB et administrateurs AESN.

-Emet les avis réglementaire au nom du CB.

-Fréquence réunion: 4 à 5 par an.

-Secrétariat: DPPT*

Transmet avis pour information au CB

CB

* DPPT: Direction du programme et de la politique territoriale

projets de sage concernes sur seine aval
PROJETS DE SAGE CONCERNES SUR SEINE AVAL
  • 6 SAGE en élaboration ou approuvés
  • 1 SAGE en voie d’émergence
  • SAGE en élaboration:
    • Risle,
    • Avre,
    • Iton,
    • Bresle

*sous réserve arrêté de constitution des CLE et avancement des travaux de la CLE

  • Avis intermédiaire en 2007
  • Avis final prévu en 2010*
  • Avis intermédiaire en 2010
  • Avis final prévu en 2013*
projets de sage concernes sur seine aval1
PROJETS DE SAGE CONCERNES SUR SEINE AVAL
  • SAGE approuvés:
  • Cailly-Aubette-Robec,
  • Commerce.

Mise en conformité avec la LEMA :

  • Fin 2011: Règlement, PAGD, Evaluation Environnementale, enquête publique (au-delà = perte portée juridique SAGE);
  • Fin 2012: Mise en compatibilité avec le SDAGE.
  • SAGE en voie d’émergence:
  • Bec de caux(dossier préliminaire en constitution)

Révision