PREVENTION REGLEMENTAIRE DU RISQUE AMIANTE

1. PREVENTION REGLEMENTAIRE DU RISQUE AMIANTE JDV REIMS Janvier 2006 Drs Dominique GRAND et Michel PERNIN

2. INTRODUCTION L’amiante est reconnu cancérogène depuis 1977 Évolution progressive de la législation Interdiction de toute variété d’amiante à compter du 1 Janvier 1997 ( sauf exceptions, réexaminées annuellement: arrêté du 16 décembre 1998) Moyens de prévention: décrets n°96-97 et 96-98 du 7Février 1996 modifiés.

3. PROTECTION DE LA POPULATION Décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié: protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante. Arrêtés concernant: Le dossier technique « Amiante », repérage des matériaux avant démolition, Les compétences des organismes procédant à l’identification de l’amiante, Les conditions d’agrément d’organismes….

4. NORMES TECHNIQUES REGLEMENTAIRES Teneurs atmosphériques. Témoin de la qualité de l’air. Inférieure à 5 fibres/litre: surveillance métrologique dans un délai maximal de 3 ans. Supérieure à 5 fibres/litre et inférieure à 25 fibres/litre surveillance métrologique dans un délai maximal de deux ans. Supérieure à 25 fibres/litre: travaux à effectuer dans les douze mois.

5. PROTECTION DES TRAVAILLEURS Décret 96-98 du 7 février 1996 modifié. Trois groupes d’activités: Section I: extraction d’amiante, fabrication et transformation de matériaux contenant de l’amiante Section II: activités de confinement et de retrait de l’amiante. Section III: interventions sur des matériels ou appareils susceptibles d’émettre des fibres d’amiante.

6. Valeurs limites d’exposition en milieu de travail (Décret 96-1132) Section I 0,1 fibre/cm³ sur huit heures de travail pour la chrysotile seule. 0,1 fibre/cm³ sur une heure de travail lorsque d’autres variétés minérales sont présentes. Section II et III: 0,1 fibre/cm³ sur une heure de travail.

7. PREVENTIONS TECHNIQUES COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES Dispositions communes Évaluation des risques ( expos collectives et individuelles). Étiquetage des produits contenant de l’amiante pur. Information des salariés (notice) et formation à la sécurité.

8. Mesures de protections collectives et mise à disposition d’EPI si nécessaire. Évacuation, stockage, élimination des déchets suivant la réglementation. Interdiction d’exposition des jeunes de – de 18 ans, de salariés intérimaires ou sous CDD.

9. Dispositions propres aux secteurs I et II Vérification périodique des installations et appareillages de protection collective. Communication au CHS-CT et au médecin du travail des mesures d’exposition anormale. Mise à jour des salariés exposés. Dispositions spécifiques Aux secteurs I, II, et III. Ces mesures sont détaillées dans le document word.

10. EQUIPEMENTS DE SECURITE Les appareils de protection respiratoires Appareils filtrants, demi-masque FFP3 jetable pour les opérations de courte durée avec VLE de une fibre/cm³, masques complets ou cagoules avec système de ventilation assistée et filtrage de divers types.

11. Appareils isolants avec adduction d’air sous pression pour des travaux pénibles ou de VLE> 5ou 10 fibres/cm³. Vêtements avec capuche, fermés aux chevilles, poignets, sur bottes, gants de travail jetables et étanches aux poussières.

12. ROLE DU MEDECIN DU TRAVAIL L'Arrêté du 13 décembre 1996 fixe les recommandations et instructions techniques que doit respecter le médecin du travail. • Évaluation de l'exposition: +++ • Informations transmises par employeur(liste des salariés exposés,fiche individuelle d'exposition,résultat des prélèvements atmosphériques, expositions anormales…)

13. Questionner les salariés sur leur passé professionnel et évaluer les expositions antérieures à l'amiante • Rechercher la présence d'amiante à partir des FDS ou étiquetage • Se mettre en relation avec d'autres intervenants: CHSCT,CRAM,INRS,IT…

14. Formation et information: Associé aux procédures de prévention (notice de poste,choix et utilisation EPI, information sur les risques encourus et les facteurs aggravants, réduction exposition, plan de retrait, contrôles, procédures urgence…) • Visites des lieux de travail • Participation au recueil d'informations en vue d'études épidémiologiques.

15. SURVEILLANCE MEDICALE RENFORCEE • Pendant l'exposition: • Embauche :examen médical avant affectation avec Rx thorax +EFR +Information et formation salarié (port EPI…)+attestation • En cours d'exposition: Examen annuel avec tous les 2 ans RP+ EFR Double fiche individuelle d'exposition Attestation de" non contre indication aux travaux" avec date étude de poste et mise à jour FE

16. Au départ de l'entreprise: Il est fourni au salarié: • Une attestation d'exposition remplie par l'employeur et le médecin du travail • Fiche médicale ( constatations médicales, résultats examens complémentaires…) Conservation dossier 50 ans après la fin de l'exposition

17. La surveillance médicale doit être poursuivie après toute cessation d'exposition++++ • Si le salarié est toujours en activité: Rx thorax et EFR tous les 2 ans • S'il n'est plus en activité(retraite, chômage..) Suivi post professionnel (D 461-25code SS) examen clinique +Rx thorax tous les 2 ans, éventuellement EFR ( prise en charge du suivi par le FASS)

18. Conférence de consensus du 15 janvier 1999 • DISPOSITIONS GENERALES • Sujet débutant une activité professionnelle exposant à l'amiante Bilan INDISPENSABLE Information sur le risque encouru Examen clinique Rx Thorax EFR

19. Sujet susceptible de bénéficier du droit à la retraite anticipée(loi 23 décembre 1998) Examen clinique Scanner thoracique EFR • Sujet ayant été exposé mais n'ayant pas eu de bilan de référence Reconstitution exposition ant . Examen clinique Rx Thorax EFR

20. DISPOSITIONS SELON NIVEAU D'EXPOSITION Trois niveaux • Expositions importantes certaines, élevées: • Continues et d'une durée supérieure à un an (cf. section I) • Discontinues et d'une durée supérieure ou égales à 10 ans • Expositions intermédiaires (cf. secteur III) • Expositions faibles (passives)

21. Expositions fortes 10 ans après début exposition Premier bilan : Examen clinique Scanner thoracique +EFR A renouveler tous les 6 ans Avec dans l'intervalle, tous les 2 ans: Examen clinique Rx Thorax

22. Expositions intermédiaires • 20 ans après début exposition Premier Bilan: Examen clinique RP (scanner si anomalie)+ EFR Puis tous les 2 ans 4 fois :Examen clinique+ RP • 30 ans après début d'exposition, puis tous les 10 ansExamen clinique Scanner thoracique+EFR Avec dans l'intervalle tous les 2 ans: Examen clinique+ RP