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PREVENTION REGLEMENTAIRE DU RISQUE AMIANTE

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PREVENTION REGLEMENTAIRE DU RISQUE AMIANTE. JDV REIMS Janvier 2006 Drs Dominique GRAND et Michel PERNIN. INTRODUCTION. L’amiante est reconnu cancérogène depuis 1977 Évolution progressive de la législation

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prevention reglementaire du risque amiante

PREVENTION REGLEMENTAIRE DU RISQUE AMIANTE

JDV REIMS Janvier 2006

Drs Dominique GRAND et Michel PERNIN

introduction

INTRODUCTION

L’amiante est reconnu cancérogène depuis 1977

Évolution progressive de la législation

Interdiction de toute variété d’amiante à compter du 1 Janvier 1997 ( sauf exceptions, réexaminées

annuellement: arrêté du 16 décembre 1998)

Moyens de prévention: décrets n°96-97 et 96-98 du 7Février 1996 modifiés.

protection de la population

PROTECTION DE LA POPULATION

Décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié: protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante.

Arrêtés concernant:

Le dossier technique « Amiante », repérage des matériaux avant démolition, Les compétences des organismes procédant à l’identification de l’amiante,

Les conditions d’agrément d’organismes….

normes techniques reglementaires

NORMES TECHNIQUES REGLEMENTAIRES

Teneurs atmosphériques.

Témoin de la qualité de l’air.

Inférieure à 5 fibres/litre: surveillance métrologique dans un délai maximal de 3 ans.

Supérieure à 5 fibres/litre et inférieure à 25 fibres/litre

surveillance métrologique dans un délai maximal de deux ans.

Supérieure à 25 fibres/litre: travaux à effectuer dans les douze mois.

protection des travailleurs

PROTECTION DES TRAVAILLEURS

Décret 96-98 du 7 février 1996 modifié.

Trois groupes d’activités:

Section I: extraction d’amiante, fabrication et transformation de matériaux contenant de l’amiante

Section II: activités de confinement et de retrait de l’amiante.

Section III: interventions sur des matériels ou appareils susceptibles d’émettre des fibres d’amiante.

slide6

Valeurs limites d’exposition en milieu de travail

(Décret 96-1132)

Section I

0,1 fibre/cm³ sur huit heures de travail pour la chrysotile seule.

0,1 fibre/cm³ sur une heure de travail lorsque d’autres variétés minérales sont présentes.

Section II et III:

0,1 fibre/cm³ sur une heure de travail.

preventions techniques collectives et individuelles

PREVENTIONS TECHNIQUES COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES

Dispositions communes

Évaluation des risques ( expos collectives et individuelles).

Étiquetage des produits contenant de l’amiante pur.

Information des salariés (notice) et formation à la sécurité.

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Mesures de protections collectives et mise à disposition d’EPI si nécessaire.

Évacuation, stockage, élimination des déchets suivant la réglementation.

Interdiction d’exposition des jeunes de – de 18 ans, de salariés intérimaires ou sous CDD.

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Dispositions propres aux secteurs I et II

Vérification périodique des installations et appareillages de protection collective.

Communication au CHS-CT et au médecin du travail des mesures d’exposition anormale.

Mise à jour des salariés exposés.

Dispositions spécifiques

Aux secteurs I, II, et III. Ces mesures sont détaillées dans le document word.

equipements de securite

EQUIPEMENTS DE SECURITE

Les appareils de protection respiratoires

Appareils filtrants, demi-masque FFP3 jetable pour les opérations de courte durée avec VLE de une fibre/cm³, masques complets ou cagoules avec système de ventilation assistée et filtrage de divers types.

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Appareils isolants avec adduction d’air sous pression pour des travaux pénibles ou de VLE> 5ou 10 fibres/cm³.

Vêtements avec capuche, fermés aux chevilles, poignets, sur bottes, gants de travail jetables et étanches aux poussières.

role du medecin du travail
ROLE DU MEDECIN DU TRAVAIL

L'Arrêté du 13 décembre 1996 fixe les recommandations et instructions techniques que doit respecter le médecin du travail.

  • Évaluation de l'exposition: +++
  • Informations transmises par employeur(liste des salariés exposés,fiche individuelle d'exposition,résultat des prélèvements atmosphériques, expositions anormales…)
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Questionner les salariés sur leur passé professionnel et évaluer les expositions antérieures à l'amiante
  • Rechercher la présence d'amiante à partir des FDS ou étiquetage
  • Se mettre en relation avec d'autres intervenants: CHSCT,CRAM,INRS,IT…
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Formation et information: Associé aux procédures de prévention (notice de poste,choix et utilisation EPI, information sur les risques encourus et les facteurs aggravants, réduction exposition, plan de retrait, contrôles, procédures urgence…)
  • Visites des lieux de travail
  • Participation au recueil d'informations en vue d'études épidémiologiques.
surveillance medicale renforcee
SURVEILLANCE MEDICALE RENFORCEE
  • Pendant l'exposition:
  • Embauche :examen médical avant affectation avec Rx thorax +EFR +Information et formation salarié (port EPI…)+attestation
  • En cours d'exposition: Examen annuel avec tous les 2 ans RP+ EFR

Double fiche individuelle d'exposition

Attestation de" non contre indication aux travaux" avec date étude de poste et mise à jour FE

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Au départ de l'entreprise:

Il est fourni au salarié:

  • Une attestation d'exposition remplie par l'employeur et le médecin du travail
  • Fiche médicale ( constatations médicales, résultats examens complémentaires…)

Conservation dossier 50 ans après la fin de l'exposition

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La surveillance médicale doit être poursuivie après toute cessation d'exposition++++
  • Si le salarié est toujours en activité:

Rx thorax et EFR tous les 2 ans

  • S'il n'est plus en activité(retraite, chômage..)

Suivi post professionnel (D 461-25code SS)

examen clinique +Rx thorax tous les 2 ans, éventuellement EFR ( prise en charge du suivi par le FASS)

conf rence de consensus du 15 janvier 1999
Conférence de consensus du 15 janvier 1999
  • DISPOSITIONS GENERALES
  • Sujet débutant une activité professionnelle exposant à l'amiante

Bilan INDISPENSABLE

Information sur le risque encouru

Examen clinique

Rx Thorax

EFR

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Sujet susceptible de bénéficier du droit à la retraite anticipée(loi 23 décembre 1998)

Examen clinique

Scanner thoracique

EFR

  • Sujet ayant été exposé mais n'ayant pas eu de bilan de référence

Reconstitution exposition ant .

Examen clinique

Rx Thorax

EFR

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DISPOSITIONS SELON NIVEAU D'EXPOSITION

Trois niveaux

  • Expositions importantes certaines,

élevées:

      • Continues et d'une durée supérieure à un an (cf. section I)
      • Discontinues et d'une durée supérieure ou égales à 10 ans
  • Expositions intermédiaires (cf. secteur III)
  • Expositions faibles (passives)
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Expositions fortes

10 ans après début exposition

Premier bilan : Examen clinique

Scanner thoracique +EFR

A renouveler tous les 6 ans

Avec dans l'intervalle, tous les 2 ans:

Examen clinique

Rx Thorax

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Expositions intermédiaires
  • 20 ans après début exposition

Premier Bilan: Examen clinique

RP (scanner si anomalie)+ EFR

Puis tous les 2 ans 4 fois :Examen clinique+ RP

  • 30 ans après début d'exposition, puis tous les 10 ansExamen clinique

Scanner thoracique+EFR

Avec dans l'intervalle tous les 2 ans:

Examen clinique+ RP